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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 046 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 22 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 046 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-046
PUBLIÉ LE 22 MAI 2019 Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
R20-2019-05-22-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
arrêté portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du rectorat de
l'académie de Corse (2 pages) Page 3
2 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
R20-2019-05-22-001
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant nomination d'un
régisseur d'avances et de recettes auprès du rectorat de
l'académie de Corse
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2019-05-22-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du rectorat de l'académie de Corse 3 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
Direction des ressources humaines et des moyens
Bureau de la coordination interministérielle
DRHM/BCI/JD
Arrêté n° du 22 MAI 2019
portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès du rectorat de l’académie de Corse
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des
organismes publics ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
l’arrêté du 17 décembre 2002 portant habilitation des préfets de région à instituer des régies de recettes et d’avances auprès des rectorats d’académie ;
l’arrêté préfectoral n°2013274-0001du 1°” octobre 2013 portant nomination d’un régisseur
d’avances et de recettes auprès du rectorat de l’académie de Corse ;
l'arrêté n°R20-2018-06-15-005 du 15 juin 2018 portant délégation de signature à
Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’académie de
Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de
l'éducation nationale, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et
de l’innovation ;
l'avis de la directrice régionale des finances publiques de Corse en date du 11 avril 2019 :
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2019-05-22-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du rectorat de l'académie de Corse 4 ARRETE
Article 1” L’arrêté n°2013274-0001 du 1” octobre 2013 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès du rectorat de l’académie de Corse, est modifié ainsi qu’il suit :
M. Thomas VECCHIUTTI, domicilié à Ajaccio, est nommé régisseur d’avances et de recettes en remplacement de Mme Hakima MEFTAHI.
Article 2: En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Thomas VECCHIUTTI sera remplacé par Mme Alexandra RICARDONI, domiciliée à Ajaccio.
Article 3 : M. VECCHIUTTI n’est pas astreint à constituer un cautionnement.
Article 4 : M. VECCHIUTTI percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de cent dix euros (110,00 €)
Article 5 : Le reste sans changement.
Article 6 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la rectrice de l’académie de Corse, la directrice régionale des finances publique de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 22 MAI 2018
La Pr
Josiane CHEVALIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
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