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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BP2026 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BP2026 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: BOURGES PLUS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24180050700071
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BOURGES-MUNICIPALE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AVERTISSEMENT
Pour des raisons techniques :
••la colonne vote est renseignée. Bien entendu il ne s’agit que d’un projet élaboré avant vote. ••la distinction des crédits hors AP et AP est faussée, sans incidence BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 85
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 93
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 96
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 99
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 105
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 108
A1.01 - Opérations non ventilables 111
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 112
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 115
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 116
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 117
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 120
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 123
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 126
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 127
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 130
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 132
A1.908 - Fonction 8 - Transports 135
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 139
A2.01 - Opérations non ventilables 141
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 142
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 148
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 149
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 150
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 155
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 158
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 161
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 162
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 163
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 166
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 168
A2.938 - Fonction 8 - Transports 174
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 178
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 179
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 185
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 187 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 188
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 190
B3.1 - Etat des provisions constituées 192
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 194
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 197
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 198
B7.3 - Etat des emprunts garantis 199
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 212
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 213
B7.9 - Autres engagements reçus 214
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 215
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 221
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 223
B11.2 - Liste des établissements publics créés 224
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 225
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 226
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 227
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 228
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 230
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 231
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 232
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 234
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 238
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 105152
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 483.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 534
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 583
3 Dépenses d’équipement brut / population 331
4 Encours de dette / population (2) (3) 134
5 DGF / population 102
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 38.1
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 56.7
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 23
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération n°21 du 07/12/2015 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 70 680 000,00 70 680 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 70 680 000,00 70 680 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 93 920 000,00 93 920 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 93 920 000,00 93 920 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 164 600 000,00 164 600 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
P22610/2023 Aides à la pierre_ Parc public -convent° 2023-2028 22610 13 600 000,00
P226/2014 Aides à la pierre_ Parc public_ Convention échue 22, 22600 7 470 785,41
P22620/2023 Aides à la pierre_parc privé convention 2023-2028 22620 29 495 458,00
P36100/2024 BHNS 36100 2 950 000,00
P26202/2024 BIODECHETS 26202 3 201 659,13
15105/2023 BOURGES _ PLACE HERVIER 15105 1 604 161,22
P21604/2017 CANAL DE BERRY À VÉLO 21, 21604 487 333,15
P2263/2025 CITE JARDIN 2263 1 500 000,00
P29103/2020 Complexe sportif quartier Lahitolle 29103 6 335 000,00
P21608/2021 Dotation intercommunale de solidarité aux communes 21, 21608 8 941 874,90
P35030/2023 GEPU_ VEHICULES EXPLOITATION 35000 1 035 000,00
P11102/2026 MAISON DE AGGLOMERATION 11102 36 800 000,00
P1505/2022 PARTICIPATION ROCADE NORD OUEST 2eme PHASE 15, 15002 4 200 000,00
P15106/2025 PIGNOUX_BOURGES 15106 1 700 000,00
P32101/2017 PLAN VÉLO INTERCOMMUNAL - EN AP/CP 32, 32000 10 000 000,00
P22606/2018 Redressement Bourges Habitat 22, 22606 5 108 000,00
P34401/2018 Réserves foncières 34, 34400 3 000 000,00
P3501/2021 Schéma directeur eaux pluviales 35, 35000 738 403,11
P11301/2021 Schéma directeur systèmes d'informations 11, 11301 5 000 000,00
P351/2022 TRAVAUX EAUX PLUVIALES 35, 35000 4 017 777,00
P29102/2020 Travaux ENSA tranche 2020-2021 29102 4 778 674,42
P32102/2024 V48 - LIAISON VELOROUTE BOURGES AUBIGNY 32102 606 617,00
TOTAL 152 570 743,34
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 152 570 743,34
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AE BCEC28/2024 AE BOURGES CAPITALE EUROPEENNE CULTURE 2028 65 5 200 000,00
TOTAL 5 200 000,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 5 200 000,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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8 510 000,00 8 510 000,00 8 510 000,00 4 570 000,00
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 2 000 000,00
4 510 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00 2 570 000,00
62 170 000,00 62 170 000,00 62 170 000,00 0,00 46 020 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 500 000,00
13 937 650,00 13 937 650,00 13 937 650,00 0,00 14 202 980,00
1 407 650,00 1 407 650,00 1 407 650,00 0,00 668 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 334 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 520 000,00 12 520 000,00 12 520 000,00 0,00 13 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 932 350,00 47 932 350,00 47 932 350,00 0,00 31 317 020,00
27 689 270,00 27 689 270,00 27 689 270,00 0,00 12 794 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 241 550,00 3 241 550,00 3 241 550,00 0,00 3 876 950,00
13 137 930,00 13 137 930,00 13 137 930,00 0,00 10 402 820,00
3 863 600,00 3 863 600,00 3 863 600,00 0,00 4 242 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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13 716 000,00 13 716 000,00 13 716 000,00 8 790 000,00
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 2 000 000,00
6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00
3 666 000,00 3 666 000,00 3 666 000,00 740 000,00
56 964 000,00 56 964 000,00 56 964 000,00 0,00 41 800 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 500 000,00
14 500 000,00 14 500 000,00 14 500 000,00 0,00 7 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 6 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 1 200 000,00
42 164 000,00 42 164 000,00 42 164 000,00 0,00 34 100 000,00
4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 0,00
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19 176 061,00 19 176 061,00 19 176 061,00 0,00 25 452 590,00
18 487 939,00 18 487 939,00 18 487 939,00 0,00 8 647 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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9 716 000,00 9 716 000,00 9 716 000,00 6 790 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00
3 666 000,00 3 666 000,00 3 666 000,00 740 000,00
84 204 000,00 84 204 000,00 84 204 000,00 0,00 81 840 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
81 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00 81 000,00
650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 350 000,00
83 473 000,00 83 473 000,00 83 473 000,00 0,00 81 409 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 908 780,00 12 908 780,00 12 908 780,00 0,00 11 568 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 071 825,00 28 071 825,00 28 071 825,00 0,00 28 785 220,00
21 370 995,00 21 370 995,00 21 370 995,00 0,00 20 040 555,00
21 121 400,00 21 121 400,00 21 121 400,00 0,00 21 014 980,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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4 510 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00 2 570 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 510 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00 2 570 000,00
89 410 000,00 89 410 000,00 89 410 000,00 0,00 86 060 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 15 000,00
89 375 000,00 89 375 000,00 89 375 000,00 0,00 86 045 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 57 735,00
19 600 000,00 19 600 000,00 19 600 000,00 0,00 18 244 865,00
36 630 000,00 36 630 000,00 36 630 000,00 0,00 35 351 959,00
28 978 000,00 28 978 000,00 28 978 000,00 0,00 28 302 041,00
3 767 000,00 3 767 000,00 3 767 000,00 0,00 3 758 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 330 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 990 000,00 2 990 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
12 520 000,00 0,00 12 520 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 47 932 350,00 47 932 350,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 500 000,00 500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 10 000,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 407 650,00 0,00 1 407 650,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 1 500 000,00 1 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 300 000,00 0,00 300 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 62 170 000,00 8 510 000,00 70 680 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 70 680 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 21 121 400,00 21 121 400,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 21 370 995,00 21 370 995,00
014 Atténuations de produits 28 071 825,00 28 071 825,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
12 908 780,00 0,00 12 908 780,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 650 000,00 0,00 650 000,00
67 Charges spécifiques (9) 81 000,00 0,00 81 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 6 050 000,00 6 050 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 666 000,00 3 666 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 84 204 000,00 9 716 000,00 93 920 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 93 920 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 18 487 939,00 0,00 18 487 939,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
30 176 061,00 0,00 30 176 061,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 4 500 000,00 4 000 000,00 8 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 6 000 000,00 6 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 300 000,00 0,00 300 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 666 000,00 3 666 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 56 964 000,00 13 716 000,00 70 680 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 70 680 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 767 000,00 3 767 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 978 000,00 28 978 000,00
731 Fiscalité locale 36 630 000,00 36 630 000,00
74 Dotations et participations (8) 19 600 000,00 19 600 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 100 000,00 0,00 100 000,00
76 Produits financiers 35 000,00 0,00 35 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 4 490 000,00 4 490 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 20 000,00 20 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 89 410 000,00 4 510 000,00 93 920 000,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 93 920 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00
8 510 000,00 8 510 000,00 8 510 000,00 8 510 000,00 4 570 000,00
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 2 000 000,00
4 510 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00 2 570 000,00
62 170 000,00 17 083 150,00 45 086 850,00 62 170 000,00 62 170 000,00 152 570 743,34 0,00 46 020 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 500 000,00
13 937 650,00 13 937 650,00 0,00 13 937 650,00 13 937 650,00 0,00 0,00 14 202 980,00
0,00
1 407 650,00 1 407 650,00 0,00 1 407 650,00 1 407 650,00 0,00 0,00 668 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 334 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 520 000,00 12 520 000,00 12 520 000,00 12 520 000,00 0,00 13 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 932 350,00 2 845 500,00 45 086 850,00 47 932 350,00 47 932 350,00 152 570 743,34 0,00 31 317 020,00
47 932 350,00 2 845 500,00 45 086 850,00 47 932 350,00 47 932 350,00 152 570 743,34 0,00 31 317 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 680 000,00 25 593 150,00 45 086 850,00 70 680 000,00 70 680 000,00 152 570 743,34 0,00 50 590 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 22
70 680 000,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 590 000,00 0,00 70 680 000,00 70 680 000,00 70 680 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 647 410,00 0,00 18 487 939,00 18 487 939,00 18 487 939,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
25 452 590,00 0,00 19 176 061,00 19 176 061,00 19 176 061,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
Total des recettes d’équipement 34 100 000,00 0,00 42 164 000,00 42 164 000,00 42 164 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 200 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
6 000 000,00 0,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 200 000,00 0,00 14 500 000,00 14 500 000,00 14 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 500 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes réelles 41 800 000,00 0,00 56 964 000,00 56 964 000,00 56 964 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 740 000,00 3 666 000,00 3 666 000,00 3 666 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 2 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Total des recettes d’ordre 8 790 000,00 13 716 000,00 13 716 000,00 13 716 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 70 680 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 25
1 407 650,00 1 407 650,00 0,00 1 407 650,00 1 407 650,00 0,00 0,00 668 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 334 980,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 334 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 6 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
1 520 000,00 1 520 000,00 1 520 000,00 1 520 000,00 0,00 1 200 000,00
12 520 000,00 12 520 000,00 12 520 000,00 12 520 000,00 0,00 13 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 932 350,00 2 845 500,00 45 086 850,00 47 932 350,00 47 932 350,00 152 570 743,34 0,00 31 317 020,00
47 932 350,00 2 845 500,00 45 086 850,00 47 932 350,00 47 932 350,00 152 570 743,34 0,00 31 317 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 680 000,00 25 593 150,00 45 086 850,00 70 680 000,00 70 680 000,00 152 570 743,34 0,00 50 590 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 26
8 510 000,00 8 510 000,00 8 510 000,00 8 510 000,00 4 570 000,00
3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 1 500 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 100 000,00
290 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 250 000,00
4 510 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00 2 570 000,00
4 510 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00 2 570 000,00
62 170 000,00 17 083 150,00 45 086 850,00 62 170 000,00 62 170 000,00 152 570 743,34 0,00 46 020 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 500 000,00
13 937 650,00 13 937 650,00 0,00 13 937 650,00 13 937 650,00 0,00 0,00 14 202 980,00
0,00
1 407 650,00 1 407 650,00 0,00 1 407 650,00 1 407 650,00 0,00 668 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458115 TRAVAUX CPTE DE TIERS -
BG HERVIER
458116 TRAVAUX CPTE DE TIERS_
BG ISSOUDUN
458118 TRAVAUX CPTE DE TIERS_
BG PIGNOUX
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1542 Provisions pour compte
épargne temps
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
21351 Bâtiments publics
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 27
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 28
0,00 541 000,00 541 000,00 541 000,00 0,00 8 185 187,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 756 794,01
0,00 325 000,00 325 000,00 325 000,00 0,00 0,00
0,00 6 410 000,00 6 410 000,00 6 410 000,00 0,00 5 506 705,00
0,00 1 497 800,00 1 497 800,00 1 497 800,00 0,00 0,00
0,00 252 000,00 252 000,00 252 000,00 0,00 628 000,00
0,00 1 343 750,00 1 343 750,00 1 343 750,00 0,00 907 410,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 362 000,00 362 000,00 362 000,00 0,00 15 284 039,53
0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00 3 832 066,14
0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 0,00 155 816,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00 0,00 3 732 833,17
0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00
0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
678 500,00 0,00 678 500,00 678 500,00 0,00 8 159 021,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 430 000,00 2 430 000,00 2 430 000,00 0,00 13 265 382,03
0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 2 026,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331 103,53
0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 3 015 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 9 103 127,12
710 000,00 0,00 710 000,00 710 000,00 0,00 1 009 253,81
0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 908 024,11
0,00 19 500 000,00 19 500 000,00 19 500 000,00 0,00 0,00
0,00 1 255 930,00 1 255 930,00 1 255 930,00 0,00 15 269 697,11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
11 BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
P11301
11102 MAISON DE
L'AGGLOMERATION
P11102
11301 SCHEMA DIRECTEUR
SYSTEMES
INFORMATIONS
P11301
11302 SCHEMA DIRECTEUR
SYSTEME
D'INFORMATION 2
P11302
12 AIRES ACCUEIL
GENS DU VOYAGE
15 VOIRIE P1503
15001 ROCADE NO 1ERE
PHASE
P1503
15002 ROCADE NO 2EME
PHASE
P1505
15105 PLACE HERVIER
BOURGES
15105
15106 PIGNOUX _
BOURGES
P15106
16 ZA TRANSFEREES P16102
16 ZA TRANSFEREES P16103
16103 ZA DES DANJONS
REHABILITATION
P16103
18 DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
18810 OFFICE DE
TOURISME DE
BOURGES
P18810
18820 HOTEL LALLEMANT P18820
21 SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
P21601
21 SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
P21604
21 SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
P21608
21604 FDC CANAL DE
BERRY A VELO
P21604
21608 DOTATION
INTERCOMMUNALE
SOLIDARITE
COMMUNAUT.
