Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 027 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 027 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 14 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 027 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2023-027

PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2023Sommaire

SGAMI SUD /

R20-2023-04-05-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de

sélection des policiers adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2023

(4 pages) Page 3

R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation

d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées

sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés par le

SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

(10 pages) Page 8

2SGAMI SUD

R20-2023-04-05-00004

Arrêté fixant la composition de la commission

de sélection des policiers adjoints de la Police

Nationale – 2ème session 2023

SGAMI SUD - R20-2023-04-05-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2023 3E

PRÉFET

DE RACE Secrétariat général de la zone ET DE SÉCURITÉ de défense et de sécurité Sud SUD

PE Secrétariat général pour l’administration side du ministère de l’intérieur Sud

Direction des ressources humaines

Délégation territoriale de Toulouse

Bureau des personnels et du recrutement

SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2023/07

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté fixant la composition de la commission dé sélection

des policiers adjoints de la Police Nationale — 2ème session 2023

- CENTRE DE TOULOUSE -

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de -_ l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;

VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des

adjoints de sécurité;

VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;

VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale; |

VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du-Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant ouverture du recrutement de policiers adjoints de la police nationale, 2ème session 2023 ;

SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud;

SGAMI SUD - R20-2023-04-05-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2023 4ARRETE

ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l’épreuve d’entretien pour le recrutement de policiers adjoints -centre de Toulouse- est fixée de la façon suivante :

Représentants du corps de commandement :

ABADIE Marc, Commandant, DDSP Carcassonne

ANCEAU Cyril, Commandant, CRS Pyrénées

BABIN Olivier, Commandant DDSP Toulouse

BARRUE Patrice, Capitaine ENSAPN Toulouse

BESSIERES Lydia, Capitaine, DDSP Rodez

BONELLI Karine, Commandant DIDPAF Toulouse

CASSAN Pierre-André, Commandant DDSP Toulouse

COLLET Sandrine, Commandant, DDSP Toulouse

DELATTRE David, Commandant DDSP Toulouse

GARDEL Céline, capitaine, ENSAPN Toulouse

GARRIGUES Laurent, Commandant, DTPJ Toulouse

GUIRAUD Bernadette, Capitaine, DDSP Toulouse

KINACH Lilian, commandant, DDSP Rodez

LAUTISSIER Nathalie Commandant, DDSP Toulouse

LEDUC Jean Michel, Commandant CSP Decazeville

MARECHAL Franck, Capitaine, DDSP Perpignan

MIETTE Christophe, Commandant DRCPN

OUCHENNE Myriam, Commandant, DDSP Toulouse

PASSERON Julien, Capitaine, CRS Pyrénées

PETITJEAN Alexandre, Commandant DDSP Toulouse

POSTAL William, Commandant divisionnaire fonctionnel ENSAPN Toulouse

ROHR Michel, Commandant divisionnaire DDSP Rodez

ROUX Astrid, capitaine DDSP Foix

VAGNER Guillaume, capitaine, DDSP Toulouse

VECCHIATO Stéphanie, Capitaine, DDSP Toulouse

Représentants du corps d’encadrement et d’application :

ARIAS Stéphane Brigadier-chef DDSP 31

BOITIAUX Christophe Gardien de la paix DDSP31

BONHOURE Ludovic brigadier DIDPAF 31

BOULESTIN Valérie Brigadier-chef CSP Decazeville

BOUSSAÏIDI Nora brigadier DDSP31

BURGUNDER Lionel Brigadier-chef DDSP 31

CANIZARES Romuald Brigadier-chef DTPJ 31

COURTOIS Pierre-André MEEX CSP Castres

DE NADAI Virginie Brigadier-chef DDSP 31

DELMAS Cécile Major RULP CSP Decazeville

DEWEZ Sébastien Brigadier-chef ENSAPN TOULOUSE

DIDIUS Cyrille Brigadier-chef DIDPAF 31

ESPINOSA Stéphane Brigadier-chef DDSP81/CDSF

EXPOSITO-DESTOUP Cynthia brigadier CSP ST GAUDENS

GATAUL Erika brigadier DIDPAF 31

SGAMI SUD - R20-2023-04-05-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2023 5GERME Olivier brigadier DDSP 31

