Compte-Rendu - 200623.CR CM 28 mai approuvé

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Compte-Rendu - 200623.CR CM 28 mai approuvé Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200623.CR CM 28 mai approuvé)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 28 mai 2020

Convocation du 20 mai 2020 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil vingt et le vingt-huit du mois de mai, à 20h, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle JEAN-GUILLOT, sous la présidence de Madame Sylvie BRISSON, Maire de la Commune.

PRESENTS

Madame Sylvie BRISSON, Maire,

Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Olivier LAFEUILLADE – Madame Annie BERNADET – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Isabelle GOBILLARD – Monsieur Frédéric SANANES, Adjoints

Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Vincent BONHUR – Madame Corinne COUTANTIN – Monsieur Alain DAT – Monsieur Eric DELSALLE – Madame Marie-Hélène DUSSECH FAURIE – Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Evelyne GALY – Monsieur Marcel HERNANDEZ – Madame Nadia KHELIFA – Monsieur Yannick LAURICHESSE – Madame Isabelle PESTOURY Madame Isabelle REQUER – Madame Sylvie ROUX – Madame Valérie TURCIK – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Sébastien BERE est élu secrétaire de séance

* * *

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.03/2020 – Élection du Maire

02.03/2020 – Détermination du nombre d’adjoints

03.03/2020 – Élection des adjoints au Maire

04.03/2020 – Fixation du montant des indemnités – Maire, Adjoints et Conseillers délégués 05.03/2020 – Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT 06.03/2020 – Désignation des délégués – Jeunesse d’Yvrac

07.03/2020 – Élections des membres de la Commission d’Appel d’Offres

08.03/2020 – Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS

09.03/2020 – Élection des membres du Conseil Municipal aux postes d’administrateurs du CCAS 10.03/2020 – Remboursement de frais engagés par anticipation – Madame Sylvie BRISSON

* * *

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Francis DANG, maire, qui déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2121-18 du CGCT prévoit que, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Au regard des circonstances sanitaires, il propose que le conseil municipal se réunisse à huis clos. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés. 2

Monsieur Alain DAT, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, prend la présidence de l’assemblée en application des dispositions de l’article L. 2122-8 du CGCT. Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Le procès-verbal joint en annexe retrace le déroulement de l’élection du Maire, la détermination du nombre d’adjoints et l’élection de ces derniers.

04.03/2020 – Fixation du montant des indemnités – Maire, Adjoints et Conseillers délégués

Madame Le Maire rappelle que les indemnités sont ouvertes au Maire, aux Adjoints titulaires d’une délégation et aux Conseillers Municipaux.

Elle précise que le montant maximal des indemnités est fixé par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique.

Pour une commune de 1000 à 3499 habitants, ces montants maximums sont : - 51,6% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire,

- 19,80% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les adjoints ayant reçu une

délégation.

- Pourcentage libre, dans la limite des montants perçus par le maire et les adjoints pour les

conseillers délégués

Madame Le Maire propose d’attribuer les indemnités au Maire, aux adjoints, qui recevront tous une délégation, ainsi qu’aux conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe globale correspondant à la somme constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.

Madame le Maire propose de retenir les montants suivants:

- 42,4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire

- 18,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les Adjoints

- 5,2% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les conseillers délégués

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE les indemnités aux taux précédemment exposés, tels que proposés par Monsieur le Maire, et figurant dans le tableau annexé à la présente délibération ;

PRECISE que ces indemnités seront versées à compter du 1er juin 2020.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

05.03/2020 – Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

Madame le Maire rappelle que l’ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 qui vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19, a confié à l’exécutif communal, de droit, l’exercice de la quasi-totalité des attributions que le conseil 3

municipal a la faculté de lui déléguer en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cette extension de droit des pouvoirs du maire vise à éviter, en cette période de crise sanitaire, de réunir le conseil municipal pour qu’il délibère dans les matières déléguées et à permettre des prises de décision rapides.

Dans ces circonstances, Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur les délégations qui lui seront consenties à compter de ce jour et pour la durée de son mandat.

Madame Isabelle REQUER demande quelles seront les dispositions qui prévaudront désormais, celles issues de l’ordonnance du 1 er avril 2020, ou celles issue de la présente délibération ?

Madame le Maire répond que ce sont les dispositions de la présente délibération qui viendront à s’appliquer.

Monsieur Francis BOBULSKI s’interroge sur la limitation prévue au troisième point, qui précise que la délégation pour la réalisation des emprunts prendra fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une limitation prévue par la loi, visant à éviter la conclusion d’emprunts par le seul Maire en période de campagne électorale.

Madame Nadia KHELIFA demande à quelle fréquence le conseil municipal sera informé des décisions prises par le Maire au titre de ces délégations.

Madame le Maire répond qu’elle rendra compte aux membres de l’équipe à l'occasion de la séance du conseil municipal suivant la décision.

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration Communale à donner à Madame le Maire certaines des délégations prévues à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal :

DECIDE que Madame le Maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Cette délégation concerne les redevances d’occupation du domaine communal.

