Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 027 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 027 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 23 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 027 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2017-027

PUBLIÉ LE 23 MARS 2017Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-03-22-001 - SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE

SECURITE SUD - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes

exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de

Marseillesubdélégation financière signée 22 mars 2017-1 (10 pages) Page 3

2Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-03-22-001

SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE

DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté portant

délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des

différents programmes exécutés par le SGAMI de

Marseille

et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

subdélégation financière signée 22 mars 2017-1

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-22-001 - SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents 3Be ©

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

RAA

2 2 WARS 2017 Arrêté du portant délégation d’ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le budget de PEtat

au titre des différents programmes exécutés par le-SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

Le Secrétaire général de la zone de défense

et de sécurité sud auprès du Préfet de la Région Provence-

Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure :

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 7 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu lParrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, commissaire divisionnaire de la police nationale, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de l’intérieur sud ;

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-22-001 - SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents 4Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMD) de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône :

Vu l'arrête préfectoral n° 13-2016-01-29-001 du 29 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, au titre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique pour lPordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat ;

Sur proposition de l’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de Marseille

ARRETE

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud.

TITRE PREMIER : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL N°7 DU PROGRAMME 176

ARTICEE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à Particle 1” est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d'administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à Monsieur Rémi COINSIN, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Véronique FABIANI, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de clase normale, à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, et à Madame Aïcha BOUZID, adjointe administrative, pour effectuer dans CHORUS la programmation et le pilotage des crédits du B.O.P. zonal n° 7 relevant du programme 176, notamment pour recevoir les crédits du B.O.P. zonal, répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations de crédits entre services, en cours d’exercice budgétaire.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-22-001 - SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents 5TITRE DEUX : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL

DE PROGRAMME ZONAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

SUD DU PROGRAMME 216

ARTICLE 1 :

Sont autorisés à exprimer les besoins de l’U.O. relative aux moyens alloués à la DSIC en gestion locale (centre financier 0216-CSIC-DSUD) adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame

Magali IVALDI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Madame Valérie DE OLIVEIRA,

secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, Madame Christine VERCHER, adjointe administrative, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés ainsi qu’à constater le service fait.

TITRE TROIS : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE

OPERATIONNELLE SGAMI DE MARSEILLE ET DU RESPONSABLE DE L’'UNITE OPERATIONNELLE SGAMI PRESTATAIRE

ARTICLE 1:

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d'administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à Monsieur Rémi COINSIN, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Véronique FABIANI, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Aicha BOUZID, adjointe administrative, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de clase normale et à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Sud (centre financier 0176-DSUD-DSGA) relevant du programme 176.

ARTICLE 2 :

Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de U.O SGAMI sud (centre financier : 0176-DSUD- DSGA) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-22-001 - SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents 6Nont Prénom Nom Prénom Nom Prénom

CHAPPE Sabine SANCHEZ Francis SIMON Laura

DIEBOLD Morgane COLLIGON Geneviève IZZO Jean

VERNEUIL Hortense MATTEI Muriel JONQUIERES Jérémy

PEREZ Nathalie IVALDI Magali GOUILLARD Joelle

BOUSSANDEL Ibtisem BROSSIER Christiane JEAN-MARIE Nadège

NOWAK Sylvie IBIZA-FISHER Geneviève DI GENNARO Elena

CORVAISIER Richard VERDIER-DELLUC Patricia GAY Laeticia

CADART Séverine VIALARS Marion MAZZOLO Carine

REYNIER Béatrice COSTANTINI Christine DI DOMENICO Elsa

ROUMANE Sonia BASTIDE Corinne

BEDDAR Hocine FARESS Hanan LEVEQUE Marie-Odile

BIET Justine KHERROURBI Houria

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaire et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” sera exercée Monsieur le Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l'équipement et de la logistique, par Madame Ibtisem BOUSSANDEL, attachée d’administration de PEtat, chef du pôle des affaires financières, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier: 0176-DSUD-DSPT) relevant du programme 176.

ARTICLE À :

Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O. SGAMT Prestataire (centre financier : 0176- DSUD-DSPT qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

BOUBAKA Samia BAUWENS Nathalie JEAN-MARIE Nadege

BERAUD Sandra CADART Séverine OUAICHA Fatiha

BONIFACCIO Dominique VERDIER-DELLUC Nathalie FARESS Hanan

BOUSSANDEL lbtisem CARLI Catherine REYNIER Béatrice

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-22-001 - SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents 7BROSSIER Christiane GAY Laëtitia

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique GIBUS ou sur les

formulaires Chorus et, Le cas échéant, sur des formulaires papiers.