HOUILLON David Brigadier-chef DDSP 31/CDSF 31

IANOTTO Grégory brigadier DDSP 31

ISSALIS Joachim Major DDSP 31

KISZEL Amandine brigadier-chef DDSP 31

LAFFONT Stéphane Major DDSP 31

LARTIGUE Céline Brigadier-chef DDSP 31

LECUSSAN Frédéric Major DDSP 31

MARIE Jérôme Brigadier-chef UMZ

MARTINEZ Stéphane Brigadier-chef ENSAPN TOULOUSE

MATHIEU Laurent Major DCCRS Toulouse

MAUPETIT Thierry brigadier DDSP 31

MESSANG Damien MEEX DDSP31

MOULIE Christophe Brigadier-chef DDSP 31

PEITAVI Alain brigadier DDSP 31

PIQUIE Eric Major CSP Decazeville

POINT Marie- Laure Brigadier-chef DDSP 31

POLITOWICLZ Cédric brigadier DIDPAF 31

PRATTICO Aurélia Brigadier-chef CSP Decazeville

ROBLES : Hélène Brigadier-chef DDSP 31

ROUSSE Jérôme major DCCRS

SABOURIN Franck Brigadier-chef SRRT Toulouse

SAINT ANDRE Farida brigadier DDSP 31

THERON Delphine brigadier DDSP31

VIDAL Nadia major DDSP 66

VINEL Pascale Brigadier-chef DDSP 12

WALLEZ Hervé major CSP ST GAUDENS

Représentants du corps administratif :

SABATE- DUMONTEIL Karine, conseiller d’administration IOM DT Toulouse

VILALTA Natalie, attachée principale DT Toulouse

Psychologues :

ANGLES DAURIAC Marie Psychologue vacataire

CZECZOTKA Nadège Psychologue vacataire

DELHOMME CAZES Aurélie Psychologue vacataire

DEPREISSAT Marjorie Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse

GAFFEZ Martin Psychologue vacataire

LHUSSA Marie-Laure Psychologue vacataire

MARTIN Catherine, Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse

OUILLIE Benjamin Psychologue vacataire

PIANA Odanna Psychologue vacataire

ROUILLON Maéva Psychologue vacataire

SIMARD Helen Psychologue vacataire

ZANUTTO Oriane Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse

SGAMI SUD - R20-2023-04-05-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2023 6ARTICLE 2: Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud. préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur. Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le 5 avril 2023

Pour le préfet et par délégation

La cheffe du bureau des personnels

et du rec

SGAMI SUD - R20-2023-04-05-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2023 7SGAMI SUD

R20-2023-04-07-00001

Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation

d’ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le

budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par

le SGAMI de Marseille

et le centre de Services Partagés SGAMI de

Marseille

SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 8S»

Secrétariat général PRÉFET | | rat ge

DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud

DE DÉFENSE

ET DE SECURITE Secrétariat général pour l'administration

SUD du ministère de l'intérieur Sud Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

Le Secrétaire général

de la zone de défense et de sécurité Sud

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

‘Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ,

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone Sud, préfet des Bouches- du-Rhône ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu larrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur (SGAM!) de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2023 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, en qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud à compter du 4° avril 2023 :

Vi l'arrêté préfectoral du 6 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION.

Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur sud,

SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 9ARRETE

ARTICLE 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur sud.

ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de défense et de sécurité Sud

2 — 1 En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration et des finances, à Monsieur Jean- Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale, adjointe au chef du bureau du budget jusqu'au 1° avril 2023, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Sandy GUERRY, adjudante, à Mme Leatitita DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Madame Joëlle LE TARTONNESC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Madame Inès MOHAMADI, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif contractuel, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif contractuel, à Madame Virginie LEVEILLE, Adjointe administrative principale de 2° classe, à Madame Gaëlle FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2° classe, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176

© BOP n° 7 —- BOP zone de défense et de sécurité Sud

en qualité de RBOP délégué du 0176-DSUD,

0 BOP n° 1 — « Commandement, soutien et logistique »

en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.

