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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 023 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 027 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 14 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 027 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-027
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2023Sommaire
SGAMI SUD /
R20-2023-04-05-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de
sélection des policiers adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2023
(4 pages) Page 3
R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation
d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés par le
SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
(10 pages) Page 8
2SGAMI SUD
R20-2023-04-05-00004
Arrêté fixant la composition de la commission
de sélection des policiers adjoints de la Police
Nationale – 2ème session 2023
SGAMI SUD - R20-2023-04-05-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2023 3E
PRÉFET
DE RACE Secrétariat général de la zone ET DE SÉCURITÉ de défense et de sécurité Sud SUD
PE Secrétariat général pour l’administration side du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Délégation territoriale de Toulouse
Bureau des personnels et du recrutement
SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2023/07
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté fixant la composition de la commission dé sélection
des policiers adjoints de la Police Nationale — 2ème session 2023
- CENTRE DE TOULOUSE -
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de -_ l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des
adjoints de sécurité;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale; |
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant ouverture du recrutement de policiers adjoints de la police nationale, 2ème session 2023 ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud;
SGAMI SUD - R20-2023-04-05-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2023 4ARRETE
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l’épreuve d’entretien pour le recrutement de policiers adjoints -centre de Toulouse- est fixée de la façon suivante :
Représentants du corps de commandement :
ABADIE Marc, Commandant, DDSP Carcassonne
ANCEAU Cyril, Commandant, CRS Pyrénées
BABIN Olivier, Commandant DDSP Toulouse
BARRUE Patrice, Capitaine ENSAPN Toulouse
BESSIERES Lydia, Capitaine, DDSP Rodez
BONELLI Karine, Commandant DIDPAF Toulouse
CASSAN Pierre-André, Commandant DDSP Toulouse
COLLET Sandrine, Commandant, DDSP Toulouse
DELATTRE David, Commandant DDSP Toulouse
GARDEL Céline, capitaine, ENSAPN Toulouse
GARRIGUES Laurent, Commandant, DTPJ Toulouse
GUIRAUD Bernadette, Capitaine, DDSP Toulouse
KINACH Lilian, commandant, DDSP Rodez
LAUTISSIER Nathalie Commandant, DDSP Toulouse
LEDUC Jean Michel, Commandant CSP Decazeville
MARECHAL Franck, Capitaine, DDSP Perpignan
MIETTE Christophe, Commandant DRCPN
OUCHENNE Myriam, Commandant, DDSP Toulouse
PASSERON Julien, Capitaine, CRS Pyrénées
PETITJEAN Alexandre, Commandant DDSP Toulouse
POSTAL William, Commandant divisionnaire fonctionnel ENSAPN Toulouse
ROHR Michel, Commandant divisionnaire DDSP Rodez
ROUX Astrid, capitaine DDSP Foix
VAGNER Guillaume, capitaine, DDSP Toulouse
VECCHIATO Stéphanie, Capitaine, DDSP Toulouse
Représentants du corps d’encadrement et d’application :
ARIAS Stéphane Brigadier-chef DDSP 31
BOITIAUX Christophe Gardien de la paix DDSP31
BONHOURE Ludovic brigadier DIDPAF 31
BOULESTIN Valérie Brigadier-chef CSP Decazeville
BOUSSAÏIDI Nora brigadier DDSP31
BURGUNDER Lionel Brigadier-chef DDSP 31
CANIZARES Romuald Brigadier-chef DTPJ 31
COURTOIS Pierre-André MEEX CSP Castres
DE NADAI Virginie Brigadier-chef DDSP 31
DELMAS Cécile Major RULP CSP Decazeville
DEWEZ Sébastien Brigadier-chef ENSAPN TOULOUSE
DIDIUS Cyrille Brigadier-chef DIDPAF 31
ESPINOSA Stéphane Brigadier-chef DDSP81/CDSF
EXPOSITO-DESTOUP Cynthia brigadier CSP ST GAUDENS
GATAUL Erika brigadier DIDPAF 31
SGAMI SUD - R20-2023-04-05-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2023 5GERME Olivier brigadier DDSP 31
HOUILLON David Brigadier-chef DDSP 31/CDSF 31
IANOTTO Grégory brigadier DDSP 31
ISSALIS Joachim Major DDSP 31
KISZEL Amandine brigadier-chef DDSP 31
LAFFONT Stéphane Major DDSP 31
LARTIGUE Céline Brigadier-chef DDSP 31
