Compte-Rendu - CR CM 20 juin 2019 approuvé

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20 mars approuvé

Compte-Rendu - CR CM 12 juin 2019

Compte-Rendu - CR CM 5 avril approuvé

Compte-Rendu - CR CM 19 septembre 2019

Compte-Rendu - CR CM 24 juillet approuvé

Compte-Rendu - CR CM 3 septembre 2018 approuvé

Compte-Rendu - 200623.CR CM 28 mai approuvé

Conseil Municipal - CM 20 juin 2017

Compte-Rendu - CR CM 21 janvier 2019

Compte-Rendu - CR CM 26 AOUT 2019

Compte-Rendu - CR CM 20 juin 2019 approuvé Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 juin 2019 approuvé)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 20 juin 2019

Convocation du 12 juin 2019 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil dix-neuf et le 20 du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON –Madame Marie-Pierre VALENTIN – Monsieur Denis PASCAL – Madame Annie BERNADET Adjoints – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Jean-Claude IZAC– Madame Valérie TURCIK, Conseillers Délégués – Monsieur Francis BOBULSKI –Monsieur Dominique FAURIAUX – Monsieur Frédéric SANANES - Monsieur Alain SEBRECHT – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Madame Marguerite JOANNE à Monsieur Francis DANG

Monsieur Jean-Jacques TRONET à Monsieur Jean-Claude IZAC

Monsieur Olivier LAFEUILLADE à Madame Sylvie BRISSON

Madame Mireille PEBEYRE à Madame Annie BERNADET

ABSENTS EXCUSES

Monsieur Sébastien BERE – Madame Corinne COUTANTIN – Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Madame Isabelle REQUER – Madame Josiane ROCHARD.

SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Annie BERNADET est élue secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire indique en préambule que deux points inscrits à l’ordre du jour sont retirés : - Concernant d’une part la délibération relative aux modalités de transfert des voiries, réseaux et espaces communs des Berges du Moulin, il a été confirmé par le notaire de la commune que la solution proposée par le notaire de l’AFUL ne pouvait pas être régulièrement mise en œuvre. - Concernant d’autre part la constitution d’une servitude de passage, la commune reste en attente d’éléments du notaire des propriétaires. L’examen de la question est par conséquent ajourné, dans l’attente de ces informations.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.07/2019 – Fixation de tarifs ALSH – séjour été 2019 à Bidarray

02.07/2019 – Fixation des tarifs – Transport scolaire 2019-2020

03.07/2019 – Convention de délégation de compétence pour le transport scolaire 04.07/2019 – Mise à jour des règlements de service du pôle Enfance et du Point Jeunes 05.07/2019 – Convention organisant les mesures de responsabilisation – Collège de Sainte-Eulalie 06.07/2019 – Détermination du nombre et de la répartition des sièges du futur conseil communautaire – accord local

07.07/2019 – Modification du tableau des effectifs – transformation de poste 2

08.07/2019 – Dénomination d’un espace public – place du 19-Mars-1962 09.07/2019 – Acquisition amiable - parcelles cadastrées C 2148, 2149 et 2152 10.07/2019 – Attribution d’une subvention exceptionnelle – Bordeaux Yvrac Aéro-Club 11.07/2019 – Décision modificative n°2 – Budget principal de la commune 12.07/2019 – Fixation des tarifs – gala de danse et fête d’Yvrac 2019

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * *

Adoption des procès-verbaux des séances du 16 mai et du 12 juin 2019

Les procès-verbaux des deux précédentes séances n’appellent pas de remarque et sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

Néant

* * *

01.07/2019 – Fixation de tarifs ALSH – séjour été 2019 à Bidarray

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le séjour organisé par le Pôle Enfance à Bidarray.

Il s’adressera aux 12/17 ans et se déroulera du 26 au 30 août 2019, selon les modalités suivantes : - activités de pleine nature,

- hébergement sous tentes en camping,

- La formule d'hébergement se fera en gestion libre,

- 8 jeunes et 2 animateurs partiront avec le mini-bus de la commune et un second véhicule pour transporter le matériel (tentes, cuisine...)

