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Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 05 24 CR Affichage)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Environnement,
Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 24 MAI 2024
1
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS
SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 24 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 24 mai 2024 à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11
Présent(s) : Monsieur ARTHAUD, Monsieur RODERON, Monsieur KAYSER, Madame TAIRRAZ, Monsieur DUCRET, Madame NEYRAUD, Monsieur HOFMANN, Monsieur TURC, Monsieur TURC-GAVET, Madame ARTHAUD, Madame TURC.
Excusé(s) :
Pouvoir(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Madame Lucie NEYRAUD
N°2024-40
Objet : Adhésion à l'Association Nationale des Élus de la Montagne
L'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités
de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour
obtenir la mise en œuvre d'une politique de développement de ces territoires, comme l'engagement
en a été pris dans la loi Montagne.
L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d'élus ainsi qu'avec tous les organismes
associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant
ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l'avenir des territoires et des populations
de montagne.
L'ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaitre pleinement l'identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l'égard de ces territoires.
La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l'ANEM est possible.
L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est
fonction de la population et du nombre de résidences secondaires.
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M le Maire,
-Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu le classement en zone de montagne de la commune,
-Vu le courrier et l'appel à cotisation de l'ANEM,
-Considérant l'intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des
pouvoirs publics, d'apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et
de bénéficier d'une expertise spécifique ;
Après en avoir délibéré, par 11 voix pour
Article 1 : DECIDE d'adhérer à l'Association nationale des élus de la montagne.
Article 2 : DECIDE d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation
annuelle de la commune. Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 24 MAI 2024
2
Article 3 : DIT que pour l'année 2024, le montant de la cotisation s'élève à 105.95 euros.
Article 4 : AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
N°2024-41
Objet : Installation de toilettes publiques au départ des vallons de La Selle et de La Lavey
Les vallons de La Selle et de La Lavey sont des itinéraires de randonnée très fréquentés durant la saison
estivale. Les parkings situés au départ des vallon aux Prés ou à Champhorent sont trés occupés voir
complets à la journée mais aussi pour plusieurs jours selon les itinéraires fréquentés. De plus, ces deux
vallons possèdent un refuge de montagne gardé de juin à septembre mais également au printemps. La
problématique de l’accès à des toilettes publiques est devenue majeure sur ces deux sites. La Commune se
doit d’être exemplaire en matière d’environnement dans une vallée située en grande partie dans le Parc
National des Ecrins.
M le Maire propose d’installer aux abords des deux parkings des toilettes autonomes à
lombricompostage qui conviennent très bien aux lieux naturels isolés et à la montagne.
Une première étude a permis d’évaluer un coût d’investissement estimatif de 57 291.30 € HT décomposé comme suit :
- Achat de deux modules : 51 791.30 €HT
- Terrassement et levage : 5 500.00 €HT
TOTAL : 57 291.30 €HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DECIDE d’engager le projet d’installation de toilettes publiques au départ des vallons de La Selle et de La Lavey pour un montant à hauteur de 57 291.30 €HT.
- CHARGE le Maire de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Isère et de la Communauté de Communes de l’Oisans.
N°2024-42
Objet : Adhésion au Groupement d'achat d'électricité avec TE38
-VU la version en vigueur en date du 23 juin 2022 de la Directive 2019/944 du 05 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,
-VU l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
-VU l’ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité,
-VU la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,
-VU la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, -VU la version en vigueur en date du 25 août 2021 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat,
-VU les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 24 MAI 2024
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-VU la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 Septembre 2014 par TE38,
-CONSIDERANT que TE38 propose à la commune de Saint Christophe en Oisans d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d’électricité et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d’optimiser les prix des prestations.
-CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée.
Après en avoir délibéré par 11 voix pour, le Conseil Municipal
-AUTORISE l’adhésion de la commune de Saint Christophe en Oisans au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d’électricité et services associés ;
-ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés ;
-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération ;
-AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint Christophe en Oisans et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commandes. -AUTORISE Madame Nalini SEISSAU, Cheffe du service administration générale et l’Assistant à Maître d’ouvrage accompagnant TE38 lors du renouvellement du groupement, à recueillir les données relatives aux consommations d’énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.
N°2024-43
Objet : Convention avec l'Association AVEC
-VU la délibération du 2021-045 du 7 mai 2021 autorisant le Maire à signer la convention entre la Commune et l’Association AVEC ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conséquences de la loi NOTRé sur l’organisation touristique de la commune. L’Office de Tourisme communal a été intégré dans le nouvel Office de Tourisme Intercommunal. Pour continuer à porter les missions d’animation et de commercialisation de produits touristiques, l’Association Office de Tourisme Ecrins Haut Vénéon a modifié son nom et ses statuts.
Elle se nomme maintenant AVEC St Christophe (Animations Vénéon Evènement Culture).
Afin de prendre en compte des modifications en particulier en ce qui concerne les locaux, M le Maire propose de signer une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour
- AUTORISE le Maire à signer la convention entre l’Association AVEC St Christophe et la commune pour une durée de 3 ans à la date de sa signature et renouvelable par tacite reconduction.