TITRE QUATRE : MISSIONS RELEVANT DU PROGRAMME 303

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est

consentie à l’article ler est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de

l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’ administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Rémi COINSIN, secrétaire administratif de

classe normale, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Véronique

FABIANI, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Aicha BOUZID, adjointe administrative, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de clase normale et à Monsieur Laurent FRANCOIS

adjudant-chef, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.

TITRE CINQ : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE

OPERATIONNELLE CONTENTIEUX POLICE ET GENDARMERIE DU

BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME : « AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES » DU PROGRAMME 216

ARTICLE 1:

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1° est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean- Pierre PLISTAT, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique , à Monsieur Cyrille CAMUGLH, attaché d’administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « défense de l’Etat et de ses agents » et par Monsieur Daniel FANZY, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « réparation des dommages accidentels » pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD), relevant du programme 216 et constater le service fait.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-22-001 - SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents 8TITRE SIX : MISSIONS RELEVANT DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES MISPLTFO013

ARTICLE 1:

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et :

e à Monsieur Christophe CIANCIO), attaché d’administration de l’Etat, chef du CSP SGAMI Sud (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le

compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les Programmes 176, 303, 152 (Titre V), 161,303, 724, 723, 216/ 148, 217, 232, 307 (titre IF), 780 (titre IL) ;

es au Commandant Karl ACCOLLA, coordinateur équipe GN CSP SGAMI Sud et à la Majore Sylvie SERRE, adjointe au coordinateur équipe GN, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles de la gendarmerie nationale en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour procéder à lPordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 152 (gendarmerie nationale) et 105 (affaires étrangères).

e à Madame Virginie NATALE, attachée principale d’administration de l'Etat, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les Programmes 176, 303, 152 (Titre V}, 161,303, 724, 723, 216/ 148, 217, 232, 307 (titre Il), 780 (hors titre I)

ARTICLE 2 :

Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est

accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :

Sur les Programmes 176, 333, 152 (Titre V), 161,303, 724, 723, 216 / 148, 217, 232, 307 (titre EX), 780

(Hors titre ET)

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

PERRIER Emilie GALLARDO Karine DAUMER Marlène

VALLEJO Geneviève MENDONCA Sofia

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-22-001 - SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents 9PRUDHOMME Sandy MOLINOS Patricia LEVEILLE Virginie

CORNEVIN Véronique DINOT Anne-Marie MILITELLO Audrey

MONT Chantal APELIAN Josiane BOYER Marie-Antoinette

DIDONNA Jôelle MARTINEZ Christiane CASELLA Marjorie

CAILLOL Estelle LUCAS Julie DENJEAN Alexandra

TROMBETTA Aline GORTARI Jenifer EUGENE Jean-Marc

HOUDI Fatima MANSARD Marie-Dominique FOUILLAT Marisol

GALIBERT Jean-Paul DAHMANIT Anissa ALBERT Aurélien

GRANDIN Catherine GABOURG Martiny ROBYN Aurélie

BROTO Liliane RICHARD Céline PELLETIER Christophe

PERRON Véronique PRODEL Nicolas RUIZ Evelyne

FARBAT Joëlle TARD Rosie

BUTI Jacqueline BERLIN Arnaud ROUSSAS Corinne

LAGUILHON-DEBAT Angéla LAFAYE Olivier BIGOT Florian

BOUSSIE Marion TRAIN Aurélie BOULAIN Marie-hélène

HENOCQUE Alexandra COQUET Adeline BAS Bérangère

DESPERIEZ Julien BOULLET Nicolas PROST Julien

JURGENS Sabine

Sur le Programmes 152 (Gendarmerie nationale), 105 (affaires étrangères)

Nom Prénom Non Prénom Nom Prénom

TAILLANDIER Renaud ENGEL Nathalie MATTEI Magalie

ALBERT Aurélien ROBYN Aurélie BROTO Liliane

CASELLA Marjorie IBERSIENE Soazig SERRE Sylvie

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-22-001 - SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents 10ARTICLE 3 :

Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’Etat, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de Îa certification du service fait :

Sur les Programmes 176, 333 , 152 (Titre V), 161,303, 724, 723, 216 / 148, 217, 232, 307 (titre IL), 780 (Hors titre IT)