P21608
22 AIDES AU LOGEMENT P226
22 AIDES AU LOGEMENT P22606
22600 AIDES A LA PIERRE P226
22606 BOURGES HABITAT_
PARTICIPATION
P22606
22610 AIDE A LA PIERRE
PARC PUBLIC
CONVENTION
2023-2028
P22610
22620 AIDE A LA PIERRE
PARC PRIVE
CONVENTION
2023-2028
P22620
2263 CITE JARDIN P2263
23 POLE GARE
26 ELIMINATION DES
DECHETS
P260201 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 29
2 845 500,00 45 086 850,00 47 932 350,00 47 932 350,00 0,00 132 921 319,88
0,00 601 000,00 601 000,00 601 000,00 0,00 1 635 275,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 325 000,00 325 000,00 325 000,00 0,00 4 399 598,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 191 100,00 1 191 100,00 1 191 100,00 0,00 1 936 560,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 017,02
0,00 1 384 000,00 1 384 000,00 1 384 000,00 0,00 3 310 068,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729 274,57
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 500 000,00
0,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 0,00 4 739 209,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 216,89
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 155 452,78
1 382 000,00 0,00 1 382 000,00 1 382 000,00 0,00 3 910 812,46
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00 705 270,00 705 270,00 705 270,00 0,00 5 229 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 636 276,27
0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00 0,00 3 810 819,37
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 256 192,59
65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 584 450,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 938 049,54
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
26202 BIODECHETS P26202
27 COMPETENCE
INCENDIE
28 FORMATION
CONTINUE
29 ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
P29605
29102 ENSA P29102
29103 GYMNASE LAHITOLLE P29103
29611 INSA 3 EXTENSION P29611
30 POLITIQUE DE LA
VILLE
31 DOCUMENTS
D'URBANISME
P31502
31505 SITE PATRIMONIAL
REMARQUABLE
P31505
31506 PLUI 2 P31506
32 PLAN VÉLO - AUTRES P32101
32000 PLAN VELO
INTERCOMMUNAL
P32101
32102 V48 - LIAISON
VELOROUTE
BOURGES AUBIGNY
P32102
33 EQUIPEMENTS
STRUCTURANTS
34 PROJETS
AMÉNAGEMENT ET
DÉVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
P34401
34400 RESERVES
FONCIERES
P34401
35 GESTION DES EAUX
PLUVIALES
URBAINES
P3501
35 GESTION DES EAUX
PLUVIALES
URBAINES
P351
35000 GEPU_ OPERATIONS
PLURIANNUELLES
P3501
35000 GEPU_ OPERATIONS
PLURIANNUELLES
P35030
35000 GEPU_ OPERATIONS
PLURIANNUELLES
P351
36100 BHNS P36100
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 733,24
0,00 0,00 0,00 200 222,11
0,00 0,00 0,00 15 727,50
0,00 0,00 0,00 271 682,85
0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 860,08 0,00
0,00 0,00 0,00 1 011 751,72 0,00
0,00 0,00 0,00 1 844 385,59 0,00
0,00 0,00 0,00 2 888 997,39 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 850,00 51 850,00 0,00 331 150,73 0,00
52 000,00 52 000,00 0,00 151 661,94 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 1 916 693,68 259 790,68
66 000,00 66 000,00 0,00 21 565,34 0,00
7 700,00 7 700,00 0,00 27 707,10 0,00
0,00 0,00 0,00 8 944,97 0,00
0,00 0,00 0,00 1 277,74 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 282 062,15 5 481,54
0,00 0,00 0,00 7 384,96 0,00
0,00 0,00 0,00 1 195 974,74 0,00
477 550,00 477 550,00 0,00 3 944 423,35 265 272,22
0,00 0,00 0,00 39 834,60 0,00
48 380,00 48 380,00 0,00 46 251,76 0,00
48 380,00 48 380,00 0,00 86 086,36 0,00
0,00 0,00 0,00 77 910,40 0,00
305 000,00 305 000,00 0,00 2 698 499,72 695 207,44
0,00 0,00 0,00 13 740,40 0,00
425 000,00 425 000,00 0,00 3 737 432,70 0,00
730 000,00 730 000,00 0,00 6 527 583,22 695 207,44
1 255 930,00 1 255 930,00 0,00 13 447 090,32 960 479,66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : BATIMENTS ADMINISTRATIFS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P11301
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
241 682,85 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-1 255 930,00
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0,00 0,00 0,00 30 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-19 500 000,00
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19 500 000,00 19 500 000,00 0,00 0,00 0,00
19 500 000,00 19 500 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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19 500 000,00 19 500 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11102
LIBELLE : MAISON DE L'AGGLOMERATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P11102
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 805,15 18 272,07
0,00 0,00 0,00 691 159,05 1 993 320,61
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 5 096,81 10 096,81
0,00 0,00 0,00 722 061,01 2 071 689,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 074 780,45 1 797 830,85
0,00 0,00 0,00 111 182,65 170 000,00
0,00 0,00 0,00 1 185 963,10 1 967 830,85
0,00 0,00 0,00 1 908 024,11 4 039 520,34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11301
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR SYSTEMES INFORMATIONS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P11301
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-450 000,00
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250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11302
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR SYSTEME D'INFORMATION 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P11302
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-20 000,00
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0,00 0,00 0,00 656 402,07
0,00 0,00 0,00 1 013 768,11
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 357 300,00
0,00 0,00 0,00 309 491,72
0,00 0,00 0,00 2 381 746,58
0,00 0,00 0,00 37 881,70 0,00
0,00 0,00 0,00 5 481 459,49 0,00
0,00 0,00 0,00 3 390,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 522 731,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 36 826,44 0,00
0,00 0,00 0,00 36 826,44 0,00
0,00 0,00 0,00 3 483,13 0,00
0,00 0,00 0,00 2 691 328,00 3 300 000,00
0,00 0,00 0,00 332 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 026 811,13 3 300 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 83 636,74 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 83 636,74 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 8 670 005,50 3 300 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P1503
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
2 357 100,14 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
Solde = (c + d) – (a + b) (5) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15001
LIBELLE : ROCADE NO 1ERE PHASE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P1503
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-200 000,00
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200 000,00 200 000,00 0,00 3 015 000,00 4 200 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 3 015 000,00 4 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 3 015 000,00 4 200 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15002
LIBELLE : ROCADE NO 2EME PHASE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P1505
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00
0,00 0,00 0,00 56 581,15
0,00 0,00 0,00 56 581,15
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 138 664,50
0,00 0,00 0,00 126 000,00
0,00 0,00 0,00 321 245,65
0,00 0,00 0,00 1 318 439,31 1 591 497,00
0,00 0,00 0,00 1 318 439,31 1 591 497,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 664,22 12 664,22
0,00 0,00 0,00 12 664,22 12 664,22
0,00 0,00 0,00 1 331 103,53 1 604 161,22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15105
LIBELLE : PLACE HERVIER BOURGES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 15105
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
264 664,50 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-1 200 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 2 026,80 1 700 000,00
1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 2 026,80 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 2 026,80 1 700 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15106
LIBELLE : PIGNOUX _ BOURGES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P15106
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 426 145,36
0,00 0,00 0,00 76 989,44
0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 194 754,06
0,00 0,00 0,00 14 361,00
0,00 0,00 0,00 14 200,00
0,00 0,00 0,00 130 229,00
0,00 0,00 0,00 1 540 750,44
0,00 0,00 0,00 357 441,75 0,00
1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 8 116 248,72 0,00
0,00 0,00 0,00 3 474,00 0,00
0,00 0,00 0,00 159 430,47 0,00
1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 8 636 594,94 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 76 085,61 0,00
0,00 0,00 0,00 2 011,68 0,00
0,00 0,00 0,00 20 973,42 0,00
0,00 0,00 0,00 6 202,36 0,00
350 000,00 350 000,00 0,00 19 736,90 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 37 949,32 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 106 365,26 0,00
0,00 0,00 0,00 8 135,07 0,00
0,00 0,00 0,00 10 651,61 0,00
0,00 0,00 0,00 2 191 719,23 0,00
425 000,00 425 000,00 0,00 2 479 830,46 0,00
0,00 0,00 0,00 1 258 280,00 0,00
0,00 0,00 0,00 75 677,54 0,00
0,00 0,00 0,00 24 453,78 0,00
0,00 0,00 0,00 1 358 411,32 0,00
0,00 0,00 0,00 1 521,74 0,00
255 000,00 255 000,00 0,00 553 748,22 0,00
255 000,00 255 000,00 0,00 555 269,96 0,00
2 430 000,00 2 430 000,00 0,00 13 030 106,68 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : ZA TRANSFEREES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P16102
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 071 052,75 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 25 697,69
0,00 0,00 0,00 25 697,69
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 444 000,00
0,00 0,00 0,00 444 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00 2 727 061,73
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0,00 0,00 0,00 0,00 2 727 061,73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : ZA TRANSFEREES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P16103
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00 1 253 329,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 253 329,85
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16103
LIBELLE : ZA DES DANJONS REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P16103
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18810
LIBELLE : OFFICE DE TOURISME DE BOURGES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P18810
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18820
LIBELLE : HOTEL LALLEMANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P18820
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
122 000,00 122 000,00 0,00 1 888 091,46 0,63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P21601
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P21604
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P21608
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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26 000,00 26 000,00 0,00 155 816,42 181 970,55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21604
LIBELLE : FDC CANAL DE BERRY A VELO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P21604
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21608
LIBELLE : DOTATION INTERCOMMUNALE SOLIDARITE COMMUNAUT. AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P21608
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 52
-362 000,00
0,00 0,00 0,00 10 342,00
0,00 0,00 0,00 10 342,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 219,70
0,00 0,00 0,00 10 219,70
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 465 092,00
0,00 0,00 0,00 147 200,00
0,00 0,00 0,00 3 034 668,05
0,00 0,00 0,00 3 667 521,75
0,00 0,00 0,00 4 527 335,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 527 335,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 237,60 0,00
0,00 0,00 0,00 237,60 0,00
177 000,00 177 000,00 0,00 3 837 213,81 2 884 344,81
0,00 0,00 0,00 4 522 629,61 498 123,60
0,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
177 000,00 177 000,00 0,00 8 368 843,42 3 391 468,41
185 000,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00
185 000,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00
362 000,00 362 000,00 0,00 12 896 416,02 3 391 468,41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : AIDES AU LOGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P226
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
237 Avances commandes immo
incorporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
3 646 960,05 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
237 Avances commandes immo
incorporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 228 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 228 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 228 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : AIDES AU LOGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P22606
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 55
-1 343 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 768 506,60
0,00 0,00 0,00 768 506,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 691 945,10 2 115 703,80
1 343 750,00 1 343 750,00 0,00 30 936,00 1 851 113,20
0,00 0,00 0,00 72 029,60 0,00
0,00 0,00 0,00 112 500,00 112 500,00
1 343 750,00 1 343 750,00 0,00 907 410,70 4 079 317,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 343 750,00 1 343 750,00 0,00 907 410,70 4 079 317,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22600
LIBELLE : AIDES A LA PIERRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P226
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
20415342 IC : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
768 506,60 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 56
-252 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
252 000,00 252 000,00 0,00 628 000,00 628 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
252 000,00 252 000,00 0,00 628 000,00 880 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
252 000,00 252 000,00 0,00 628 000,00 880 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22606
LIBELLE : BOURGES HABITAT_ PARTICIPATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P22606
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20415342 IC : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 57
-1 497 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 594 400,00
1 497 800,00 1 497 800,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
1 497 800,00 1 497 800,00 0,00 0,00 13 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 497 800,00 1 497 800,00 0,00 0,00 13 600 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22610
LIBELLE : AIDE A LA PIERRE PARC PUBLIC CONVENTION 2023-2028 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P22610
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20415342 IC : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-6 410 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 3 959 781,00
0,00 0,00 0,00 3 959 781,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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6 240 000,00 6 240 000,00 0,00 5 368 820,00 29 159 254,00
