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Convocation - Convocation CM 26062026 signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 26062026 signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Favières,
Le 22 juin 2026
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie, le vendredi 26 juin 2026 à 19h00.
Session ordinaire
1 — Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2026.
2 — Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal dans le cadre de l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
3 — Délibérations :
e Motion relative à la compétence distribution d'électricité et de gaz.
e Service périscolaire : recrutements pour accroissement temporaire d'activité (année scolaire 2026-2027).
e Recrutement d'un agent contractuel (accroissement temporaire d'activité). Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
e Carte SCOL'R - Prise en charge des frais de transport pour les enfants utilisant le dispositif. Affectation du résultat 2025 (Budget assainissement) - Nouvelle délibération à la suite d'une erreur matérielle de report.
e Budget assainissement - Décision modificative n° 1.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués.
La Maire,
Patricia BORG
Favières