- De procéder, dans la limité de 1 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il est précisé que la délégation consentie à ce titre prendra fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

- De prendre toute décision concernant :

la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 100 000€ HT ; 4

la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des avenants, à l’exception de ceux qui, portant sur des marchés ou accords-cadres dont le montant est supérieur ou égal à 100 000€ HT, entraîneraient une augmentation du montant initial de ces derniers de plus de 5% ;

la décision de résilier les marchés dont le montant est inférieur à 100 000€ HT ; Lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal. Cette délégation concerne les procédures de référé uniquement.

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 €

- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme , pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000€.

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions : cette délégation concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l’opération, dans la limite d'un montant prévisionnel de dépense subventionnable de 1 000 000€.

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux : cette délégation concerne les déclarations préalables, les demandes de permis de construire et les demandes de permis de démolir.

Madame le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints ou conseillers municipaux délégués de prendre en son nom en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 5

06.03/2020 – Désignation des délégués – Jeunesse d’Yvrac

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de désigner les représentants du Conseil

Municipal au sein de l’association Jeunesse d’YVRAC, tel que prévu par leurs statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DESIGNE les représentants suivants :

o Messieurs Francis VEILLARD et Eric DELSALLE en qualité de titulaires

o Madame Annie BERNADET et Monsieur Marcel HERNANDEZ en qualité de suppléants

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

07.03/2020 – Élections des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Madame le Maire rappelle que l'élection de la Commission d'Appel d'Offres s'effectue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que la commission est composée, pour les communes de de moins de 3 500 habitants, par :

- le maire ou son représentant, président,

et

- trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Ayant été rappelé par Madame le Maire qu'il n'y a ni panachage, ni vote préférentiel,

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent :

- la liste suivante présente sa candidature :

Membres titulaires :

Monsieur Francis BOBULSKI

Madame Isabelle GOBILLARD

Monsieur Dominique FAURIAUX 6

Membres suppléants :

Madame Christine BARRACHAT

Monsieur Francis VEILLARD

Monsieur Alain DAT

Nombre de votants : 23

Suffrages exprimés : 23

La liste présentée obtient 23 voix.

Sont déclarés élus à la Commission d'Appel d'Offres :

Membres titulaires :

Monsieur Francis BOBULSKI

Madame Isabelle GOBILLARD

Monsieur Dominique FAURIAUX

Membres suppléants :

Madame Christine BARRACHAT

Monsieur Francis VEILLARD

Monsieur Alain DAT

08.03/2020 – Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS.

Le conseil d’administration du CCAS comprend :

Le Maire, Président de droit,

8 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel

8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Dans ce cas, y participent obligatoirement :

un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF),

un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

un représentant des personnes handicapées,

un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

FIXE à douze le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, répartis comme il suit : 7

- Six membres du Conseil Municipal

- Six membres extérieurs au Conseil Municipal

CHARGE Madame le Maire d’informer collectivement par voie d’affichage en mairie du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d’administration du CCAS ainsi que du délai dans lequel les associations peuvent proposer leurs représentants.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

09.03/2020 – Élection des membres du Conseil Municipal aux postes d’administrateurs du CCAS

Madame le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’élection de six membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale.

Après avoir procédé à l’appel à candidature, Madame le Maire soumet au vote la candidature de la seule liste déclarée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré;

DESIGNE les six membres suivants appelés à siéger au sein du Conseil d’administration du CCAS :

- Madame Annie BERNADET

- Madame Isabelle GOBILLARD

- Monsieur Sébastien BERE

- Monsieur Yannick LAURICHESSE

- Monsieur Francis VEILLARD

- Madame Isabelle REQUER

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

10.03/2020 – Remboursement de frais engagés par anticipation – Madame Sylvie BRISSON

Madame le Maire indique que dans la perspective de la réouverture des accueils physiques dans les bâtiments communaux lors du déconfinement, la commune a souhaité faire l’acquisition d’hygiaphones pour protéger ses agents.

Une opportunité de faire l’acquisition de ce matériel s’est présentée, sous réserve de procéder au règlement par internet.

En l’absence de moyen de paiement immédiat de la commune permettant de payer en ligne, et dans un contexte de forte demande sur ces produits en période de déconfinement, rendant l’approvisionnement difficile, Madame Sylvie BRISSON, alors 1 ère adjointe au Maire, a fait l’avance des frais, le 13 mai 2020.

Au regard des factures produites, le montant du matériel payé par Madame Sylvie BRISSON pour le compte de la commune s’élève à 375,66€.