0,00 0,00 0,00 45 275,00 0,00
6 240 000,00 6 240 000,00 0,00 5 414 095,00 29 159 254,00
170 000,00 170 000,00 0,00 92 610,00 336 204,00
170 000,00 170 000,00 0,00 92 610,00 336 204,00
6 410 000,00 6 410 000,00 0,00 5 506 705,00 29 495 458,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22620
LIBELLE : AIDE A LA PIERRE PARC PRIVE CONVENTION 2023-2028 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P22620
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
3 959 781,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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325 000,00 325 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
325 000,00 325 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2263
LIBELLE : CITE JARDIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P2263
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20415342 IC : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 19 136,00
0,00 0,00 0,00 19 136,00
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0,00 0,00 0,00 272 416,00
0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 7 175,00
0,00 0,00 0,00 22 540,83
0,00 0,00 0,00 6 540,00
0,00 0,00 0,00 18 664,78
0,00 0,00 0,00 556 472,61
0,00 0,00 0,00 2 076 009,03 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 195 301,31 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 2 271 310,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
359 000,00 359 000,00 0,00 4 282 254,62 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 2 155,65 0,00
0,00 0,00 0,00 17 988,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 264,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 316,99 0,00
56 000,00 56 000,00 0,00 278 576,46 0,00
0,00 0,00 0,00 4 467,61 0,00
0,00 0,00 0,00 435 405,98 0,00
0,00 0,00 0,00 266 307,79 0,00
416 000,00 416 000,00 0,00 5 303 737,10 0,00
0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 58 101,70 0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 476 133,13 0,00
80 000,00 80 000,00 0,00 534 234,83 0,00
541 000,00 541 000,00 0,00 8 133 282,27 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : ELIMINATION DES DECHETS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P260201
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
537 336,61 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1323 Subv. non transf. Départements
13248 Subv. non transf. Autres communes
1338 Autres fonds équip. transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 2 938 049,54 3 201 659,13
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0,00 0,00 0,00 2 938 049,54 3 201 659,13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26202
LIBELLE : BIODECHETS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P26202
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 130 754,41
0,00 0,00 0,00 2 223 157,40
0,00 0,00 0,00 2 353 911,81
0,00 0,00 0,00 1 904 222,94 0,00
0,00 0,00 0,00 1 904 222,94 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 000,00 43 000,00 0,00 25 683,57 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
44 000,00 44 000,00 0,00 25 683,57 0,00
0,00 0,00 0,00 167 367,31 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
286 000,00 286 000,00 0,00 214 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 405 998,70 0,00
286 000,00 286 000,00 0,00 1 837 866,01 0,00
0,00 0,00 0,00 43 046,85 0,00
0,00 0,00 0,00 43 046,85 0,00
330 000,00 330 000,00 0,00 3 810 819,37 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P29605
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
2 353 911,81 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 64
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 51 604,59
0,00 0,00 0,00 201 842,27
0,00 0,00 0,00 253 446,86
0,00 0,00 0,00 4 636 276,27 4 778 674,42
0,00 0,00 0,00 4 636 276,27 4 778 674,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 4 636 276,27 4 778 674,42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29102
LIBELLE : ENSA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P29102
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
253 446,86 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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705 270,00 705 270,00 0,00 4 915 000,00 6 020 270,00
705 270,00 705 270,00 0,00 4 915 000,00 6 020 270,00
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0,00 0,00 0,00 310 050,00 310 050,00
0,00 0,00 0,00 310 050,00 310 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 680,00 4 680,00
0,00 0,00 0,00 4 680,00 4 680,00
705 270,00 705 270,00 0,00 5 229 730,00 6 335 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29103
LIBELLE : GYMNASE LAHITOLLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P29103
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 700 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29611
LIBELLE : INSA 3 EXTENSION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P29611
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 9 788,75
0,00 0,00 0,00 29 558,00
0,00 0,00 0,00 39 346,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 519,60 0,00
0,00 0,00 0,00 519,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 154 933,18 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 154 933,18 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 155 452,78 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : DOCUMENTS D'URBANISME
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P31502
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
39 346,75 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31505
LIBELLE : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P31505
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31506
LIBELLE : PLUI 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P31506
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 1 944,17
0,00 0,00 0,00 57 045,94
0,00 0,00 0,00 10 242,00
0,00 0,00 0,00 139 900,00
0,00 0,00 0,00 293 786,30
0,00 0,00 0,00 17 700,00
0,00 0,00 0,00 17 250,00
0,00 0,00 0,00 537 868,41
0,00 0,00 0,00 1 166 897,65 1 166 897,65
0,00 0,00 0,00 1 166 897,65 1 166 897,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 054,64 4 054,64
0,00 0,00 0,00 4 054,64 4 054,64
0,00 0,00 0,00 119 631,60 119 631,60
0,00 0,00 0,00 0,00 52 036,95
0,00 0,00 0,00 6 645,00 0,00
0,00 0,00 0,00 126 276,60 171 668,55
0,00 0,00 0,00 167 951,05 167 951,05
0,00 0,00 0,00 167 951,05 167 951,05
0,00 0,00 0,00 1 465 179,94 1 510 571,89
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : PLAN VÉLO - AUTRES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P32101
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
537 868,41 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 499 936,00
0,00 0,00 0,00 180 618,53
0,00 0,00 0,00 476 395,63
0,00 0,00 0,00 219 749,10
0,00 0,00 0,00 1 376 699,26
1 525 000,00 1 525 000,00 0,00 3 161 406,28 6 326 550,34
1 525 000,00 1 525 000,00 0,00 3 161 406,28 6 326 550,34
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0,00 0,00 0,00 9 801,60 10 973,60
30 000,00 30 000,00 0,00 1 156 047,65 1 290 795,65
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
230 000,00 230 000,00 0,00 1 165 849,25 1 501 769,25
50 000,00 50 000,00 0,00 159 464,05 128 786,77
50 000,00 50 000,00 0,00 159 464,05 128 786,77
45 000,00 45 000,00 0,00 252 489,99 399 614,75
45 000,00 45 000,00 0,00 252 489,99 399 614,75
1 850 000,00 1 850 000,00 0,00 4 739 209,57 8 356 721,11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32000
LIBELLE : PLAN VELO INTERCOMMUNAL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P32101
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 376 699,26 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-50 000,00
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50 000,00 50 000,00 0,00 500 000,00 606 617,00
50 000,00 50 000,00 0,00 500 000,00 606 617,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 500 000,00 606 617,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32102
LIBELLE : V48 - LIAISON VELOROUTE BOURGES AUBIGNY
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P32102
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 20 760,00
0,00 0,00 0,00 44 500,08
0,00 0,00 0,00 2 200,00
0,00 0,00 0,00 13 853,70
0,00 0,00 0,00 19 500,00
0,00 0,00 0,00 100 813,78
140 000,00 140 000,00 0,00 314 398,03 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 11 102,65 0,00
390 000,00 390 000,00 0,00 325 500,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 000,00 11 000,00 0,00 15 270,92 0,00
0,00 0,00 0,00 5 253,58 0,00
0,00 0,00 0,00 22 063,68 0,00
0,00 0,00 0,00 61 872,81 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 0,00 251 067,25 251 067,25
521 000,00 521 000,00 0,00 355 528,24 251 067,25
0,00 0,00 0,00 54 500,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 144 199,10 0,00
0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 862,24 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 0,00 1 308 561,34 0,00
393 000,00 393 000,00 0,00 1 319 678,28 0,00
393 000,00 393 000,00 0,00 1 319 678,28 0,00
1 384 000,00 1 384 000,00 0,00 3 309 268,54 251 067,25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : PROJETS AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P34401
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
20415332 ADM : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
100 813,78 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1322 Subv. non transf. Régions
13246 Attributions compensation
investissement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-1 384 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 396 382,10 396 382,10
0,00 0,00 0,00 165 634,92 2 352 550,65
0,00 0,00 0,00 562 017,02 2 748 932,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 562 017,02 2 748 932,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34400
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P34401
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 549 505,96
0,00 0,00 0,00 29 484,30
0,00 0,00 0,00 2 578 990,26
0,00 0,00 0,00 15 204,00 0,00
924 000,00 924 000,00 0,00 1 393 288,99 0,00
924 000,00 924 000,00 0,00 1 408 492,99 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 77 760,59 0,00
0,00 0,00 0,00 1 027,44 0,00
0,00 0,00 0,00 84 733,14 0,00
72 000,00 72 000,00 0,00 77 161,68 0,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 424,29 0,00
0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 518,47 0,00
0,00 0,00 0,00 31 401,43 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
204 500,00 204 500,00 0,00 405 027,04 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 362,00 0,00
62 600,00 62 600,00 0,00 106 678,25 16 489,36
62 600,00 62 600,00 0,00 123 040,25 16 489,36
1 191 100,00 1 191 100,00 0,00 1 936 560,28 16 489,36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P3501
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
2 578 990,26 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
13246 Attributions compensation
investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 79
-1 191 100,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00 367 438,59
0,00 0,00 0,00 0,00 367 438,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 797,96
0,00 0,00 0,00 0,00 1 027,44
0,00 0,00 0,00 0,00 6 438,60
0,00 0,00 0,00 0,00 60 486,29
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 987,09
0,00 0,00 0,00 0,00 133 737,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 501 175,97
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P351
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-325 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 229 674,90
0,00 0,00 0,00 229 674,90
0,00 0,00 0,00 2 760 431,15 0,00
0,00 0,00 0,00 2 760 431,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 37 942,80 0,00
0,00 0,00 0,00 1 891,78 0,00
325 000,00 325 000,00 0,00 706 431,36 0,00
0,00 0,00 0,00 145 041,88 0,00
0,00 0,00 0,00 151 753,87 0,00
0,00 0,00 0,00 93 725,55 0,00
325 000,00 325 000,00 0,00 1 136 787,24 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 502 380,19 721 913,75
0,00 0,00 0,00 502 380,19 721 913,75
325 000,00 325 000,00 0,00 4 399 598,58 721 913,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35000
LIBELLE : GEPU_ OPERATIONS PLURIANNUELLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P3501
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
229 674,90 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35000
LIBELLE : GEPU_ OPERATIONS PLURIANNUELLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P35030
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00 3 037 094,80
0,00 0,00 0,00 0,00 3 037 094,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 38 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 891,78
0,00 0,00 0,00 0,00 145 194,10
0,00 0,00 0,00 0,00 154 573,49
0,00 0,00 0,00 0,00 95 190,86
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 437 400,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 106,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 106,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 516 601,03
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35000
LIBELLE : GEPU_ OPERATIONS PLURIANNUELLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P351
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 193 658,96
0,00 0,00 0,00 193 658,96
0,00 0,00 0,00 238 214,52 238 215,00
100 000,00 100 000,00 0,00 1 395 381,39 2 710 105,00
100 000,00 100 000,00 0,00 1 633 595,91 2 948 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
501 000,00 501 000,00 0,00 1 680,00 1 680,00
501 000,00 501 000,00 0,00 1 680,00 1 680,00
601 000,00 601 000,00 0,00 1 635 275,91 2 950 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36100
LIBELLE : BHNS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P36100
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
193 658,96 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 106 090,87
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0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 96 095,00
0,00 0,00 0,00 298 802,00
0,00 0,00 0,00 565 987,87
0,00 0,00 0,00 26 814,88
100 000,00 100 000,00 0,00 284 558,30
100 000,00 100 000,00 0,00 311 373,18
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 816,00
0,00 0,00 0,00 4 800,00
60 000,00 60 000,00 0,00 649 507,77
60 000,00 60 000,00 0,00 655 123,77
0,00 0,00 0,00 0,00
550 000,00 550 000,00 0,00 37 427,23
550 000,00 550 000,00 0,00 37 427,23
710 000,00 710 000,00 0,00 1 003 924,18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
459 897,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 127 000,00
0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 183 918,79
0,00 0,00 0,00 871 279,59
0,00 0,00 0,00 228 374,00
0,00 0,00 0,00 60 747,00
0,00 0,00 0,00 374 882,40
0,00 0,00 0,00 664 003,40
0,00 0,00 0,00 0,00
56 000,00 56 000,00 0,00 172 949,19
0,00 0,00 0,00 8 116,22
0,00 0,00 0,00 4 174,64
0,00 0,00 0,00 21 591,60
0,00 0,00 0,00 2 144,45
162 500,00 162 500,00 0,00 109 419,67
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 612,54
238 500,00 238 500,00 0,00 321 008,31
240 000,00 240 000,00 0,00 972 576,74
0,00 0,00 0,00 119 000,00
0,00 0,00 0,00 3 591 807,17
100 000,00 100 000,00 0,00 20 222,80
0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
0,00 0,00 0,00 36 000,00
340 000,00 340 000,00 0,00 6 939 606,71