Il précise qu’il convient de fixer par délibération la tarification appliquée à ces actions, et propose de retenir les montants suivants :

- 40€ pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 4 000 €

- 60€ pour les familles dont le quotient familial est compris entre 4 000 et 8 000€ - 80€ pour les familles dont le quotient familial est compris entre 8 000 et 12 000€ - 100€ pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 12 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE les tarifs précédemment exposés.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

02.07/2019 – Fixation des tarifs – Transport scolaire 2019-2020

Monsieur le Maire rappelle que la Région Nouvelle-Aquitaine, est désormais l’autorité organisatrice du transport scolaire, en lieu et place du Département, qui détenait la compétence auparavant. La 3

Région a adopté un nouveau règlement qui s’impose à la commune (qui assure le service de transports en qualité d'autorité organisatrice de second rang), et la commune doit en conséquence faire évoluer sa tarification en vigueur.

Le règlement régional distingue notamment deux catégories de bénéficiaires : les élèves ayants-droits et les élèves non ayants-droit, dont la distinction repose notamment sur un critère de distance entre le lieu de l’habitation de l’élève et son établissement scolaire.

Sont considérés comme ayants-droit les élèves domiciliés à plus de 3 km de leur établissement. La Région prévoit dans leur cas une tarification progressive et proportionnée à la capacité contributive des familles, décomposée en cinq tranches de revenus selon un quotient familial reconstitué.

Sont en revanche considérés comme non ayants-droit les élèves domiciliés à moins de 3 km de leur établissement. Pour ces élèves, le barème unique de la Région est fixé à 195€ par an, quel que soit le revenu des familles.

La Région laisse toutefois à la commune la faculté de moduler ces montants de parts familiales à la baisse, en prenant à sa charge un montant individuel qu'elle définira.

Sylvie BRISSON précise que compte tenu de la taille de notre commune, la quasi-totalité des bénéficiaires à ce jour sont considérés comme non ayants-droit. La prise en charge par la commune d’une part de ce tarif régional viendrait réduire le montant payé pour tous les usagers, quelles que soient leurs capacités contributives, tout en diminuant les recettes de la commune. Afin toutefois d'éviter de pénaliser les familles les plus modestes qui pourraient se retrouver en difficulté face à cette augmentation de tarifs, il est proposé de maintenir le barème de la Région à hauteur de 195€ par an, sans prise en charge complémentaire de la commune, mais en invitant ces familles à se rapprocher du CCAS, qui examinera leur demande d’aide.

Monsieur le Maire précise que la Région a raisonné sur des périmètres de communes plus étendues et sans doute plus rurales que la nôtre, pour définir ces critères.

Alain SEBRECHT considère que cette importante augmentation des tarifs, si le coût repose uniquement sur les ménages, risque de faire diminuer la fréquentation du transport scolaire d’une part, avec des frais fixes pour la commune, et d’augmenter le nombre de parents qui déposent leurs enfants en voiture aux écoles, ce qui n’est pas très écologique.

Sylvie BRISSON indique qu’à contrario, une prise en charge par la commune d’une partie des frais de transports pour la totalité des élèves risque d’augmenter la demande de transport scolaire, et d’imposer l’organisation d’une seconde tournée, avec un second bus.

Il est proposé de fixer les tarifs du transport scolaire comme il suit :

Quotient

Familial

inférieur ou égal

à 450

Quotient Familial

compris entre 451

et 650

Quotient Familial

compris entre 651

et 870

Quotient Familial

compris entre 870

et 1250

Quotient Familial

supérieur à 1250

Elève ayant-

droit

30€ 50 € 80€ 115€ 150€

Elève non

ayant-droit

195€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les tarifs précédemment exposés 4

PRECISE que ces tarifs seront maintenus pour les années suivantes à défaut de nouvelle délibération du Conseil Municipal procédant à leur révision

POUR : 16

CONTRE : 1

ABSTENTION : 0

03.07/2019 – Convention de délégation de compétence pour le transport scolaire

Monsieur Le Maire rappelle que la convention de délégation de compétence pour le transport scolaire, conclue en 2012, arrive à échéance dans les mois prochains.

Afin de permettre à la commune de poursuivre le service de transport scolaire, en agissant par délégation de la Région qui en est l’autorité organisatrice de 1er rang, il est nécessaire de conclure une convention de délégation de compétence.

Monsieur le Maire présente le projet de convention transmis par les services de la Région, et sollicite l’autorisation de la signer.

