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Déliberation - 2022 15 BPM49 Affectation du Resultat N 1
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 15 BPM49 Affectation du Resultat N 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
Afférents au
Conseil
Municipal
, Qui ont pris
En exercice part à la
délibération
23
23 18 Date de la convocation
8 avril 2022
Date d’envoi en Préfecture
20 avril 2022
Date d’affichage
Pour
21 avril 2022
Contre Abstention
18
0 0
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
REGISTRE DES DELIBE Reçuren préfecture le 19/04/2022
DU CONSEIL MUNIG """
ID : 026-212600068-20220414-DCM 2022 15-DE de la Commune d'ALEEX
N° 2022 _15
Séance du 14 Avril 202
Le Jeudi 14 Avril 2022 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d'Allex s’est réuni en Salle festive sous la présidence de Monsieur Gérard Crozier, Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Sylvie JONDON, Fanny
MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Laurent AUBRET, Semya
WATBLED AJMI, Rodrigue ROUBY, Pascale REYNAUD, Virginie
PUGLIESE, Adla FRECHET,
Etaient excusé(e)s : Jocelyne CASTON, Eric WAGON (procuration à Denis CORNILLON), François DE SAINT VICTOR (procuration à Jean-Michel Chagnon), Lionel ROUQUET, Margaux HELQUE, Sulian RENAUD,
Bernard VINCENT,
Secrétaire de séance : Pascale REYNAUD
BUDGET M4 -
EXERCICE 2021
AFFECTATION DU RESULTAT N-1 -
Résultat de fonctionnement N-1
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du +181 080,56
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002
A Résultat de l’exercice + 103 690,17
B Résultats antérieurs reportés
signe + (excédent) ou — (déficit)
C/ Résultat à affecter
= À + B (hors restes à réaliser) + 284 770.73 ,
ci-dessous) |
D Soide d’exécution d'investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) - 210 662,68
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
Besoin de financement - 48 263
Excédent de financement
Besoin de financement = F-D+E 258 932,68
2022-15 EXECEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE D 002 25 838,05 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le
ID : 026-212600068-20220414-DCM 2022 15-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
° D'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2021 du Budget M49 tels que présentés ci- dessus,
e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard Crozier
Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou loutre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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