0,00 0,00 0,00 20 018,10
100 000,00 100 000,00 0,00 98 648,20
100 000,00 100 000,00 0,00 118 666,30
678 500,00 678 500,00 0,00 8 043 284,72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21311 Bâtiments administratifs
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
833 403,99 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 87
-678 500,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 141 043,75
0,00 0,00 0,00 19 300,00
0,00 0,00 0,00 592 906,00
0,00 0,00 0,00 1 268 445,00
0,00 0,00 0,00 2 064 859,13
0,00 0,00 0,00 4 585 723,49
0,00 0,00 0,00 65 301,60
0,00 0,00 0,00 7 344 104,33
0,00 0,00 0,00 347 388,08
0,00 0,00 0,00 7 756 794,01
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 756 794,01
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : POLE GARE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 585 723,49 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-65 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
65 000,00 65 000,00 0,00 584 450,15
65 000,00 65 000,00 0,00 584 450,15
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
65 000,00 65 000,00 0,00 584 450,15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : COMPETENCE INCENDIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-10 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 52 990,23
0,00 0,00 0,00 52 990,23
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 650,91
0,00 0,00 0,00 19 196,77
0,00 0,00 0,00 51 651,33
0,00 0,00 0,00 1 675,00
10 000,00 10 000,00 0,00 83 182,95
10 000,00 10 000,00 0,00 160 356,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 943,34
0,00 0,00 0,00 16 943,34
10 000,00 10 000,00 0,00 230 290,53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : FORMATION CONTINUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 33 200,00
0,00 0,00 0,00 12 125,00
0,00 0,00 0,00 187 334,99
0,00 0,00 0,00 232 659,99
0,00 0,00 0,00 72 884,47
0,00 0,00 0,00 72 884,47
0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 28 650,24
0,00 0,00 0,00 174,00
0,00 0,00 0,00 119,99
0,00 0,00 0,00 12 199,49
25 000,00 25 000,00 0,00 41 143,72
0,00 0,00 0,00 551 057,47
1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 2 477 557,52
1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 3 028 614,99
157 000,00 157 000,00 0,00 762 075,79
157 000,00 157 000,00 0,00 762 075,79
1 382 000,00 1 382 000,00 0,00 3 904 718,97
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30
LIBELLE : POLITIQUE DE LA VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
232 659,99 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 6 226,15
0,00 0,00 0,00 62 326,15
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0,00 0,00 0,00 506 182,57
0,00 0,00 0,00 506 182,57
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 223 092,00
0,00 0,00 0,00 223 092,00
0,00 0,00 0,00 729 274,57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : EQUIPEMENTS STRUCTURANTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
62 326,15 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 590 000,00 0,00 70 680 000,00 70 680 000,00 70 680 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 647 410,00 0,00 18 487 939,00 18 487 939,00 18 487 939,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 858 634,00 0,00 2 411 700,00 2 411 700,00 2 411 700,00
1312 Subv. transf. Régions 19 500,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 191 000,00 191 000,00 191 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 2 514 000,00 0,00 6 540 000,00 6 540 000,00 6 540 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 505 250,00 0,00 406 000,00 406 000,00 406 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 775 420,00 0,00 4 492 000,00 4 492 000,00 4 492 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
13246 Attributions compensation investissement 873 606,00 0,00 1 434 239,00 1 434 239,00 1 434 239,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 95 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
1338 Autres fonds équip. transférables 350 000,00 0,00 462 000,00 462 000,00 462 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 1 011 000,00 0,00 1 259 000,00 1 259 000,00 1 259 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 25 452 590,00 0,00 19 176 061,00 19 176 061,00 19 176 061,00
1641 Emprunts en euros 19 452 590,00 0,00 19 176 061,00 19 176 061,00 19 176 061,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 94
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’équipement 34 100 000,00 0,00 42 164 000,00 42 164 000,00 42 164 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 200 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
10222 FCTVA 1 200 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 6 000 000,00 0,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 6 000 000,00 0,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 200 000,00 0,00 14 500 000,00 14 500 000,00 14 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 500 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes réelles 41 800 000,00 0,00 56 964 000,00 56 964 000,00 56 964 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 740 000,00 3 666 000,00 3 666 000,00 3 666 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00
15182 Autres provisions pour risques 50 000,00 0,00 0,00 0,00
1542 Provisions pour compte épargne temps 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 80 000,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 470 000,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 300 000,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 200 000,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 200 000,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 200 000,00 0,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 300 000,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 500 000,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 100 000,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 500 000,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 400 000,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 50 000,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 0,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 20 000,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 700 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 95
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (9) 2 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 200 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 800 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
Total des recettes d’ordre 8 790 000,00 13 716 000,00 13 716 000,00 13 716 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 96
93 920 000,00
0,00
9 716 000,00 9 716 000,00 9 716 000,00 9 716 000,00 6 790 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00
3 666 000,00 3 666 000,00 3 666 000,00 3 666 000,00 740 000,00
84 204 000,00 1 000 000,00 84 204 000,00 84 204 000,00 5 200 000,00 0,00 81 840 000,00
731 000,00 731 000,00 731 000,00 731 000,00 0,00 0,00 431 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00 81 000,00
650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 350 000,00
83 473 000,00 82 473 000,00 1 000 000,00 83 473 000,00 83 473 000,00 5 200 000,00 0,00 81 409 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 908 780,00 11 908 780,00 1 000 000,00 12 908 780,00 12 908 780,00 5 200 000,00 0,00 11 568 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 071 825,00 28 071 825,00 28 071 825,00 28 071 825,00 0,00 28 785 220,00
21 370 995,00 21 370 995,00 21 370 995,00 21 370 995,00 0,00 20 040 555,00
21 121 400,00 21 121 400,00 0,00 21 121 400,00 21 121 400,00 0,00 0,00 21 014 980,00
93 920 000,00 92 920 000,00 1 000 000,00 93 920 000,00 93 920 000,00 5 200 000,00 0,00 88 630 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 83 204 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 97
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 88 630 000,00 0,00 93 920 000,00 93 920 000,00 93 920 000,00
013 Atténuations de charges (2) 330 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 758 400,00 0,00 3 767 000,00 3 767 000,00 3 767 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 302 041,00 0,00 28 978 000,00 28 978 000,00 28 978 000,00
731 Fiscalité locale 35 351 959,00 0,00 36 630 000,00 36 630 000,00 36 630 000,00
74 Dotations et participations (2) 18 244 865,00 0,00 19 600 000,00 19 600 000,00 19 600 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 57 735,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes de gestion des services 86 045 000,00 0,00 89 375 000,00 89 375 000,00 89 375 000,00
76 Produits financiers 15 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 15 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
Total des recettes réelles 86 060 000,00 0,00 89 410 000,00 89 410 000,00 89 410 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 570 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 570 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 93 920 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 99
30 120,00 30 120,00 0,00 30 120,00 30 120,00 0,00 25 420,00
31 415,00 31 415,00 0,00 31 415,00 31 415,00 0,00 28 540,00
180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 155 900,00
280 550,00 280 550,00 0,00 280 550,00 280 550,00 0,00 260 135,00
39 540,00 39 540,00 0,00 39 540,00 39 540,00 0,00 30 450,00
116 800,00 116 800,00 0,00 116 800,00 116 800,00 0,00 65 560,00
15 150,00 15 150,00 0,00 15 150,00 15 150,00 0,00 18 370,00
94 000,00 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 0,00 69 370,00
31 950,00 31 950,00 0,00 31 950,00 31 950,00 0,00 57 480,00
233 720,00 233 720,00 0,00 233 720,00 233 720,00 0,00 189 100,00
335 400,00 335 400,00 0,00 335 400,00 335 400,00 0,00 315 300,00
15 451 350,00 15 451 350,00 0,00 15 451 350,00 15 451 350,00 0,00 15 876 800,00
98 355,00 98 355,00 0,00 98 355,00 98 355,00 0,00 323 585,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 3 570,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
1 450,00 1 450,00 0,00 1 450,00 1 450,00 0,00 2 450,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
36 205,00 36 205,00 0,00 36 205,00 36 205,00 0,00 40 995,00
21 100,00 21 100,00 0,00 21 100,00 21 100,00 0,00 18 120,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
73 710,00 73 710,00 0,00 73 710,00 73 710,00 0,00 62 885,00
1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 600,00
9 390,00 9 390,00 0,00 9 390,00 9 390,00 0,00 1 230,00
5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 5 105,00
78 235,00 78 235,00 0,00 78 235,00 78 235,00 0,00 71 630,00
60 100,00 60 100,00 0,00 60 100,00 60 100,00 0,00 29 300,00
141 240,00 141 240,00 0,00 141 240,00 141 240,00 0,00 105 500,00
7 400,00 7 400,00 0,00 7 400,00 7 400,00 0,00 7 235,00
21 121 400,00 21 121 400,00 0,00 21 121 400,00 21 121 400,00 0,00 0,00 21 014 980,00
93 920 000,00 92 920 000,00 1 000 000,00 93 920 000,00 93 920 000,00 5 200 000,00 0,00 88 630 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 100
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
615,00 615,00 0,00 615,00 615,00 0,00 620,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 50 610,00
500 565,00 500 565,00 0,00 500 565,00 500 565,00 0,00 325 170,00
64 100,00 64 100,00 0,00 64 100,00 64 100,00 0,00 52 500,00
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 0,00
114 840,00 114 840,00 0,00 114 840,00 114 840,00 0,00 121 960,00
1 650,00 1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00 0,00 30 500,00
152 405,00 152 405,00 0,00 152 405,00 152 405,00 0,00 160 860,00
10 600,00 10 600,00 0,00 10 600,00 10 600,00 0,00 10 100,00
64 000,00 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00 62 200,00
205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00 190 800,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2 700,00
65 550,00 65 550,00 0,00 65 550,00 65 550,00 0,00 71 250,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 020,00
25 500,00 25 500,00 0,00 25 500,00 25 500,00 0,00 8 500,00
167 500,00 167 500,00 0,00 167 500,00 167 500,00 0,00 157 000,00
150 600,00 150 600,00 0,00 150 600,00 150 600,00 0,00 146 660,00
51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 43 050,00
204 500,00 204 500,00 0,00 204 500,00 204 500,00 0,00 213 500,00
35 250,00 35 250,00 0,00 35 250,00 35 250,00 0,00 38 200,00
102 120,00 102 120,00 0,00 102 120,00 102 120,00 0,00 138 120,00
116 300,00 116 300,00 0,00 116 300,00 116 300,00 0,00 15 370,00
8 060,00 8 060,00 0,00 8 060,00 8 060,00 0,00 10 460,00
267 740,00 267 740,00 0,00 267 740,00 267 740,00 0,00 214 480,00
46 850,00 46 850,00 0,00 46 850,00 46 850,00 0,00 73 495,00
8 150,00 8 150,00 0,00 8 150,00 8 150,00 0,00 5 900,00
131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00 0,00 201 740,00
109 410,00 109 410,00 0,00 109 410,00 109 410,00 0,00 105 470,00
299 700,00 299 700,00 0,00 299 700,00 299 700,00 0,00 212 235,00
68 100,00 68 100,00 0,00 68 100,00 68 100,00 0,00 47 000,00
141 300,00 141 300,00 0,00 141 300,00 141 300,00 0,00 110 115,00
443 815,00 443 815,00 0,00 443 815,00 443 815,00 0,00 415 265,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 101
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
28 071 825,00 28 071 825,00 28 071 825,00 28 071 825,00 0,00 28 785 220,00
16 750,00 16 750,00 16 750,00 16 750,00 0,00 107 765,00
47 000,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00
41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 0,00 30 550,00
119 650,00 119 650,00 119 650,00 119 650,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 446,00
11 406,00 11 406,00 11 406,00 11 406,00 0,00 0,00
80 671,00 80 671,00 80 671,00 80 671,00 0,00 0,00
667,00 667,00 667,00 667,00 0,00 30,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 18 000,00
348 100,00 348 100,00 348 100,00 348 100,00 0,00 295 000,00
157 535,00 157 535,00 157 535,00 157 535,00 0,00 106 654,00
2 795 032,00 2 795 032,00 2 795 032,00 2 795 032,00 0,00 2 762 262,00
2 233 065,00 2 233 065,00 2 233 065,00 2 233 065,00 0,00 1 881 905,00
116 664,00 116 664,00 116 664,00 116 664,00 0,00 60 291,00
808 405,00 808 405,00 808 405,00 808 405,00 0,00 0,00
8 661,00 8 661,00 8 661,00 8 661,00 0,00 0,00
23 987,00 23 987,00 23 987,00 23 987,00 0,00 21 532,00
2 941 592,00 2 941 592,00 2 941 592,00 2 941 592,00 0,00 2 660 887,00
2 312 047,00 2 312 047,00 2 312 047,00 2 312 047,00 0,00 2 628 469,00
71 484,00 71 484,00 71 484,00 71 484,00 0,00 78 530,00
68 065,00 68 065,00 68 065,00 68 065,00 0,00 82 680,00
7 320 282,00 7 320 282,00 7 320 282,00 7 320 282,00 0,00 7 953 550,00
33 387,00 33 387,00 33 387,00 33 387,00 0,00 31 727,00
109 862,00 109 862,00 109 862,00 109 862,00 0,00 104 141,00
55 647,00 55 647,00 55 647,00 55 647,00 0,00 52 879,00
222 541,00 222 541,00 222 541,00 222 541,00 0,00 198 202,00
1 407 495,00 1 407 495,00 1 407 495,00 1 407 495,00 0,00 796 055,00
21 370 995,00 21 370 995,00 21 370 995,00 21 370 995,00 0,00 20 040 555,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 102
83 473 000,00 82 473 000,00 1 000 000,00 83 473 000,00 83 473 000,00 5 200 000,00 0,00 81 409 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
696 605,00 696 605,00 0,00 696 605,00 696 605,00 0,00 72 340,00
1 649 500,00 1 649 500,00 0,00 1 649 500,00 1 649 500,00 0,00 1 326 000,00
