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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BP2026 Assainissement NON Collectif Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BP2026 Assainissement NON Collectif)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

24180050700089 BOURGES PLUS

POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DE BOURGES MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (2)

ANNEE 2026

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page I

AVERTISSEMENT :

Pour des raisons techniques, la colonne "VOTE" est renseignée.

Bien entendu, il ne s'agit que d'un projet élaboré avant vote.BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

IT - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 23

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 26

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Page 2BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

| | — INFORMATIONS GENERALES [ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n°21 du 07/12/2015.

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° .......... du .......... ).

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Page 3BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | | VUE D'ENSEMBLE A1 |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 174 000,00 174 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ’

O i déficit j sdent

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T ï REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 174 000,00 174 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 000,00 1 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2) 0,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 1 000,00 1 000,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 175 000,00 175 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

011 Charges à caractère général 50 200,00 0,00 42 400,00 42 400,00 42 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 122 400,00 0,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 600,00 0,00 600,00 600,00 600,00

Total des dépenses de gestion des services 173 200,00 0,00 167 000,00 167 000,00 167 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 179 200,00 0,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 500,00 500,00 500,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 800,00 500,00 500,00 500,00

043 Opéraf° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’expioitation 800,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL 180 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 174 000,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 180 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 180 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 180 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 180 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 174 000,00 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’'INVESTISSEMENT (8)

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 1 000,00

Page 5

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

(1) Cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 -— DI 040.

Page 6BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 000,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 7BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

021 Virement de la section 0,00 500,00 500,00 500,00

d'exploitation (4)

040 Opérat° ordre transfert 800,00 500,00 500,00 500,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

patrimoniales (4)

Total des recettes d’ordre 800,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

d'investissement

TOTAL 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 000,00 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 000,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

FONCTIONNEMENT (8)

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 42 400,00 42 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 124 000,00 124 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 600,00 600,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 1 000,00 500,00 1 500,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 500,00 500,00

Dépenses d'exploitation — Total 173 000,00 1 000,00 174 000,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 174 000,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 1 000,00 0,00 1 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 1 000,00 0,00 1 000,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 000,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) SP d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 174 000,00 174 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 174 000,00 0,00 174 000,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 174 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SEE d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 500,00 500,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 500,00 500,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 1 000,00 1 000,00

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 || +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 000,00 |

Page 10BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Page 11BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

Il —- VOTE DU BUDGET

| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 |

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 50 200,00 42 400,00 42 400,00

60226 Vêtements de travail 0,00 2 000,00 2 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 070,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 170,00 4 800,00 4 800,00

6064 Fournitures administratives 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6066 Carburants 3 880,00 3 335,00 3 335,00

6068 Autres matières et fournitures 1 530,00 1 600,00 1 600,00

6135 Locations mobilières 5 920,00 5 625,00 5 625,00

61551 Entretien matériel roulant 510,00 430,00 430,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 300,00 300,00 300,00

6156 Maintenance 150,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 300,00 300,00 300,00

6168 Autres 825,00 1 210,00 1 210,00

618 Divers 2 800,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 5 110,00 5 000,00 5 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 1 500,00 1 500,00

6282 Frais de gardiennage 50,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 3 085,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 15 000,00 15 200,00 15 200,00

6288 Autres 0,00 100,00 100,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 122 400,00 124 000,00 124 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 122 400,00 124 000,00 124 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 600,00 600,00 600,00

6541 Créances admises en non-valeur 300,00 300,00 300,00

6542 Créances éteintes 200,00 200,00 200,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 100,00 100,00 100,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 173 200,00 167 000,00 167 000,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 5 000,00 5 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 000,00 1 000,00 1 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 179 200,00 173 000,00 173 000,00 =atb+ctd+rer+f

023 Virement à la section d'investissement 0,00 500,00 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 800,00 500,00 500,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 800,00 500,00 500,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 800,00 1 000,00 1 000,00

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 800,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 180 000,00 174 000,00 174 000,00

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 || +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 174 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Page 12BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 13BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

Il —- VOTE DU BUDGET III

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)

Atténuations de

Ventes 180 174 174

Redevances assainissement non collectif 178 980,00 162 000,00 162 000,00

Autres de services 1 020,00 12 000,00 12 000,00

Produits issus de la fiscalité

Subventions

Autres de courante

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 180 000,00 174 000,00 174 000,00