Au vu des débats, il est proposé de faire une enquête auprès des parents pour évaluer l’impact de cette hausse tarifaire sur la fréquentation prévisionnelle du bus dans l’année à venir. En tout état de cause, la convention pourra être résiliée à l’initiative de la commune, dans un délai minimal de 4 mois précédant la date de la rentrée scolaire suivante.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE le Maire à signer avec la Région la convention de délégation de la compétence transport scolaire, telle qu’examinée et séance et annexée à la présente délibération.

POUR : 16

CONTRE : 1

ABSTENTION : 0

04.07/2019 – Mise à jour des règlements de service du pôle Enfance et du Point Jeunes

Monsieur le Maire indique qu’à l’occasion d’un contrôle, les services de la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) recommandent à la commune d’appliquer la même grille tarifaire à tous les foyers, quel que soit leur lieu de résidence, pour les prestations du Pôle Enfance et du Point Jeunes.

Dans la mesure où les règlements de service du Pôle Enfance et du Point Jeunes prévoient l’application du tarif du quotient familial le plus élevé aux familles non domiciliées sur la commune, il y a lieu de supprimer cette disposition des deux règlements.

Valérie TURCIK confirme que la politique de la CAF, définie nationalement, est de considèrer que l’application de tarifs différenciés selon le lieu de résidence constitue une discrimination non fondée.

Alain SEBRECHT indique toutefois que, de mémoire et en cas de nombre de demandes supérieures aux places offertes, la priorité est donnée aux Yvracais.

Christine BARRACHAT confirme que cette disposition reste prévue dans les projets de règlement soumis au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré 5

APPROUVE les règlements soumis à son examen, dont copies sont jointes à la présente délibération

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

05.07/2019 – Convention organisant les mesures de responsabilisation – Collège de Sainte-Eulalie

Monsieur le Maire indique que les services du collège François Mauriac de Sainte-Eulalie ont sollicité la commune pour accueillir dans ses services, sur des périodes très courtes (quelques jours), des jeunes ayant fait l’objet d’une mesure d’exclusion au sein du collège. Il rappelle qu’une précédente convention analogue avait déjà été conclue, et qu’aucun jeune n’avait eu à être accueilli.

Les jeunes accueillis dans ce cadre seront amenés à réaliser des travaux simples, encadrés par les agents des services (administratifs, techniques...) de la commune.

Il convient à ce titre de signer une convention de partenariat entre la commune et le responsable du collège. Cette dernière organise les mesures de responsabilisation dont font objet les jeunes concernés, en application de l’article R.511-13 du Code de l’Education.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE le Maire à signer, pour une durée de trois ans, la convention type annexée à la présente délibération

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

06.07/2019 – Détermination du nombre et de la répartition des sièges du futur conseil communautaire – accord local

Monsieur Le Maire indique que la commune doit se prononcer sur la future composition du conseil communautaire de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès, qui doit entrer en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en mars 2020.

Il précise que la loi prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés suivant deux modalités distinctes : soit selon les modalités de droit commun, soit selon un accord local. À ce jour, le nombre de délégués communautaire est fixé à 17.

Par délibération en date du 23 mai 2019, sur le vote de laquelle les représentants d’Yvrac se sont abstenus, le conseil communautaire a proposé un accord local de répartition de 22 sièges au sein du Conseil Communautaire de la façon suivante :

o BEYCHAC ET CAILLEAU : 2 conseillers

o MONTUSSAN : 3 conseillers

o SAINT-LOUBES : 7 conseillers

o SAINT SULPICE ET CAMEYRAC : 4 conseillers

o SAINTE-EULALIE : 4 conseillers

o YVRAC : 2 conseillers

Il indique que cette nouvelle répartition augmente de cinq le nombre total de conseillers, mais que le nombre de représentants d’Yvrac restera inchangé. Il fait également part des différentes simulations transmises par la Communauté de Communes, avec la répartition des sièges selon le nombre de conseillers qui seraient désignés. Dans toutes les configurations, la pondération du poids des élus Yvracais au sein du conseil communautaire reste sensiblement la même. 6

Frédéric SANANES souhaite connaitre les critères pris en compte pour définir le nombre de sièges par communes.

Monsieur le Maire répond qu’elles sont définies à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qu’elles se révèlent relativement complexes.

Alain SEBRECHT demande si la réunion des six maires de la communauté de communes, préalable à chaque convocation du conseil communautaire, sera toujours d'actualité suite à cette modification de la répartition des sièges.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas envisagé de modifier le fonctionnement actuel sur ce point.