Il est proposé dans ces circonstances que la commune rembourse à Madame Sylvie BRISSON la somme correspondante. 8

Il est précisé que ce remboursement interviendra sur présentation de la présente délibération, de la facture acquittée et d’un justificatif de débit bancaire correspondants à la somme.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE le remboursement par la Commune au bénéfice de Madame Sylvie BRISSON de la somme de 375,66€ correspondant à l’acquisition d’hygiaphones pour le compte de la commune d’Yvrac.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 Heures 15DÉPARTEMENT

DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT

DE BORDEAUX

Effectif légal du conseil municipal

23

Envoyé en préfecture le 28/05/2020

Reçu en préfecture le 28/05/2020

Affiché le see

ID : 033-213305543-20200528-DELIBELECMAIRE-DE VIUVUTIMTIUTIGO UR E UUVUU

COMMUNE D'YVRAC habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE: L'ÉLECTION DU MAIRE Nombre de conseillers en exercice

23 ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le 28 du mois de mai à vingt heures, en application des articles

L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil

municipal de la commune d'Yvrac.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants:

Sylvie BRISSON Christine BARRACHAT Sébastien BERE

Annie BERNADET Francis BOBULSKI Vincent BONHUR

Corinne COUTANTIN Alain DAT Eric DELSALLE

Marie-Hélène FAURIE Dominique FAURIAUX Evelyne GALY

Isabelle GOBILLARD Marcel HERNANDEZ Nadia KHELIFA

Olivier LAFEUILLADE Yannick LAURICHESSE Isabelle PESTOURY

Isabelle REQUER Sylvie ROUX Frédéric SANANES

Valérie TURCIK Francis VEILLARD

Absents 1 : . NUE

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Francis DANG, maire, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Il rappelle que l’article L. 2121-18 du CGCT prévoit que, sur la demande de trois membres ou du

maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents

ou représentés, qu'il Se réunit à huis clos. Au regard des circonstances sanitaires, il propose que

le conseil municipal se réunisse à huis clos. Cette proposition est approuvée à l'unanimité des

membres présents et représentés.

Monsieur Sébastien BERE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

Envoyé en préfecture le 28/05/2020

59.4 Reçu en préfecture le 28/05/2020

2. Élection du maire Affiché le Es

ID : 033-213305543-20200528-DELIBELECMAIRE-DE 2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

TA = nnnaotnt£ min ln mmmdisin a LVUIISIAIS VUE 14 LVUTIUILIU

œ quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie”.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du Pre municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Madame Isabelle REQUER

- Monsieur Vincent BONHUR

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

RE 19 #1 1: ,

Lorsque l'éiection n’a pas été acquise iors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

t

a

procédé à un nouveau tour de scrutin.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.RE 27 JS]

Envoyé en préfecture le 28/05/2020

= 4 Reçu en préfecture le 28/05/2020

2.4. Résultats du premier tour de scrutin le se T

ID : 033-213305543-20200528-DELIBELECMAIRE-DE

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 92

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.'65 du code électoral)... O

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ........................................................ FL À

f. Majorité absolue 4... À Q,

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) { Enchiffres En toutes lettres

Madame Syivie BRISSON |... 0/3 nn -Nouk tres. ————

2.5. Proclamation de l’élection du maire Madame Sylvie BRISSON a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame Sylvie BRISSON, élue maire, le conseil municipal a été invité

à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

La présidente a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum.

Hlea rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 6 le nombre des adjoints au maire de

la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Envoyé en préfecture le 28/05/2020

ses Reçu en préfecture le 28/05/2020

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 mid Affiché le aupres à n à î ; à ‘ ÿ ID : 033-213305543-20200528-DELIBELECMAIRE-DE maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui dorvent-compuorter au pros autant ———

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est

mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

ENSISiNS f. MAO SOUS cermneeenerensnmtenosvenitnsnts tee INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

Liste menée par Madame Christine BARRACHAT DCS Ab sé. LES 4g RSR NPA TE

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Christine BARRACHAT. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

Noomt

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Envoyé en préfecture le 28/05/2020

St Reçu en préfecture le 28/05/2020

Affiché le 0

ID : 033-213305543-20200528-DELIBELECMAIRE-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 2L ne 7o7-e Te ;

à nm cz ROUTES om M ouoneecnaneune seen tea ne races

minutes, en double exemplaire $ a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Ste maire AC son remplaçant), Le " piller ue le ee âgé, ny Le secrétaire, k

PUS © QE

TE Lébiésaésiours

k LU REQUER Vineut BovHue

5 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 01.03/2020 DU 28 MAI 20

20

46672,81

Calcul de l'enveloppe budgétaire annuelle en applic

ation des Art. L 2123-23 et L 2123-24 du Code Géné

ral des Collectivités Territoriales

Maire - 1000 à 3 499 habitants

51,6% de l'indice bru

t terminal de la fonction publique, soit

24 083,17 €

6 Adjoints - 1000 à 3 499 habitants

19,8% de l'indic

e brut terminal de la fonction publique, soit

55 447

,30 €

Total de l'enveloppe annuelle: Indemnités allouées aux Maire, Adjoints et Conseill

ers Municipaux délégués

Qualité

Montant annuel brut individuel

Montant mensuel brut

individuel

Maire

42,4 % de l'indice brut terminal de la fonctio

n publique

19 789,27 €

1 649,10 €

Adjoints

18,7 % de l'indice brut terminal de la fon

ction publique

8 727,82 €

727,31 €

Conseillers délégués

5,2 % de l'indice brut termina

l de la fonction publique

2 426,99 €

202,24 €

Total des indemnités annuellement allouées :

79 437

,12 €

79 530,47 €

Base de calcul de l'indemnité