2 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ANINI Jamale

BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie

BEDDAR Hocine BENTEO Carole BIET Justine

BONIFAY Anthony BOUVWE Lie CANTAREL Simon

CAILLAUD Christine CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine

CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre COSTANTINI Christine

CIMOU Virginie Jsqu'au Ter avril COLLIGNON Geneviève DI MEO Laetitia

COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël FABIE Cyril

FAURE Katie GRAL Gregory LEPERS Nancy

SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 10GONZALEZ François GUERRY Sandy GUILHOU Corinne

CONTET Laetitia HEDHLI Amal HENRY Christelle

LAFROGNE Sylvie JEANSELME Sébastien LATTARD Christophe

LEVEILLE Virginie ‘FREYBURGER Gaelle LE-TARTONNEC Joëlle

SLIMANI Linda LONGUEUTAU Vanaraj MÂCON Catherine

MOUNIER Sandra MARTIN Andréa MORGANTI Pierre-Dominique

PERINI Jacques NADEAU Sandrine PASQUIER Vincent

ROUMANE Sonia REYNIER Béatrice MOHAMADI Inès

SAUGEZ Loïc SANCHO Stéphane SANCHEZ Francis

SIVY Françoise SECCHI Nadia STURINO Isabelle

VERRELLI Ornella VIOU Nicolas

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

ARTICLE 3 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud

3— 1 En cas d'absence ou d’ empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe, adjoint au directeur de l'administration et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale, adjointe au chef du bureau du budget jusqu’au 1° avril 2023, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Sandy GUERRY, adjudante, à Madame Leatitita DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Madame Inès MOHAMADI, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif contractuel, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif contractuel, à madame Virginie LEVEILLE, Adjointe administrative principale de 2° classe, à Madame Gaelle FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2° classe, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l'Intérieur » RUO du centre financier 0216- CSGA-DSUD.

3 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

ABDECHCHAFI Marine FREYBURGER Gaelle BALZARINI Eric

BAUMIER Marie-Odile BAUWENS Nathalie BEDDAR Hocine

BENTEO Carole BIET Justine DE OLIVEIRA Valérie

SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 11BUSSUTIL Anthony CARLÉ Jean-Pierre CHRISSOKERAKIS Estelle

CIMOLI Virginie squ'au 1° avril BONPAIN Patricia COLLIGNON Geneviève

DI MEO Laetitia ESTEVE Michael EUDE CARNEVALE Nadège

FABIE Cyril CASTEL Sylvain FLORES Cécile

GUERRY Sandy VERZENI Thierry HAMOUDI Cécile

HEDHLI Amal HENRY Christelle ISSAUTIER Laurent

JAMS Jean Expedit JEANSELME Sébastien DI MEO Lætitia

LATTARD Christophe LE-TARTONNEC Joëlle LEVEILLE Virginie

MALECKI Jaroslaw MAZZOLO Carine MENUSIER Stéphane

MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine NOURI Anissa

PEREZ Nathalie STOUVENEL Camille PICAVET Hélène

STURINO Isabelle ROUMANE Sonia SABATE-DUMONTEIL Karine

SAUGEZ Loïc SANCHO Stéphane SAURIN Linda

SCHMERBER Bernadette SECCHI Nadia SIVY Françoise

SLIMANI Linda TAORMINA Alain TEDDE Anthony

VERDIER Patricia VERRELLI Ornella MOHAMADI Inès

VERSENT Thierry VIALARS Marion VIOU Nicolas

LEMARCHAND Michel

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

3 — 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l’'UO contentieux po- lice et gendarmerie, centre financier: 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les demandes de règlement: à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances et à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'admi- nistration de l'État, adjoint au directeur de l'administration et des finances, entre 10 000 et 25 000 eu- ros, à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu'à 25 000 euros, à Madame Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l’État, cheffe du pôle « contentieux administratif et conseil juridique », jusqu’à 1 500 euros à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section « indemnisa- tion et recouvrement » et à Mme Anne BERNARD), secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section “protection juridique".

SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 123 — 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l'UO. relative aux moyens alloués à la DSIC, en gestion locale du centre financier 0216-CNUM-DSUD, adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Estelle CHRISSOKERAKIS, contrôleur des services techniques, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Monsieur Laurent ISSAUTIER, adjoint administratif stagiaire, Monsieur Anthony BUSSUTIL, apprenti, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.

3-5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau du budget, jusqu'au 01/04/2023, à Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administratif de classe normale, Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, déléguée territoriale de Toulouse à l'effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI SUD dans le cadre du programme 216.

ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud

4 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l’État, adjoint au directeur de l'administration et des finances, à Monsieur Jean- Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale, adjointe au chef du bureau du budget jusqu'au 1° avril 2023, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Sandy GUERRY, adjudante, à Madame Leatitita DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Madame Gaelle FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2° classe, à Madame inès MOHAMADI, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif contractuel, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif contractuel, à madame Virginie LEVEILLE, Adjointe administrative principale de 2° classe pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.