Alain SEBRECHT indique qu’en conséquence, il est favorable à la répartition proposée par la communauté de communes, dès lors que le bureau des maires est maintenu. C’est en effet au cours de ces réunions que sont discutés les projets de délibérations proposées au conseil communautaire, d'où son importance. Il estime en outre qu’il est préférable de disposer d’un nombre de conseillers communautaires restreint, un conseil communautaire à 37 membres rendrait plus difficile les prises de décisions.

Vu l’article L.5211-6-1 VII du Code Général des Collectivités Territoriales précisant la procédure encadrant la fixation du nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans la perspective du prochain renouvellement général des conseillers municipaux qui aura lieu en 2020,

En application de cet article, dans chaque EPCI à fiscalité propre, un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes devra être pris au plus tard le 31 octobre 2019,

Vu la loi 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,

Vu le décret 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Secteur de Saint-Loubès, notamment l’article 4 - « organe délibérant »

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 5211-6-1-VII du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent se prononcer avant le 31 août prochain si elles souhaitent maintenir une composition du Conseil Communautaire dans le cadre d’un accord local,

Considérant que l’accord local doit être adopté par au moins la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population locale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette population totale, et que cette majorité doit également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

REFUSE l’accord local de répartition de 22 sièges au sein du Conseil Communautaire de la façon suivante :

o BEYCHAC ET CAILLEAU : 2 conseillers

o MONTUSSAN : 3 conseillers

o SAINT-LOUBES : 7 conseillers

o SAINT SULPICE ET CAMEYRAC : 4 conseillers

o SAINTE-EULALIE : 4 conseillers

o YVRAC : 2 conseillers 7

POUR : 14

CONTRE : 2

ABSTENTION : 1

07.07/2019 – Modification du tableau des effectifs – transformation de poste

Monsieur le Maire indique que le recrutement d’un nouvel agent, pour remplacer le départ en mutation de l’agent comptable de la collectivité, impose de modifier le tableau des effectifs, dans la mesure où le grade détenu par l’agent nouvellement recruté diffère de celui de l’agent quittant la collectivité.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 juin 2019,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

DECIDE de procéder aux modifications suivantes du tableau des effectifs :

- Suppression à compter du 21 juin 2019 d’un emploi à temps complet d’adjoint administratif territorial;

- Création, à compter du 21 juin 2019, d’un emploi à temps complet d’adjoint administratif principal 1ère classe ;

POUR : 17

CONTRE :0

ABSTENTION : 0

08.07/2019 – Dénomination d’un espace public – place du 19-Mars-1962

Monsieur Le Maire indique que le Président du comité d’Yvrac de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie-Maroc-Tunisie) a sollicité la possibilité de dénommer un espace public de la commune en « place du 19-Mars-1962 ».

Cette dénomination vise à rendre hommage aux anciens combattants d’Afrique du Nord, en faisant référence à la date du cessez-le-feu intervenu dans la guerre d’Algérie.

Monsieur le Maire propose par conséquent que la place accueillant le parking de la mairie, au 9 avenue de Blanzac, soit désormais dénommé « place du 19-Mars-1962 ».

Alain SEBRECHT précise que la date du 19 mars 1962 (date du cessez-le-feu en Algérie) est sujette à débat, certains considérant que dans les faits, les violences se sont poursuivies au-delà de cette date.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

DECIDE que la place accueillant le parking de la mairie, 9 avenue de Blanzac, est dénommé « place du 19-Mars-1962 ».

POUR : 17

CONTRE :0

ABSTENTION :0

09.07/2019 – Acquisition amiable - parcelles cadastrées C 2148, 2149 et 2152 8

Monsieur le Maire indique que la commune a engagé en mars 2018 les démarches nécessaires à l’acquisition des parcelles cadastrées C 2148, 2149 et 2152, appartenant à ce jour au département de la Gironde.

Les services du Département ont adressé à la commune une promesse unilatérale d’achat, offrant la possibilité à la commune d’acquérir cette emprise au prix de 85€/m², représentant un coût total de 17 935€ pour une surface de 211m².

Sur proposition de la commission urbanisme, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’acquisition et à l’incorporation dans le domaine communal des parcelles cadastrées C 2148, 2149 et 2152, appartenant au département de la Gironde, au prix de 17 935€.

AUTORISE le Maire à signer la promesse unilatérale d’achat correspondante, jointe à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire ultérieurement à la bonne exécution de la vente.