LECUSSAN Frédéric Major DDSP 31
MARIE Jérôme Brigadier-chef UMZ
MARTINEZ Stéphane Brigadier-chef ENSAPN TOULOUSE
MATHIEU Laurent Major DCCRS Toulouse
MAUPETIT Thierry brigadier DDSP 31
MESSANG Damien MEEX DDSP31
MOULIE Christophe Brigadier-chef DDSP 31
PEITAVI Alain brigadier DDSP 31
PIQUIE Eric Major CSP Decazeville
POINT Marie- Laure Brigadier-chef DDSP 31
POLITOWICLZ Cédric brigadier DIDPAF 31
PRATTICO Aurélia Brigadier-chef CSP Decazeville
ROBLES : Hélène Brigadier-chef DDSP 31
ROUSSE Jérôme major DCCRS
SABOURIN Franck Brigadier-chef SRRT Toulouse
SAINT ANDRE Farida brigadier DDSP 31
THERON Delphine brigadier DDSP31
VIDAL Nadia major DDSP 66
VINEL Pascale Brigadier-chef DDSP 12
WALLEZ Hervé major CSP ST GAUDENS
Représentants du corps administratif :
SABATE- DUMONTEIL Karine, conseiller d’administration IOM DT Toulouse
VILALTA Natalie, attachée principale DT Toulouse
Psychologues :
ANGLES DAURIAC Marie Psychologue vacataire
CZECZOTKA Nadège Psychologue vacataire
DELHOMME CAZES Aurélie Psychologue vacataire
DEPREISSAT Marjorie Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse
GAFFEZ Martin Psychologue vacataire
LHUSSA Marie-Laure Psychologue vacataire
MARTIN Catherine, Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse
OUILLIE Benjamin Psychologue vacataire
PIANA Odanna Psychologue vacataire
ROUILLON Maéva Psychologue vacataire
SIMARD Helen Psychologue vacataire
ZANUTTO Oriane Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse
SGAMI SUD - R20-2023-04-05-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2023 6ARTICLE 2: Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud. préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur. Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 5 avril 2023
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des personnels
et du rec
SGAMI SUD - R20-2023-04-05-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2023 7SGAMI SUD
R20-2023-04-07-00001
Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation
d’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l’Etat
au titre des différents programmes exécutés par
le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de
Marseille
SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 8S»
Secrétariat général PRÉFET | | rat ge
DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud
DE DÉFENSE
ET DE SECURITE Secrétariat général pour l'administration
SUD du ministère de l'intérieur Sud Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le Secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
‘Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ,
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone Sud, préfet des Bouches- du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu larrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur (SGAM!) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2023 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, en qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud à compter du 4° avril 2023 :
Vi l'arrêté préfectoral du 6 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION.
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur sud,
SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 9ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur sud.
ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de défense et de sécurité Sud
2 — 1 En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration et des finances, à Monsieur Jean- Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale, adjointe au chef du bureau du budget jusqu'au 1° avril 2023, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Sandy GUERRY, adjudante, à Mme Leatitita DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Madame Joëlle LE TARTONNESC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Madame Inès MOHAMADI, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif contractuel, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif contractuel, à Madame Virginie LEVEILLE, Adjointe administrative principale de 2° classe, à Madame Gaëlle FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2° classe, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176
© BOP n° 7 —- BOP zone de défense et de sécurité Sud
en qualité de RBOP délégué du 0176-DSUD,
0 BOP n° 1 — « Commandement, soutien et logistique »
en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.
