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unknown - DE 2023 013 Annexe
Conseil Municipal - DE 2026 013 TABLEAU DU CM
Procès Verbal - DE 2026 013 PV
Déliberation - DE 2025 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DE
2025-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
07
avril
2025
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 24
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME
Absents
excusés
: Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET
Pouvoirs
de
: Monique
JOANNY
à
Samuel
PAGNETTI,
Marylise
GEORGEN
à
Laurent
MARIANELLI,
Syndie
FABRE
à Marie-
José
SCHREIDER,
Olivia
HILAIRE
à Gwénaël
LOUAISEL,
Christine
NALLET
à
Norbert
GUILLARME
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
SCHREIDER
7.1.2
- Compte
Financier
Unique
2024
- Budget
annexe
"Immeubles
de
rapport"
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint
Vu
la
délibération
DE
2021-047
du
9
septembre
2021
portant
sur
la
signature
de
la
convention
avec
l'Etat
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
l'adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
au
1°
janvier
2022, Considérant
que
pendant
la
période
d'expérimentation
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Compte
Financier
Unique
se
substituera
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
les
modalités
d'adoption
du
Compte
Financier
Unique
sont
similaires
à celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-14
relatif à la désignation
d’un
président
autre
que
le président
en
exercice
pour
présider
au
vote
du
Compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
Monsieur
SINTES
Patrick,
Maire
et
président,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Monsieur
Guy
HOAREAU
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
établit
une
parité
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et
le comptable,
Vu
le
Budget
Primitif
et
la
décision
modificative
de
l'exercice
2024,
Vu
le compte
financier
unique
2024
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
se
résume
ainsi :
Acte publié le 09/04/2025 Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision
budgétaire
totale
À
72
766,34
333
000,00
405
766,34
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
57
155,00
305
946,95
363
101,95
Restes
à réaliser
c
0.00
0.00
0,00
budgétaire
totale
D
66
779,99
339
866,34
406
646,33
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
59
081,28
301
954,46
361
035,74
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les
litres
eties
mandats
|Soide
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=8-E
|-1926,28
3 992,49
2 066,21
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-5 986,35
6 866,34
879,99
RS
ON
ETES
résulat de
|Eccégent déficit
G+H
|-791263
10 858.83
2 946,20
Différence
entre
les restes
à réaliser
Restes
à réaliser (+/-)
I=C-F
0,00
0,00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|-7912,63
10 858,83
2 946,20
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
et sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Pour
l'exercice
2024
les
résultats
du
compte
financier
unique
sont
conformes
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
et s'élèvent :
>
en
dépenses
à
361
035,74
€
>
en
recettes
à
363
101.95
€
Ces
sommes
ne
reprennent
pas
l'excédent
de
fonctionnement
antérieur
de
6 866.34
€ ni le déficit d'investissement
antérieur
de
5 986,35
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
19
voix
POUR
(15
présents
+
4
pouvoirs)
et5
CONTRE
(4
présents
+1
pouvoir:
Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
RICHAUD,
GUILLARME)
Approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
«
Immeubles
de
rapport
»
dressé
par
le
comptable
de
la
commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Patrick
SINTES ne
…
Neudus
La
secrétaire
de
séance
——
Marie-José
SCHREIDER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-21
8400992-20250408-DE_2025
01 3-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 08/04/2025)
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.