4 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

| BALZARINI Eric GUERRY Sandy BIET Justine

CARLÉ Jean-Pierre | DI MEO Laetitia VIOU Nicolas

ROUMANE Sonia LE-TARTONNEC Joëlle SANCHO Stéphane

SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 13ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense et de sécurité Sud -MISPLTF013

5 — 1 En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée Monsieur Sébastien TRUET. attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, et :

à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances

à Madame Virginie NATALE, attachée principale d'administration de l'État, chef du CSP SGAMI Sud (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à. l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363;

à Madame Tania GUILLEMOT, attachée d'adminsitration de l'État, adjointe à la cheffe du CSP SGAMI Sud( Centre de Services Partagés SGAMI Sud), en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363;

à Madame Béatrice JAMET, attachée d’administration de l'État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour. procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 ;:

à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, chef de bureau de la performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363;

à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, chef de bureau de la performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363.

5 — 2 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :

RESPONSABLES

APELIAN Josiane BOUET Marlène BROTO Liliane

CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie

DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny

GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul : GANGAI Solange

GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENE Soazig

JEBALI Wafa LUCAS Julie MARQUOIN Isabelle

MATTE] Magali MTOURIKIZE Nailati SANCHO Emmanuelle

SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 14PISTORES!I Leslie RENAULT Céline TROMBETTA Aline

TAILLANDIER Renaud TAPON Mélissa

VUAILLET Sophie VAUCHEY Aurore

5 — 3 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait : |

GESTIONNAIRES

BEL Marie APELIAN Josiane BAROZZI Elodie

BOUDENAH Célia BERGELIN Sandra BOUET Marlène

CASTELAIN Elisabeth VANHAESEBROUCKE Valérie BOYER Marie-Antoinette

DINOT Anne-Marie BOYE Céline CHAURIS Josée-Laure

ESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie

FATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle

GACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy

GANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE Magali HENOUIL Danielle

ETIENNE GERMAN Hélène GABOURG Martiny

JEBALI Wafa GIL Marlène GALIBERT Véronique

DEKHIL Farida GALIBERT Jean-Paul GRANDIN Catherine

LUCAS Julie GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel

MAS Morgane GUANZOUAI Sarah JAMET Béatrice

MESNARD Céline HNACIPAN Schulz KWIECIEN Brigitte

NUYTTEN Yasmina KETCHANTANG Rachel LUCZAK Laurent

PELUSO Virginie SAMII Laila MATTEI Magali

PEYRE Guilhem LUCIANAZ Valérie MECENERO Eric

RASOANARIVO Damien MATEOS Corinne NATALE Virginie

ROCH Monique MARQUOIN-LAROUI Isabelle PELLERIN Véronique

RUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Immène

ESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura

SANCHO Emmanuelle SEHABA Sarah RENAULT Céline

TAILLANDIER Renaud PISTORESI Leslie ROMANELLI Laurent

TEROOATA Raimere CARACENA Laura SALVATI Laëtitia

TROMBETTA Aline RIFFARD Elisabeth TAVIAN Yannick

VUAILLET Sophie SALOMONE Fabien SAVINO Ambre

TAPON Mélissa SERAFINO Neyla VILLECROZE Valérie

SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 15VAUCHEY Aurore VANNIER Angélique

ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais médicaux.

6 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de l'administration de l’État, conseiller d'administration du ministère de l'Intérieur et de l’outre-mer, directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur des ressources humaines, Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services et Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses l’État et uniquement :

- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354;

- pour le ministère 245, programme 147,

- pour le ministère 250, programme 148,

- en vue de la liquidation des dépenses de titre Il hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.

En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système d'information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou pièces justificatives adressés au comptable par :

- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques et, à compter du 25 avril 2022, Madame Camille MADINIER, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels contractuels;

- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des actifs, et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d'ancienneté

6 — 2 En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de l'administration de l'État, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au directeur des ‘ressources humaines, Madame Isabelle FAU, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Monsieur Jean- Laurent GASPARD, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait.

Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.

SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 16ARTICLE 7

L'arrêté du 1* mars 2023 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI sud est abrogé.

ARTICLE 8

Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l'intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.

Fait à Marseille, le 7 avril 2023

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