2 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ANINI Jamale
BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie
BEDDAR Hocine BENTEO Carole BIET Justine
BONIFAY Anthony BOUVWE Lie CANTAREL Simon
CAILLAUD Christine CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre COSTANTINI Christine
CIMOU Virginie Jsqu'au Ter avril COLLIGNON Geneviève DI MEO Laetitia
COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël FABIE Cyril
FAURE Katie GRAL Gregory LEPERS Nancy
SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 10GONZALEZ François GUERRY Sandy GUILHOU Corinne
CONTET Laetitia HEDHLI Amal HENRY Christelle
LAFROGNE Sylvie JEANSELME Sébastien LATTARD Christophe
LEVEILLE Virginie ‘FREYBURGER Gaelle LE-TARTONNEC Joëlle
SLIMANI Linda LONGUEUTAU Vanaraj MÂCON Catherine
MOUNIER Sandra MARTIN Andréa MORGANTI Pierre-Dominique
PERINI Jacques NADEAU Sandrine PASQUIER Vincent
ROUMANE Sonia REYNIER Béatrice MOHAMADI Inès
SAUGEZ Loïc SANCHO Stéphane SANCHEZ Francis
SIVY Françoise SECCHI Nadia STURINO Isabelle
VERRELLI Ornella VIOU Nicolas
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud
3— 1 En cas d'absence ou d’ empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe, adjoint au directeur de l'administration et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale, adjointe au chef du bureau du budget jusqu’au 1° avril 2023, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Sandy GUERRY, adjudante, à Madame Leatitita DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Madame Inès MOHAMADI, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif contractuel, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif contractuel, à madame Virginie LEVEILLE, Adjointe administrative principale de 2° classe, à Madame Gaelle FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2° classe, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l'Intérieur » RUO du centre financier 0216- CSGA-DSUD.
3 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine FREYBURGER Gaelle BALZARINI Eric
BAUMIER Marie-Odile BAUWENS Nathalie BEDDAR Hocine
BENTEO Carole BIET Justine DE OLIVEIRA Valérie
SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 11BUSSUTIL Anthony CARLÉ Jean-Pierre CHRISSOKERAKIS Estelle
CIMOLI Virginie squ'au 1° avril BONPAIN Patricia COLLIGNON Geneviève
DI MEO Laetitia ESTEVE Michael EUDE CARNEVALE Nadège
FABIE Cyril CASTEL Sylvain FLORES Cécile
GUERRY Sandy VERZENI Thierry HAMOUDI Cécile
HEDHLI Amal HENRY Christelle ISSAUTIER Laurent
JAMS Jean Expedit JEANSELME Sébastien DI MEO Lætitia
LATTARD Christophe LE-TARTONNEC Joëlle LEVEILLE Virginie
MALECKI Jaroslaw MAZZOLO Carine MENUSIER Stéphane
MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine NOURI Anissa
PEREZ Nathalie STOUVENEL Camille PICAVET Hélène
STURINO Isabelle ROUMANE Sonia SABATE-DUMONTEIL Karine
SAUGEZ Loïc SANCHO Stéphane SAURIN Linda
SCHMERBER Bernadette SECCHI Nadia SIVY Françoise
SLIMANI Linda TAORMINA Alain TEDDE Anthony
VERDIER Patricia VERRELLI Ornella MOHAMADI Inès
VERSENT Thierry VIALARS Marion VIOU Nicolas
LEMARCHAND Michel
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
3 — 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l’'UO contentieux po- lice et gendarmerie, centre financier: 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les demandes de règlement: à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances et à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'admi- nistration de l'État, adjoint au directeur de l'administration et des finances, entre 10 000 et 25 000 eu- ros, à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu'à 25 000 euros, à Madame Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l’État, cheffe du pôle « contentieux administratif et conseil juridique », jusqu’à 1 500 euros à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section « indemnisa- tion et recouvrement » et à Mme Anne BERNARD), secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section “protection juridique".
SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 123 — 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l'UO. relative aux moyens alloués à la DSIC, en gestion locale du centre financier 0216-CNUM-DSUD, adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Estelle CHRISSOKERAKIS, contrôleur des services techniques, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Monsieur Laurent ISSAUTIER, adjoint administratif stagiaire, Monsieur Anthony BUSSUTIL, apprenti, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.
3-5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau du budget, jusqu'au 01/04/2023, à Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administratif de classe normale, Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, déléguée territoriale de Toulouse à l'effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI SUD dans le cadre du programme 216.
ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud
4 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l’État, adjoint au directeur de l'administration et des finances, à Monsieur Jean- Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Virginie CIMOLI, attachée principale, adjointe au chef du bureau du budget jusqu'au 1° avril 2023, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Sandy GUERRY, adjudante, à Madame Leatitita DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Madame Gaelle FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2° classe, à Madame inès MOHAMADI, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif contractuel, à Monsieur Nicolas VIOU, secrétaire administratif contractuel, à madame Virginie LEVEILLE, Adjointe administrative principale de 2° classe pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.