194 500,00 194 500,00 0,00 194 500,00 194 500,00 0,00 135 150,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 64 200,00
2 502 225,00 1 502 225,00 1 000 000,00 2 502 225,00 2 502 225,00 0,00 2 243 700,00
527 000,00 527 000,00 0,00 527 000,00 527 000,00 0,00 555 700,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 241 800,00
480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 505 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
471 750,00 471 750,00 0,00 471 750,00 471 750,00 0,00 443 150,00
5 217 000,00 5 217 000,00 0,00 5 217 000,00 5 217 000,00 0,00 5 114 250,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 255,00
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
12 800,00 12 800,00 0,00 12 800,00 12 800,00 0,00 15 000,00
142 000,00 142 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00 0,00 145 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 55 000,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00
660 200,00 660 200,00 0,00 660 200,00 660 200,00 0,00 633 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
12 908 780,00 11 908 780,00 1 000 000,00 12 908 780,00 12 908 780,00 5 200 000,00 0,00 11 568 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 0,00 660 000,00
5 855 385,00 5 855 385,00 5 855 385,00 5 855 385,00 0,00 5 855 385,00
21 581 440,00 21 581 440,00 21 581 440,00 21 581 440,00 0,00 22 244 835,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
6561 Organismes de regroupement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 103
9 716 000,00 9 716 000,00 9 716 000,00 9 716 000,00 6 790 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00
3 666 000,00 3 666 000,00 3 666 000,00 3 666 000,00 740 000,00
84 204 000,00 83 204 000,00 1 000 000,00 84 204 000,00 84 204 000,00 5 200 000,00 0,00 81 840 000,00
731 000,00 731 000,00 731 000,00 731 000,00 0,00 0,00 431 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00 81 000,00
81 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00 81 000,00
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
632 000,00 632 000,00 632 000,00 632 000,00 0,00 332 000,00
650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 350 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 83 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 65 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 18 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 104
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 88 630 000,00 0,00 93 920 000,00 93 920 000,00 93 920 000,00
013 Atténuations de charges (3) 330 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 330 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 758 400,00 0,00 3 767 000,00 3 767 000,00 3 767 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 400,00 0,00 2 430,00 2 430,00 2 430,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 150 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
7078 Autres marchandises 850 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 1 530 000,00 0,00 1 530 000,00 1 530 000,00 1 530 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 182 140,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 898 000,00 0,00 861 770,00 861 770,00 861 770,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 96 700,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 49 160,00 0,00 274 100,00 274 100,00 274 100,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 52 700,00 52 700,00 52 700,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 302 041,00 0,00 28 978 000,00 28 978 000,00 28 978 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 17 145 395,00 0,00 17 500 000,00 17 500 000,00 17 500 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 11 156 646,00 0,00 11 400 000,00 11 400 000,00 11 400 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
731 Fiscalité locale 35 351 959,00 0,00 36 630 000,00 36 630 000,00 36 630 000,00
73111 Impôts directs locaux 15 234 000,00 0,00 16 190 000,00 16 190 000,00 16 190 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 082 000,00 0,00 2 160 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 1 209 959,00 0,00 1 280 000,00 1 280 000,00 1 280 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 16 826 000,00 0,00 17 000 000,00 17 000 000,00 17 000 000,00
74 Dotations et participations (3) 18 244 865,00 0,00 19 600 000,00 19 600 000,00 19 600 000,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 950 000,00 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 9 000 000,00 0,00 8 550 000,00 8 550 000,00 8 550 000,00
74718 Autres participations Etat 735 275,00 0,00 473 100,00 473 100,00 473 100,00
7472 Participation régions 220 590,00 0,00 194 900,00 194 900,00 194 900,00
74758 Participation autres groupements 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
747888 Autres 1 090 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 106
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 5 217 000,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 57 735,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
752 Revenus des immeubles 46 245,00 0,00 47 750,00 47 750,00 47 750,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 2 990,00 0,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00
75888 Autres 3 000,00 0,00 44 150,00 44 150,00 44 150,00
Total des recettes de gestion des services 86 045 000,00 0,00 89 375 000,00 89 375 000,00 89 375 000,00
76 Produits financiers 15 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
7688 Autres 15 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 86 060 000,00 0,00 89 410 000,00 89 410 000,00 89 410 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 570 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 050 000,00 2 990 000,00 2 990 000,00 2 990 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 570 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00 4 510 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 107
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 108
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 176 061,00
0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 3 855 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 8 355 000,00 33 676 061,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 220 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 705 270,00 0,00 0,00 19 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 11 200,00 54 000,00 65 000,00 0,00 1 164 650,00 0,00
0,00 50 000,00 0,00 386 000,00 0,00 0,00 148 380,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 270 000,00 11 200,00 1 645 270,00 65 000,00 0,00 21 803 030,00 12 520 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 109
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 176 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 487 939,00 2 283 274,00 2 248 500,00 793 465,00 8 257 700,00
3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 964 000,00 2 583 274,00 2 248 500,00 793 465,00 8 257 700,00
300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
1 407 650,00 572 650,00 5 000,00 110 000,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 689 270,00 2 825 000,00 1 094 000,00 3 200 000,00 365 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 241 550,00 392 500,00 955 500,00 501 000,00 97 700,00
13 137 930,00 326 000,00 52 000,00 340 000,00 11 835 550,00
3 863 600,00 566 000,00 425 600,00 415 000,00 1 477 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 170 000,00 4 982 150,00 2 532 100,00 4 566 000,00 13 775 250,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 110
300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 12 520 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 12 520 000,00
RECETTES 33 676 061,00
102 Dotations et fonds d'investissement 3 500 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 30 176 061,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 21 797 030,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 148 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 555 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 458 650,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 19 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 355 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 3 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 803 030,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 380,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 650,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 355 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634 270,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 000,00 0,00
213 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 270,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645
270,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 270,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 1 700,00 376 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 700,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 1 397 000,00 0,00 0,00 0,00 6 472 000,00 0,00 710 000,00 3 598 550,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 157 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 550 000,00 180 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 6 302 000,00 0,00 0,00 3 418 550,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 675 000,00 0,00 0,00 2 346 700,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 5 675 000,00 0,00 0,00 2 346 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 300 000,00 920 000,00 0,00 13 775 250,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 50 000,00 5 000,00 0,00 1 412 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 915 000,00 0,00 11 835 550,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 365 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 257 700,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 257 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 2 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 385 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 260 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 260 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 566 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
276 Autres créances immobilisées 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 465,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 465,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 531 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 462 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 343 000,00 0,00 0,00 1 516 100,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 183 000,00 0,00 0,00 62 600,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 152 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 125 000,00 0,00 0,00 924 000,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 86 500,00 0,00 0,00 920 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 44 500,00 0,00 0,00 920 000,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00 2 532
100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 415 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 52 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094
000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 2 248
500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 822 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 500,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 701 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 501 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 917 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 817 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 200 000,00 0,00 1 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 407 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 207 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 162 500,00 572 650,00 1 926 000,00 0,00 4 982
150,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 566 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 326 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 162 500,00 0,00 0,00 0,00 162 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 000,00 0,00 2 825
000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 650,00 0,00 0,00 572 650,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 259 000,00 0,00 2 583
274,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024
274,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 259 000,00 0,00 1 259
000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 139
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 17 960,00 0,00
0,00 12 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 16 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 978 000,00
0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 2 204 570,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
0,00 12 500,00 0,00 188 000,00 0,00 0,00 2 522 530,00 65 543 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 593 500,00 562 700,00 5 217 000,00 0,00 1 864 805,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 071 825,00
0,00 0,00 425 272,00 635 248,00 0,00 0,00 12 682 606,00 0,00
0,00 10 000,00 4 410,00 279 965,00 5 000,00 0,00 2 934 215,00 0,00
0,00 10 000,00 1 023 182,00 1 478 913,00 5 222 000,00 0,00 17 561 626,00 28 721 825,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 140
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 6 140,00 0,00 34 000,00 8 900,00 0,00
19 600 000,00 0,00 2 170 500,00 12 000,00 485 000,00 0,00
36 630 000,00 0,00 17 000 000,00 0,00 0,00 0,00
28 978 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 767 000,00 599 000,00 750 000,00 27 430,00 51 000,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 410 000,00 605 140,00 19 920 500,00 73 430,00 544 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 908 780,00 204 800,00 269 325,00 3 061 900,00 1 134 750,00 0,00
28 071 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 370 995,00 1 612 135,00 1 623 062,00 2 118 099,00 2 274 573,00 0,00
21 121 400,00 124 230,00 16 354 903,00 1 147 252,00 261 425,00 0,00
84 204 000,00 1 941 165,00 18 247 290,00 6 327 251,00 3 670 748,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 28 721 825,00
661 Charges d'intérêts 650 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 28 071 825,00
RECETTES 65 543 000,00
731 Fiscalité locale 19 630 000,00
735 Fraction de TVA 28 900 000,00
738 Autres impôts et taxes 78 000,00
741 D.G.F. 10 700 000,00
748 Autres attributions et participations 6 200 000,00
768 Autres produits financiers 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 15 458 557,00 0,00 0,00 0,00 1 176 319,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 247 175,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
611 Contrats de prestations de services 26 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 384 300,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 31 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 430 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 165 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 232 560,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
621 Personnel extérieur au service 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 124 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 58 420,00 0,00 0,00 0,00 282 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 43 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 228 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