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

ABIDALLAH-FATAN Amira BIDIN David BLIDI Mohamed

RIFFARD Elisabeth BREFEL Baotien DAUMER Marlène

DEGEILH Isabelle DOUNA Sandy SANCHO Emmanuelle

GALLARDO Karine FRUONG VAN Sylvie IMBAULT Laura

JEBALI Wafa K WIECIEN Brigitte ALBERT Aurélien

MARQUOIN-LAROUI Isabelle MENDONCA Sofia PISTORESI Leslie

PRUDHOMME Sandy SALQUEBRE Claire VALLEJO Geneviève

VUAILLET Sophie ASSEN À ZANG Adèle BAROZZI Elodie

BELKHATIR Sid BOUDENAH Célia CERATI Julie

CORNEVIN Véronique DELALA Nadéra DINOT Anne-Marie

DJERIAN Catherine GALIBERT Véronique GOULMY Laetitia

KARVYDES Joanna LEVEILLE Virginie MAZET Pascale

MONTI Chantal MILITELLO Audrey MOLINOS Patricia

ROUSSEAU Edwige ZAHRA Agnès APELIAN Josiane

BOYER Marie-Antoinette DEBREN Claudine MARTINEZ Christiane

DIDONNA Jôelle BELBACHIR Ammaria

BONO Cécile DAHMANI Anissa FOUILLAT Marisol

GALIBERT Jean-Paul HERNANDEZ Emmanuel HOUDI Fatima

JOURDAN Lucienne MANSARD Marie-Dominique BUTI Jacqueline

DENJEAN Alexandra DORMOIS Sonia EUGENE Jean-Marc

GABOURG Martiny MAUREL Nadine

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-22-001 - SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents 11TROMBETTA Aline CHAURIS Josée-Laure MEIRONE Valérie

PEYRE Guilhem ALLEGRO Esther

CAILLOL Estelle CASELLA Marjorie GANGAI Solange

HAMDI Anissa LUCAS Julie

PELLETIER Christophe RICHARD Céline

PERRON Véronique

TARD Rosie LAFAYE Olivier PRODEL Nicolas

HERBIN Aurélie BOURGUET Florence BIGOT Florian

BERLIN Arnaud BOIVIN Emilie PEIGNE Sybille

ROUSSAS Corinne BOULLET Nicolas

LAGUILHON-DEBAT Angela OTOTESS Laetitia PROST Julien

BOUSSIE Marion TRAIN Aurélie BOULAIN Marie-Hélène

HENOCQUE Alexandra PERRIER Emilie DESPERIEZ Julien

BAS Bérangère MTOURIKIZE Nailati RUIZ Evelyne

CUGUILLIERE Adeline FORTE Monique BOUCHET Mickael

FARBAT Joëlle MEGUEDDEM Frédérique

ACCOLLA Karl CIANCIO Christophe NATALE Virginie

SERRE Sylvie BREBANT Hervé MESAS Amandine

COQUET Adeline CELENTANO Anne OULION Tony

TAPON Mélissa

Sur le Programme 152 (gendarmerie nationale), 105 (affaires étrangères)

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

PRADELOU Estelle GEORGE Christophe FERMIGIER Véronique

PARODI Nathalie MESAS Amandine HADDOU Sabine

BARUTEU Nicole BREBANT Hervé JASLET Tiphaine

MOGUER Laury ROUANET Régine PEYRE Guilhem

DEKHIL Farida MEIRONE Valérie MARCHITTO Déborah

GARNIER Nathalie CHAURIS Josée-Laure CIANCIO Christophe

NATALE Virginie

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-22-001 - SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents 12TITRE SEPT : MISSIONS RELEVANT DU SGAMI de MARSEILLE (dépenses de personnel, frais de changements de résidence, frais médicaux).

ARTICLE I :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à

l’article 1% sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur, directeur des

ressources humaines, Madame Charlotte REVOL, attachée principale d'administration de l’Etat, adjointe au directeur des ressources humaines, Monsieur Pierre MAGNARD), attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du pôle d’expertise et de services, Monsieur Marc-Olivier BORRY, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des actifs du pôle d’expertise et de services, Madame Gaëlle OZANON, secrétaire administratif de classe normale, chef des sections préfectures et administratifs du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat et uniquement :

- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217 et 148,

- pour le ministère 258, programme 148, et

- pour le ministère 212, programme 333,

en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.

ARTICLE 2 :.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur, directeur des ressources humaines, Madame Charlotte REVOL, attachée principale d'administration de l’Etat, adjointe au directeur des ressources humaines, Madame Frédérique COLINI, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait. Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.

ARTICLE 3 :_

L'arrêté du 26 septembre 2016 est abrogé.

ARTICLE 4 :

L’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des

Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 2 2 MARS 20}?

Le Secrétaire Général de Zone de Sécurité et

de Défense Sud

Sion

10

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-22-001 - SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents 13