=013+70+73+744+75

Produits financiers

Produits

Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7)

TOTAL DES RECETTES REELLES 180 000,00 174 000,00 174 000,00

=satb+c+d

ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

ordre intérieur de la section

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 180 000,00 174 000,00 174 000,00

DE L'EXERCICE

= Total des réelles et d’ordre

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 174 000,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043 = DE 045.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 14BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

Il —- VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

Immobilisations

Immobilisations 1 1

Mobilier 800,00 800,00 800,00

Autres immobilisations 0,00 200,00 200,00

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Total des

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 800,00 1 000,00 1 000,00

Total des réelles et d'ordre

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 000,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 15BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

Il —- VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

Immobilisations

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Total des recettes

fonds divers et réserves

et cautionnements

de liaison : affectat°

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Total des recettes financières

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

021 Virement de la section 0,00 500,00 500,00

040 ordre transfert entre sections 800,00 500,00 500,00

28184 Mobilier 800,00 500,00 500,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 800,00 1 000,00 1 000,00

041

TOTAL RECETTES D'ORDRE 800,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 800,00 1 000,00 1 000,00

= Total des recettes réelles et d'ordre

| RESTES À REALISER N-1 (9) || 0,00 || +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 000,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe [IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il —- VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2017-01-01

CGCT) : 500.00 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L AVANT 2021 Mobilier 10 01/01/2017

L Chaises, fauteuils de bureau 5 10/12/2020

L Bureaux, tables, caissons, armoires, rayonnages, 10 10/12/2020

Page 18BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations Montant des Montant total Reprises : , , prov. et , : SOLDE

Nature de la provision ou de la inscrites au Date de PR des prov. et inscrites au rs ne nine ue dépréciations Rose prévisionnel

dépréciation budget de constitution un « dépréciations budget de , : constituées un , : au 31/12/N exercice (1) constituées l'exercice au 01/01/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

amortissements dérogatoires

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00

Provision pour risque et charges 0,00 30/06/2021 300,00 300,00 0,00 300,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00

Provision pour risque de non recouvrement 0,00 16/03/2023 500,00 500,00 0,00 500,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….).

Page 19BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R0O01)

0,00 0,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde 1 = A +B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde |)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 0,00 0,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)G) 1 000,00 1 000,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde 11)

1 000,00 1 000,00

(1) Eléments à compléter uniquement S'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”

Page 20BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A42

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |: 0.00 PROPRES =A + B ? ?

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

Page 21BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP - 2026

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 000,00 | II 1 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 000,00 1 000,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28184 Mobilier 500,00 500,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 500,00 500,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

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IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES

Page 26

A Bourges, le 05/01/2026

A Bourges, le 13/01/2026

et de la publication le 13/01/2026

Certifiée exécutoire par le Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/01/2026, ______________________________________________________________________________ A Bourges, le 05/01/2026

Délibérée par l’assemblée délibérante du Conseil Communautaire, réunie en session ordinaire

Nombre de membres en exercice : 70

Date de convocation : 22/12/2025

Absentions : 0

Contre : 0

Pour : 62

VOTES :

Nombre de suffrage exprimés : 62

Nombre de membres présents : 51

Présentée par le Vice-Président, Monsieur Richard BOUDETBOURGES

PLUS

COMMUNALTE

D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JANVIER 2026

BUDGET PRIMITIF 2026

Émargement des COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS Suppléants

BOURGES |FELIX Irène | -

BOURGES |GALUT Yann Excuse L y.

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SAINT- DOULCHARD BOUDET Richard a

MEHUN-SUR- YEVRE SALAK Jean-Louis

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LA CHAPELLE PETÉ SAINT-URSIN VOLLOT Jean-Marie 1

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BERRY-BOUY |GOIN-DEMAY Bernadette CHALOPIN Jean-Pierre

LE SUBDRAY |[FOUCHET Bruno RENIER Franck

ANNOIX MAZÉ Alain CHATELIN Thierry

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SAINT-JUST GARCIA Stéphane HULEUX Stéphane

Budget assainissement non collectifLee)

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JANVIER 2026

BUDGET PRIMITIF 2026

Emargement des COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS Suppléants

DE VO Aus” |POYET Denis CARON Frantz

VORLY LEFEBVRE Corinne LEVY Jacques

LISSAY-LOCHY |SEGUIN Evelyne MEUNIER Maryse

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