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unknown - DE 2023 013 Annexe
Conseil Municipal - DE 2026 013 TABLEAU DU CM
Déliberation - AU 2025 033
Déliberation - AU 2025 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU
2025-013
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
article
L.
2122-22
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
signer,
selon
la
procédure
adaptée,
des
marchés
et
des
accords-
cadres
dans
la
limite
du
seuil
défini
aux
articles
L2123-1
et
R
2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
les
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
avec
la
société
DALKIA
sise
204
rue
Sadi
Carnot
59350
SAINT-ANDRE-
LEZ-LILLE,
un
contrat
de
prestation
de
maintenance
et
services
énergétiques
de
l'installation
de
chauffage
et
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
du
Stade
di
Meco.
ARTICLE
2
:De
constater
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
au
chapitre
011
article
6156
du
budget
en
cours
où
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
responsable
du
SGC
d'Avignon,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Certifié
exécutoire,
la
Fait
à
Robion,
le
17
Avril
2025.
décision
ayant
été
publiée
le
Le
Maire,
et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21 8400992-20250417-AU
2025
01
3-AU)
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet :
23/04/2025
Il'est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
-
CS
88010 —
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 23/04/2025