627 Services bancaires et assimilés 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 376 490,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 241 910,00 0,00 0,00 0,00 17 781,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 100 100,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
641 Rémunérations du personnel 7 939 900,00 0,00 0,00 0,00 579 623,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 424 695,00 0,00 0,00 0,00 211 415,00
647 Autres charges sociales 214 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 16 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 891 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 143
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 2 522 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 204 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 7 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 926 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 883 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 145
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 561 626,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 675,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 050,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 720,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 110,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 420,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 450,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 490,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 691,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 519 523,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 636 110,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 032,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 750,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 700,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891 605,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 147
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 522 530,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 204 570,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 750,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 210,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 5 222 000,00 0,00 0,00 5 222 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 5 217 000,00 0,00 0,00 5 217 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 760 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 194,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
613 Locations 3 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 150,00 0,00
618 Divers 20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 48 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 406 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 533,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 160 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 930,00 0,00
647 Autres charges sociales 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 188 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 152
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478
913,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 235,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 280,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 150,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 669,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 108,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 426,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 154 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 682,00 0,00 0,00 592 500,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 482,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 933,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 857,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 182,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 482,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 933,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 857,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 635 573,00 1 309 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 865,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 17 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 19 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 612,00 27 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 413 873,00 921 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 162 106,00 351 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 137,00 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 000,00 0,00
RECETTES 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 496 726,00 0,00 240 500,00 0,00 0,00 0,00 383 050,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 270 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 107 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 240 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 140 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 8 900,00 30 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 140 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 3 250,00 0,00 142 785,00 0,00 3 670 748,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 4 715,00 0,00 16 175,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 080,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 1 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 104 100,00 0,00 105 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 10 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 16 770,00 0,00 33 420,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 929,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605 972,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 493,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,00
656 Participations 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 243 750,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 434 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 183 000,00 0,00 544 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 183 000,00 0,00 485 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 3 236 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 070,00 1 330 611,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 26 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00 37 096,00
613 Locations 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
615 Entretien et réparations 280 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 515,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 697 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 54 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 9 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 129 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00 35 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 23 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 669 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 250 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 381 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 722 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 215 614,00 205 600,00 0,00 175 000,00 0,00 6 327 251,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 23 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 89 497,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 355,00
617 Etudes et recherches 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
618 Divers 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 395,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 12 500,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 112 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 88 000,00 2 000,00 0,00 45 000,00 0,00 243 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 25 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 175 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 769,00
641 Rémunérations du personnel 67 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 160,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 775,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 000 000,00 128 600,00 0,00 110 000,00 0,00 2 461 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
RECETTES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 430,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 430,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
758 Produits divers de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 100 325,00 1 012 172,00 40 700,00 6 939 100,00 8 728 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 20 408,00 5 700,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 0,00 6 692 000,00 8 728 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 96 700,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 400,00 2 000,00 70 500,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 50 000,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 800,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 500,00 7 000,00 15 000,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 7 500,00 4 000,00 3 000,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 19 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 581 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 241 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 41 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 126 100,00 17 000 000,00 0,00 32 000,00 2 750 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 17 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 126 100,00 0,00 0,00 32 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 169
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 512 424,00 0,00 0,00 863 019,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 240,00 0,00 0,00 59 700,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00
613 Locations 7 200,00 0,00 0,00 10 760,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 203 515,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 5 650,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 57 500,00 0,00 0,00 230 100,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 27 000,00 0,00 0,00 40 865,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 972,00 0,00 0,00 6 769,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 515,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 123 834,00 0,00 0,00 214 098,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 53 678,00 0,00 0,00 86 747,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 228 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 171
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 43 050,00 0,00 2 000,00 18 247
290,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 155 048,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 425
300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 660,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 415,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 126 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 050,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 49 050,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
628 Divers 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 2 000,00 133 365,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 071,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918 992,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 599,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 325,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00 19 920
500,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000
000,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 173
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00 2 170
500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 541 447,00 0,00 448 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 429,00 0,00 9 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 379 188,00 0,00 321 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 147 790,00 0,00 117 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 599 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 599 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 669 705,00 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 12 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 26 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 447 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 163 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00 0,00 26 500,00 0,00 1 941
165,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 14 080,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00 0,00 20 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 826,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148
499,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 810,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00 7 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 140,00 0,00 0,00 0,00 605 140,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 140,00 0,00 0,00 0,00 6 140,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-CP2728 16/12/2024 0,00 48 205 000,00 86 589,00 48 205 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
2024-01-001 100459/1-Tirage - 09/12/2024 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-01-002-CP 2691-Tirage - E 11/12/2024 3 900 000,00 0,00 6 236,11 4 000 000,00 0,00
LT-2025-01-004-CP3110 17/09/2025 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 7 400 000,00 48 205 000,00 92 825,11 52 205 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 179
2 000 000,00
1 000 000,00
100 000,00
1 000 000,00
323 013,28
1 000 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 490 000,00
900 000,00
1 798 177,03
679 000,00
27 790 190,31
27 790 190,31
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
2009-01-001 - 1152405 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/11/2009 16/11/2009 01/01/2011 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,500 1,500 EUR A P O A-1
2009-01-002 - 0901206 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2009 01/01/2012 31/05/2012 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,410 EUR A X O A-1
2014-03-001 - MIN507715EUR ex
MIN501919EUR
SFIL CAFFIL 19/12/2014 22/01/2016 01/05/2016 F Taux fixe à
2.06 %
2,060 2,080 EUR T C O A-1
2015-01-001-CO8934 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/12/2015 23/04/2018 25/06/2018 C (Euribor 3M +
0.78)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,780 0,790 EUR T C O B-1
2019-01-001 - 2293 SOCIETE GENERALE 12/04/2019 04/05/2020 04/08/2020 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,420 0,430 EUR T C O A-1
2019-01-002 - CP0386 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
19/04/2019 02/05/2019 04/05/2020 F Taux fixe à
1.04 %
1,040 1,060 EUR A C O A-1
2019-01-003 - 1324158 CREDIT AGRICOLE 13/12/2019 20/12/2019 20/12/2020 F Taux fixe à
0.52 %
0,520 0,520 EUR A C O A-1
2019-01-004 - 4417938 - FIBRE -
MEHUN
CAISSE D'EPARGNE 01/01/2019 01/01/2022 09/03/2022 F Taux fixe à
2.04 %
2,040 2,090 EUR T C O A-1
2020-01-001 - 00001550746 CREDIT AGRICOLE 20/11/2020 25/02/2021 25/02/2022 F Taux fixe à
0.29 %
0,290 0,290 EUR A C O A-1
2021-01-001 - 00001803700- 100
000?