PRECISE que les frais d’enregistrement seront à la charge du Département de la Gironde.

POUR : 17

CONTRE :0

ABSTENTION : 0

10.07/2019 – Attribution d’une subvention exceptionnelle – Bordeaux Yvrac Aéro-Club

Monsieur Le Maire rappelle que l’association Bordeaux Yvrac Aéro-Club a pour vocation de promouvoir la pratique de l'aviation et des différentes activités qui s'y rattachent sur le territoire.

Il informe le conseil municipal que l’association a sollicité, par courrier en date du 15 avril, l’octroi à titre exceptionnel d’une subvention visant à contribuer au financement de son activité. Il précise que l’association n’a jusqu’alors jamais sollicité de subvention auprès de la commune.

Alain SEBRECHT explique ne pas être contre le versement de cette subvention, mais trouve regrettable que dans le même temps la commune prenne la décision de ne pas renouveler le concert caritatif en faveur de l’UNICEF en décembre prochain, pour des raisons budgétaires.

Sylvie BRISSON indique que cette décision de la commission Culture repose sur le coût relativement important pour la collectivité (près de 3 000€) de la dernière édition, et sur le fait que la commune doit procéder à l’acquisition ou au renouvellement de plusieurs instruments de l’école de musique.

Christine BARRACHAT complète en indiquant que l’association participe aux manifestations organisées par la commune, à chaque fois qu’on les sollicite.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

CONSIDERANT que les activités conduites par l'association revêtent un intérêt local

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000€ à l’association Bordeaux Yvrac Aéroclub.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

PRECISE que les crédits seront imputés sur le compte 6574 9

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

11.07/2019 – Décision modificative n°2 – Budget principal de la commune

Monsieur le Maire indique que suite au vote de la subvention exceptionnelle au profit de Bordeaux Yvrac Aéroclub, il est nécessaire de prévoir au budget de la commune les crédits de dépenses correspondants. Il est proposé d’équilibrer la section de fonctionnement par une diminution des crédits de dépenses au chapitre 023.

Cette diminution des dépenses au chapitre 023 se traduisant par une diminution d’un même montant des recettes d’investissement au chapitre 021, il est proposé concomitamment de diminuer les crédits de dépenses à l’opération 23 – Aménagements futurs, pour un montant de 5 000€.

Monsieur le Maire précise en outre que la commune procède à un virement de crédits de l’opération 33 – Aménagement Terrain de sports vers l’opération 17 – voirie, correspondant aux crédits nécessaires pour les travaux de réalisation du futur parking du stade. Il rappelle que les problèmes de stationnement dans cette zone débordent sur la commune d’Artigues-près-Bordeaux, et que la commune va pouvoir solliciter le fonds de concours de la CDC au titre des projets sportifs pour cofinancer cet investissement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder aux opérations suivantes :

Section de

fonctionnement

Dépenses Recettes

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

6574 – Subventions de

fonctionnement aux

associations

5 000€

023 – virement à la

section

d’investissement

5 000€

TOTAL

0€ 0€

Section

d’investissement

Dépenses Recettes

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

021 – virement de la

section de

fonctionnement

5 000€

Opération 23 – 2313 5 000€

Opération 17 - 2315 70 000€

Opération 33 - 21318 70 000€

TOTAL

- 5 000€ - 5 000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la décision modificative n°2 pour l’ensemble des opérations retracées dans le tableau ci- dessus 10

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

12.07/2019 – Fixation des tarifs – gala de danse et fête d’Yvrac 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs pour les manifestations suivantes : - la fête d’Yvrac, qui se déroulera le samedi 29 juin 2019.

- Le gala de danse, qui se déroulera le lundi 1er juillet 2019

Sur proposition de la commission Fêtes et Cérémonies, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE les tarifs comme suit :

Fête d’Yvrac :

- ticket ROSE pour la bière et les sodas : 2 €

- ticket MARRON pour l’eau et le café: 1 €

Gala de danse :

- Entrée adulte (+ de 12 ans) : 7€ ticket à 7€ (vert clair)

- Entrée enfant (- de 12 ans) : gratuit

- Programmes : 2€ ticket à 2€ (rose)

- Sodas : 2€ ticket à 2€ (rose)

- Eau et café : 1€ ticket à 1€ (marron)

PRECISE que ces tarifs et modalités seront maintenus pour les années à venir à défaut de nouvelle délibération du Conseil Municipal procédant à leur révision.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 05