4 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
| BALZARINI Eric GUERRY Sandy BIET Justine
CARLÉ Jean-Pierre | DI MEO Laetitia VIOU Nicolas
ROUMANE Sonia LE-TARTONNEC Joëlle SANCHO Stéphane
SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 13ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense et de sécurité Sud -MISPLTF013
5 — 1 En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée Monsieur Sébastien TRUET. attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, et :
à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances
à Madame Virginie NATALE, attachée principale d'administration de l'État, chef du CSP SGAMI Sud (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à. l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363;
à Madame Tania GUILLEMOT, attachée d'adminsitration de l'État, adjointe à la cheffe du CSP SGAMI Sud( Centre de Services Partagés SGAMI Sud), en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363;
à Madame Béatrice JAMET, attachée d’administration de l'État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour. procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 ;:
à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, chef de bureau de la performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363;
à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, chef de bureau de la performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363.
5 — 2 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :
RESPONSABLES
APELIAN Josiane BOUET Marlène BROTO Liliane
CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie
DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny
GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul : GANGAI Solange
GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENE Soazig
JEBALI Wafa LUCAS Julie MARQUOIN Isabelle
MATTE] Magali MTOURIKIZE Nailati SANCHO Emmanuelle
SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 14PISTORES!I Leslie RENAULT Céline TROMBETTA Aline
TAILLANDIER Renaud TAPON Mélissa
VUAILLET Sophie VAUCHEY Aurore
5 — 3 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait : |
GESTIONNAIRES
BEL Marie APELIAN Josiane BAROZZI Elodie
BOUDENAH Célia BERGELIN Sandra BOUET Marlène
CASTELAIN Elisabeth VANHAESEBROUCKE Valérie BOYER Marie-Antoinette
DINOT Anne-Marie BOYE Céline CHAURIS Josée-Laure
ESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie
FATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle
GACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy
GANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE Magali HENOUIL Danielle
ETIENNE GERMAN Hélène GABOURG Martiny
JEBALI Wafa GIL Marlène GALIBERT Véronique
DEKHIL Farida GALIBERT Jean-Paul GRANDIN Catherine
LUCAS Julie GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel
MAS Morgane GUANZOUAI Sarah JAMET Béatrice
MESNARD Céline HNACIPAN Schulz KWIECIEN Brigitte
NUYTTEN Yasmina KETCHANTANG Rachel LUCZAK Laurent
PELUSO Virginie SAMII Laila MATTEI Magali
PEYRE Guilhem LUCIANAZ Valérie MECENERO Eric
RASOANARIVO Damien MATEOS Corinne NATALE Virginie
ROCH Monique MARQUOIN-LAROUI Isabelle PELLERIN Véronique
RUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Immène
ESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura
SANCHO Emmanuelle SEHABA Sarah RENAULT Céline
TAILLANDIER Renaud PISTORESI Leslie ROMANELLI Laurent
TEROOATA Raimere CARACENA Laura SALVATI Laëtitia
TROMBETTA Aline RIFFARD Elisabeth TAVIAN Yannick
VUAILLET Sophie SALOMONE Fabien SAVINO Ambre
TAPON Mélissa SERAFINO Neyla VILLECROZE Valérie
SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 15VAUCHEY Aurore VANNIER Angélique
ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais médicaux.
6 — 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de l'administration de l’État, conseiller d'administration du ministère de l'Intérieur et de l’outre-mer, directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur des ressources humaines, Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services et Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses l’État et uniquement :
- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354;
- pour le ministère 245, programme 147,
- pour le ministère 250, programme 148,
- en vue de la liquidation des dépenses de titre Il hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.
En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système d'information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou pièces justificatives adressés au comptable par :
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques et, à compter du 25 avril 2022, Madame Camille MADINIER, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels contractuels;
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des actifs, et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d'ancienneté
6 — 2 En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de l'administration de l'État, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au directeur des ‘ressources humaines, Madame Isabelle FAU, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Monsieur Jean- Laurent GASPARD, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait.
Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 16ARTICLE 7
L'arrêté du 1* mars 2023 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI sud est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l'intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 7 avril 2023
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SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 17SGAMI SUD - R20-2023-04-07-00001 - Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 18