CREDIT AGRICOLE 07/12/2021 10/02/2022 25/05/2022 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,680 EUR T C O A-1
2021-01-002 - 00755750042/7115877 Societe Financiere de la NEF 17/12/2021 17/12/2021 16/09/2022 F Taux fixe à
0.65 %
0,650 0,650 EUR T C O A-1
2022-01-001 - 00002081267 CREDIT AGRICOLE 12/12/2022 13/01/2023 13/04/2023 F Taux fixe à
2.65 %
2,650 2,680 EUR T C O A-1 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 180
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2024-01-001 100459/1 SOCIETE GENERALE 09/12/2024 30/10/2025 30/01/2026 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 2
sur Euribor 3M
2,600 2,670 EUR T C O A-1
2024-01-002 ? CP 2691
AMENAGEMENT PLACE HERVIER
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2024 30/04/2025 30/07/2025 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,920 2,990 EUR T C O A-1
2024-01-002 ? CP 2691 COMPLEXE
SPORTIF
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2024 30/04/2025 30/07/2025 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,920 2,990 EUR T C O A-1
2024-01-002 ? CP 2691 PLAN VELO
INTERCOMMUNAL
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2024 30/04/2025 30/07/2025 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,920 2,990 EUR T C O A-1
2024-01-002 ? CP 2691
PLATEFORME COMPOSTAGE
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2024 30/04/2025 30/07/2025 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,920 2,990 EUR T C O A-1
2025-01-002 - 00755750108-9442883
- AMENAGEMENT DU PVI
Societe Financiere de la NEF 15/07/2025 15/07/2025 17/11/2027 F Taux fixe à
3.15 %
3,150 3,190 EUR X C O A-1
2025-01-002 - 00755750108-9442883
- TVX RELATIFS AU BUS A HA
Societe Financiere de la NEF 15/07/2025 17/08/2026 17/11/2027 F Taux fixe à
3.15 %
3,150 3,190 EUR X C O A-1
2025-01-004-CP3110- Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
17/09/2025 03/08/2026 02/11/2026 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,810 2,880 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
LT-2025-01-004-CP3110 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
17/09/2025 17/09/2025 03/08/2026 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.7)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
2,720 2,800 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 181
27 790 190,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 182
766 666,62 0,00
74 999,95 0,00
733 333,32 0,00
232 342,88 0,00
599 999,98 0,00
1 500 000,00 0,00
791 666,56 0,00
1 512 911,40 0,00
314 999,91 0,00
623 875,75 0,00
311 203,11 0,00
15 326 807,20 1 000 000,00
15 326 807,20 1 000 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 249 933,71 387 828,90 0,00 99 593,72
1641 Emprunts en euros (total) 1 249 933,71 387 828,90 0,00 99 593,72
2009-01-001 - 1152405 N A-1 9,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
1,950 24 212,76 10 114,10 0,00 9 301,28
2009-01-002 - 0901206 N A-1 4,42 F Taux fixe à 4.35
%
4,410 114 252,99 27 515,52 0,00 13 178,00
2014-03-001 - MIN507715EUR ex
MIN501919EUR
N A-1 5,08 F Taux fixe à 2.06
%
2,080 60 000,00 6 025,50 0,00 860,91
2015-01-001-CO8934 N B-1 11,98 C Taux fixe 2.485%
à barrière 5.5%
sur Euribor 3M
(Marge de
0.54%)
2,550 126 075,95 36 923,55 0,00 765,84
2019-01-001 - 2293 N A-1 9,34 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,520 83 333,36 19 104,98 0,00 2 861,90
2019-01-002 - CP0386 N A-1 8,34 F Taux fixe à 1.04
%
1,060 166 666,67 15 903,33 0,00 9 282,96
2019-01-003 - 1324158 N A-1 8,97 F Taux fixe à 0.52
%
0,520 66 666,67 3 120,00 0,00 77,04
2019-01-004 - 4417938 - FIBRE - MEHUN N A-1 10,19 F Taux fixe à 2.04
%
2,090 22 667,60 4 629,33 0,00 261,39
2020-01-001 - 00001550746 N A-1 10,15 F Taux fixe à 0.29
%
0,290 66 666,67 2 126,67 0,00 1 637,96
2021-01-001 - 00001803700- 100 000? N A-1 11,15 F Taux fixe à 0.68
%
0,680 6 666,68 493,00 0,00 45,18
2021-01-002 - 00755750042/7115877 N A-1 11,46 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 66 666,68 4 820,83 0,00 176,94 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 183
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
100 000,00 0,00
100 000,00 0,00
975 000,00 0,00
1 462 500,00 0,00
975 000,00 0,00
487 500,00 0,00
2 000 000,00 1 000 000,00
1 764 807,72 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2022-01-001 - 00002081267 N A-1 17,03 F Taux fixe à 2.65
%
2,680 102 307,68 45 750,72 0,00 9 423,14
2024-01-001 100459/1 O A-1 19,83 V Cap 2.73 sur
Euribor 3M
0,000 100 000,00 51 679,15 0,00 8 698,74
2024-01-002 ? CP 2691 AMENAGEMENT
PLACE HERVIER
N A-1 19,32 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M Taux
fixe à 3.2 %
2,880 25 000,00 15 018,87 0,00 2 548,89
2024-01-002 ? CP 2691 COMPLEXE
SPORTIF
N A-1 19,32 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,880 50 000,00 27 120,25 0,00 4 553,53
2024-01-002 ? CP 2691 PLAN VELO
INTERCOMMUNAL
N A-1 19,32 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M Taux
fixe à 3.2 %
2,880 75 000,00 45 056,62 0,00 7 646,66
2024-01-002 ? CP 2691 PLATEFORME
COMPOSTAGE
N A-1 19,32 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,880 50 000,00 27 120,25 0,00 4 553,53
2025-01-002 - 00755750108-9442883 -
AMENAGEMENT DU PVI
N A-1 16,63 F Taux fixe à 3.15
% Taux fixe à
3.15 %
3,190 0,00 10 237,50 0,00 3 762,50
2025-01-002 - 00755750108-9442883 -
TVX RELATIFS AU BUS A HA
N A-1 16,63 F Taux fixe à 3.15
% Taux fixe à
3.15 %
3,190 0,00 10 237,50 0,00 3 762,50
2025-01-004-CP3110- Consolidation N A-1 19,99 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 43 750,00 24 831,23 0,00 16 194,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
LT-2025-01-004-CP3110 N A-1 0,59 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.7)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
2,820 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 184
15 326 807,20 1 000 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 249 933,71 387 828,90 0,00 99 593,72
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 185
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 512 911,40 2 490 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2015-01-001-CO8934 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
2 490 000,00 1 512 911,40 1 20,00 (Euribor 3M
+ 0.54) +
Tunnel 0/4
sur Euribor
3M
(Euribor 3M
+ 0.54) +
Tunnel 0/4
sur Euribor
3M
0,00 Taux fixe
2.485% à
barrière
5.5% sur
Euribor
3M
(Marge
de
0.54%)
2,550 36 923,55 0,00 9,87
TOTAL (B) 0,00 36 923,55 0,00 9,87
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 490 000,00 1 512 911,40 0,00 36 923,55 0,00 9,87
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 186
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 187
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 90,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 813 895,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 9,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 512 911,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 188
2 000 000,00
0,00
2 000 000,00
2 000 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2024-01-001 100459/1 - Cap 2024-01-001 100459/1 30/10/2031 SOCIETE
GENERALE
option taux 1 000 000,00 30/10/2025 30/10/2031 T 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 189
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
2024-01-001 100459/1 - Cap 2024-01-001 100459/1 Cap 2.73 sur Euribor 3M 0,000 0 % 0,000 0,00 0,00 A-1 A-1
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 190
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2021-12-02
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études 1 02/12/2021
L Autres immos incorporelles 2 02/12/2021
L Licences 2 02/12/2021
L Matériel de téléphonie 2 02/12/2021
L Ordinateurs, imprimantes, tablettes, scanners,... 2 02/12/2021
L Cache conteneurs, totems 5 02/12/2021
L Chaises, fauteuils de bureau 5 02/12/2021
L Frais de recherche et développement 5 02/12/2021
L Frais d'études 5 02/12/2021
L Frais d'insertion 5 02/12/2021
L Immos incorporelles reçues au titre d'une MàD 5 02/12/2021
L Logiciels 5 02/12/2021
L Petits matériels et outillages techniques 5 02/12/2021
L Serveurs et équipements réseaux 5 02/12/2021
L Subv éqpmt - Biens mobiliers, matériels, études 5 02/12/2021
L Véhicules légers 5 02/12/2021
L Colonnes apport volontaire/bacs roulants/aires gri 7 02/12/2021
L Véhicules =< 3,5 tonnes 7 02/12/2021
L VEHICULE MAD 8 02/12/2021
L AIDE A LA PIERRE 10 ANS 10 02/12/2021
L Autres constructions 10 02/12/2021
L Autres installations/matériels/outillages techq 10 02/12/2021
L Autres matériels M57 10 02/12/2021
L Autres réseaux 10 02/12/2021
L Bureaux, tables, caissons, armoires, rayonnages, 10 02/12/2021
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 02/12/2021
L Install générales, agencemts/aménagemts divers 10 02/12/2021
L Matériel et outillage incendie et défense civile 10 02/12/2021
L Subv éqpmt - Bâtiments et installations 10 ans 10 02/12/2021
L Véhicules > 3,5 tonnes 10 02/12/2021
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 02/12/2021 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 191
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres constructions relatives au déchetteries 15 02/12/2021
L Install générales, agencemt/aménagemt déchetteries 15 02/12/2021
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 02/12/2021
L Immeubles productifs de revenus 30 02/12/2021
L Subv éqpmt - Bâtiments et installations 30 02/12/2021
L Subv éqpmt - Bâtiments et installations 30 ans 30 02/12/2021
L STEP Installations complexes spécialisées 40 02/12/2021
L Subv éqpmt - Projets infrastructures d'î national 40 02/12/2021
L Autres bâtiments publics - Compétence déchets 50 02/12/2021
L Immeubles productifs de revenus 50 02/12/2021 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 192
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 50 000,00 4 266 800,00 4 316 800,00 0,00 4 316 800,00
Provisions pour litiges 0,00 873 000,00 873 000,00 0,00 873 000,00
Provisions risques contentieux RH 0,00 07/12/2023 84 500,00 84 500,00 0,00 84 500,00
Provisions risques contentieux PLUI 0,00 07/12/2023 487 000,00 487 000,00 0,00 487 000,00
Provisions risques contentieux NPRU 0,00 07/12/2023 301 500,00 301 500,00 0,00 301 500,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 50 000,00 3 393 800,00 3 443 800,00 0,00 3 443 800,00
Autres provisions 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Provision Budget Annexe PA Moutet 0,00 23/06/2014 950 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00
Provision Fonds Renaissance Région Centre Val-de-Loire 20 000,00 11/06/2020 29 200,00 49 200,00 0,00 49 200,00
Provision pour risque impayés 10 000,00 08/10/2021 5 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 193
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Provisions CET 10 000,00 07/04/2022 409 600,00 419 600,00 0,00 419 600,00
Provision régularisation fiscalité 0,00 05/12/2024 0,00 0,00 0,00 0,00
Provision risque impact PLF 2025 0,00 05/12/2024 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 50 000,00 4 266 800,00 4 316 800,00 0,00 4 316 800,00
TOTAL PROVISIONS 50 000,00 4 266 800,00 4 316 800,00 0,00 4 316 800,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 194
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : TRAVAUX CPTE DE TIERS - BG HERVIER Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 180 313,56 0,00 0,00 0,00
4581 TRAVAUX CPTE DE TIERS - BG HERVIER (5) 180 313,56 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 180 313,56 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 135 112,15 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 135 112,15 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 135 112,15 0,00 0,00 0,00
N° opération : 16 Intitulé de l'opération : TRAVAUX CPTE DE TIERS_ BG ISS. VILLE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 331 423,04 0,00 100 000,00 100 000,00
4581 TRAVAUX CPTE DE TIERS_ BG ISSOUDUN (5) 331 423,04 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 331 423,04 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 272 794,76 0,00 100 000,00 100 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 272 794,76 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 195
N° opération : 16 Intitulé de l'opération : TRAVAUX CPTE DE TIERS_ BG ISS. VILLE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 272 794,76 0,00 100 000,00 100 000,00
N° opération : 17 Intitulé de l'opération : TRAVAUX CPTE DE TIERS_ BG ISS. AGGLOBUS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 253 284,43 0,00 0,00 0,00
4581 TRAVAUX CPTE DE TIERS_ BG ISSOUDUN AGGLOBUS (5) 253 284,43 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 253 284,43 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 175 159,64 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 175 159,64 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 175 159,64 0,00 0,00 0,00
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : TRAVAUX CPTE DE TIERS_ BG PIGNOUX TRAVAUX CPTE DE TIERS_BG
PIGNOUX
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
4581 TRAVAUX CPTE DE TIERS_ BG PIGNOUX (5) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 196
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : TRAVAUX CPTE DE TIERS_ BG PIGNOUX TRAVAUX CPTE DE TIERS_BG
PIGNOUX
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 197
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 41 608 751,92 30 375 202,14
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 5 200 000,00 4 150 000,00 1 000 000,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 12 129 617,00 2 744 117,00 1 113 000,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 198
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 2 150 510,58 1 983 136,57 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 199
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
3 192 910,26 2 300 636,02 14 608,18 300 235,22
SA SPL TRI
BERRY
NIVERNAIS
2021 P CREDIT
AGRICOLE
1 244 305,13 714 330,95 3,27 A F Taux fixe à
0.31 %
0,310 F Taux fixe à
0.31 %
0,310 A-1 EUR 2 214,43 177 754,47
SA SPL TRI
BERRY
NIVERNAIS
2021 P CREDIT
AGRICOLE
586 584,13 413 852,98 6,27 A F Taux fixe à
0.53 %
0,530 F Taux fixe à
0.53 %
0,530 A-1 EUR 2 193,42 58 188,44
SA SPL TRI
BERRY
NIVERNAIS
2021 P CREDIT
AGRICOLE
1 362 021,00 1 172 452,09 16,27 A F Taux fixe à
0.87 %
0,870 F Taux fixe à
0.87 %
0,870 A-1 EUR 10 200,33 64 292,31
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
38 415 841,66 28 074 566,12 732 010,36 407 771,46
ADOMA 2024 P CDC 285 825,00 281 677,68 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 A-1 EUR 5 633,55 4 836,73
ADOMA 2024 P CDC 117 340,50 116 171,08 48,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 A-1 EUR 2 323,42 1 417,75 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AXENTIA 2020 P CDC 1 606 020,23 1 583 866,34 45,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé) +
0.94
2,640 A-1 EUR 47 332,27 0,00
AXENTIA 2020 P CDC 1 927 225,47 1 882 201,98 35,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé) +
0.94
2,640 A-1 EUR 67 838,36 0,00
AXENTIA 2020 P CDC 2 723 342,94 2 658 811,56 35,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé) +
0.94
2,640 A-1 EUR 95 828,94 0,00
AXENTIA 2025 P 6 logements 462
Route du Collège
à Marboz
CE 414 134,00 0,00 51,69 X V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,850 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,850 A-1 EUR 0,00 0,00
AXENTIA 2025 P 6 logements 462
Route du Collège
à Marboz
CE 1 406 538,00 0,00 41,69 X V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,850 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,850 A-1 EUR 0,00 0,00
HESTIA-HABITAT
SOLIDAIRE
2023 P CDC 669 048,44 659 765,48 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 9 896,48 12 571,59
HESTIA-HABITAT
SOLIDAIRE
2023 P CDC 527 404,35 521 801,75 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 7 827,03 12 385,86
HESTIA-HABITAT
SOLIDAIRE
2023 P Action
Logement
103 381,00 100 103,12 17,41 M F Taux fixe à
0.25 %
0,250 F Taux fixe à
0.25 %
0,250 A-1 EUR 243,74 5 630,38
SA COOP HLM
AIN HABITAT
2025 F le projet de « 17
logements « Le
Clos des Chênes
Tr1 » Chemin de
Bezaton à Polliat
»
CE 2 400 000,00 2 400 000,00 31,61 X V (Euribor 3M
+
1.15)-Floor
0 sur
Euribor 3M
3,180 V (Euribor 3M
+
1.15)-Floor
0 sur
Euribor 3M
3,230 A-1 EUR 75 637,98 0,00
SAS résidence
lahitolle
2014 P CREDIT
AGRICOLE
2 633 655,00 1 953 594,04 23,69 T V (Livret
A(Préfixé) +
1.1)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,380 V (Livret
A(Préfixé) +
1.1)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,830 A-1 EUR 51 583,33 68 181,63
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 10 000,00 10 000,00 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 12 686,00 12 140,24 44,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 182,10 126,06
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 25 000,00 25 000,00 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 27 914,00 26 130,49 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 391,96 438,61
