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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 36)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE L—_—
ARRETE n° 36/2022
Objet: Règlementation de la circulation sur la rue du Docteur Réau, du 29 juin au 28 septembre 2022, à l'occasion de travaux de branchement complet aéro-souterrain, commune de LUÇAY-LE-MÂLE
Le Maire de la Commune de LUCAY LE MALE,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire, Vu la demande présentée le 23 juin 2022 par Mr Ouardani ASSTITO, représentant l’entreprise SDEL BERRY - Z.L. les Noyers, 36 150 VATAN - pour effectuer des travaux de branchement complet aéro- souterrain, rue du Docteur Réau,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1e
Du 29 juin au 28 septembre 2022, à l'occasion de travaux branchement complet aéro-souterrain, réalisés et organisés par l’entreprise SEDL BERRY et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée sur la rue du Docteur Réau, du carrefour avec la rue du Champ de Foire jusqu'à hauteur
de la Mairie sise au n°22, commune de LUÇAY-LE-MALE.
Article 2
Au droit de la section réglementée, la circulation sera gérée par alternat par sens prioritaire par panneaux B15 et C18.
Les véhicules circulant dans le sens des Points de Repères (PR) croissants seront prioritaires sur ceux venant en sens inverse.
Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur l’axe concerné par les travaux ci-dessus pourront momentanément être stoppés le temps d’une intervention ponctuelle sur cet axe.
Article 3
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée
par l’entreprise SDEL BERRY et/ou ses sous-traitants.
Article 4
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : - chaque extrémité des sections réglementées,
- la mairie.
Article 6
Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE et l’entreprise SDEL BERRY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,
- Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36
- Madame la Présidente de la C.C.E.V. - service des ordures ménagères - Et la Région Centre Val de Loire - ERCVL 36 - service des transports.
A LUÇAY-LE-MÂLE, le 24 juin 2022.
LE MAIRE,
— LISTE
A 2 2 Bruno TAILLANDIER.
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans le déiai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.