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 35 964,00 34 773,87 44,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 982,67 68,81
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 75 000,00 75 000,00 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 93 036,00 88 552,24 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 2 036,70 1 184,63
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 85 220,00 83 151,51 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
2,710 A-1 EUR 2 839,11 317,27
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 73 387,00 72 328,39 45,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
2,710 A-1 EUR 2 305,98 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 109 780,00 107 115,39 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
2,710 A-1 EUR 3 657,33 408,71
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 458 643,00 450 640,54 45,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 13 234,22 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 1 052 460,00 1 023 576,39 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 26 289,47 10 077,93
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 114 661,00 111 898,78 45,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 774,60 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 289 493,00 278 327,89 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 4 174,92 4 448,94 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 76 409,00 75 263,82 46,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 736,90 116,65
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 91 640,00 90 266,55 46,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 083,14 139,89
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 114 614,00 113 272,83 46,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 3 349,32 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 156 000,00 133 599,71 16,08 A F Taux fixe à
0.51 %
0,510 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 A-1 EUR 681,36 7 543,06
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 170 803,26 168 804,59 46,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 4 991,32 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 198 317,00 193 753,55 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 4 262,58 1 634,43
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 264 000,00 225 144,72 21,08 A F Taux fixe à
0.61 %
0,610 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 A-1 EUR 1 373,39 9 593,65
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 292 796,00 286 058,52 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 6 293,29 2 413,08
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 309 333,00 304 198,34 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 8 501,97 2 145,79
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 405 000,00 359 587,91 21,08 A F Taux fixe à
0.61 %
0,610 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 A-1 EUR 2 193,49 15 322,41
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 788 889,00 775 794,11 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 21 682,49 5 472,39
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 105 000,00 105 000,00 46,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,480 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 3 150,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 148 087,00 138 125,31 22,25 A F Taux fixe à
1.47 %
1,470 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 A-1 EUR 2 030,44 5 090,94 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 226 449,50 211 216,42 22,25 A F Taux fixe à
1.47 %
1,470 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 A-1 EUR 3 104,88 7 784,90
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 270 000,00 270 000,00 46,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,480 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 8 100,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 297 000,00 291 835,09 23,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,150 A-1 EUR 6 274,45 7 243,22
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 180 000,00 176 869,75 23,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,150 A-1 EUR 3 802,70 4 389,83
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 94 044,00 94 044,00 48,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 075,33 284,68
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 138 990,00 138 726,81 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 051,99 1 160,63 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 179 369,00 179 369,00 48,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,930 A-1 EUR 5 331,71 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 341 592,00 341 592,00 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,930 A-1 EUR 10 008,65 1 847,82
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 455 814,00 454 950,88 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 10 008,92 3 806,24
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 182 176,00 182 176,00 48,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 4 020,22 551,45
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 161 096,00 161 096,00 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,930 A-1 EUR 4 720,11 871,44
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 479 718,00 479 718,00 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,930 A-1 EUR 14 055,74 2 595,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 179 617,00 179 617,00 48,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,930 A-1 EUR 5 339,08 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 977 750,00 960 746,66 23,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,150 A-1 EUR 20 656,05 23 845,32
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 398 978,57 398 978,57 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 6 357,75 4 891,11
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 209 787,26 174 593,82 47,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 3 932,04 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 157 500,00 157 500,00 45,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 3 622,50 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 119 982,00 119 982,00 48,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,930 A-1 EUR 3 566,44 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 213 326,14 213 326,14 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,930 A-1 EUR 6 250,46 1 153,97 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2024 P CDC 379 131,00 373 629,80 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 A-1 EUR 4 857,19 7 416,83
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2024 P CDC 171 254,00 169 547,27 48,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 A-1 EUR 2 204,11 2 496,01
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2024 P CDC 139 842,50 138 408,62 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,810 A-1 EUR 3 889,28 1 997,58
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2024 P CDC 125 343,00 124 549,52 48,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,810 A-1 EUR 3 499,84 1 211,83
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2024 P CDC 224 637,50 222 973,93 48,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 5 128,40 2 505,04
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2024 P CDC 474 375,00 468 893,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 10 784,54 7 555,13
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2024 P CDC 208 856,00 206 714,49 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,810 A-1 EUR 5 808,68 2 983,41
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 158 279,00 0,00 40,42 X V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,510 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
(Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livr
3,510 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 573 977,00 0,00 40,42 X V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,510 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
(Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livr
3,510 A-1 EUR 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 339 616,00 0,00 40,42 X V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.4))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,000 V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.4))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
(Livret
A(Préfixé) +
(-0.2))-Floor
0 sur
2,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 93 870,50 0,00 80,42 X V (Livret
A(Préfixé) +
0.52)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,920 V (Livret
A(Préfixé) +
0.52)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
(Livret
A(Préfixé) +
0.72)-Floor
0 sur Livr
2,920 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 930 000,00 0,00 26,04 X V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 263 580,00 0,00 80,42 X V (Livret
A(Préfixé) +
0.52)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,920 V (Livret
A(Préfixé) +
0.52)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
(Livret
A(Préfixé) +
0.72)-Floor
0 sur Livr
2,920 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 471 928,00 0,00 40,42 X V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,000 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
(Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
3,000 A-1 EUR 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 209 528,00 0,00 80,42 X V (Livret
A(Préfixé) +
0.52)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,920 V (Livret
A(Préfixé) +
0.52)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
(Livret
A(Préfixé) +
0.52)-Floor
0 sur Livr
2,920 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 601 276,50 0,00 40,95 X V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
4,110 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 411 534,00 0,00 40,95 X V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
4,110 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 51 414,00 0,00 40,95 X V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 391 458,50 0,00 80,95 X V (Livret
A(Préfixé) +
0.28)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,280 V (Livret
A(Préfixé) +
0.28)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,280 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 317 806,00 0,00 80,95 X V (Livret
A(Préfixé) +
0.28)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,280 V (Livret
A(Préfixé) +
0.28)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,280 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 17 631,00 0,00 80,95 X V (Livret
A(Préfixé) +
0.28)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,280 V (Livret
A(Préfixé) +
0.28)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,280 A-1 EUR 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 896 144,00 0,00 40,95 X V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.4))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,600 V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.4))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 187 033,50 0,00 40,95 X V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
4,110 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 224 372,00 0,00 40,95 X V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
4,110 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 481 744,00 0,00 40,95 X V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.4))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,600 V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.4))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 77 877,00 0,00 80,95 X V (Livret
A(Préfixé) +
0.34)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,340 V (Livret
A(Préfixé) +
0.34)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,340 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 327 609,00 0,00 40,95 X V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 72 190,50 0,00 80,95 X V (Livret
A(Préfixé) +
0.34)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,340 V (Livret
A(Préfixé) +
0.34)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,340 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2025 P CDC 107 218,00 0,00 80,95 X V (Livret
A(Préfixé) +
0.34)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,340 V (Livret
A(Préfixé) +
0.34)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,340 A-1 EUR 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 39 000,00 36 220,92 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 1 086,63 1 546,95
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 41 000,00 38 078,40 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 1 142,35 1 626,28
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 39 000,00 35 923,13 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
1,950 A-1 EUR 700,50 1 685,13
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 39 000,00 35 923,12 17,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
1,250 A-1 EUR 449,04 1 792,02
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 44 000,00 40 864,63 17,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 939,89 1 858,29
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 393 243,50 363 159,89 16,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 10 894,80 16 688,12
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 300 000,00 277 943,46 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.28
3,280 V Livret
A(Préfixé) +
0.28
1,980 A-1 EUR 5 503,28 13 003,55
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 657 311,50 610 472,51 17,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 14 040,87 27 760,84
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 104 332,00 96 897,46 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 2 228,64 4 406,35
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 28 612,50 26 573,62 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 611,19 1 208,42
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 101 136,50 93 929,67 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 2 160,38 4 271,39
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 375 272,50 348 531,17 17,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 8 016,22 15 849,23
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 95 558,00 88 748,69 17,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 2 041,22 4 035,79 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2024 P CDC 13 895,50 13 180,66 13,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 303,16 808,71
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2024 P CDC 41 836,00 39 683,80 13,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 912,73 2 434,84
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2025 P CDC 531 900,00 531 900,00 14,35 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,000 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 15 912,68 28 598,45
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2025 P CDC 399 429,00 399 429,00 19,54 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,000 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 11 949,59 14 865,04
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2025 P CDC 54 752,50 54 752,50 19,35 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,000 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 1 642,58 2 037,66
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2025 P CDC 138 000,00 138 000,00 19,35 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,000 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 4 128,50 5 135,77
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P Action
Logement
172 200,00 172 200,00 38,17 T V (Livret
A(Préfixé) +
(-2.1))-Floor
2.5 sur
Livret
A(Préfixé)
0,900 V (Livret
A(Préfixé) +
(-2.1))-Floor
2.5 sur
Livret
A(Préfixé)
0,400 - EUR 688,80 0,00
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P Action
Logement
215 600,00 215 600,00 48,17 T V (Livret
A(Préfixé) +
(-2.1))-Floor
2.5 sur
Livret
A(Préfixé)
0,900 V (Livret
A(Préfixé) +
(-2.1))-Floor
2.5 sur
Livret
A(Préfixé)
0,400 - EUR 862,40 0,00
TOTAL GENERAL 41 608 751,92 30 375 202,14 746 618,54 708 006,68
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 211
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 212
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 314 843,40
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 637 762,61
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 952 606,01
Recettes réelles de fonctionnement II 89 410 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,18
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 213
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 17 329 617,00 6 894 117,00 2 113 000,00 8017 Subventions à verser en annuités 5 200 000,00 4 150 000,00 1 000 000,00 2024 Subvention BCEC 2028 Association 5 X 5 200 000,00 4 150 000,00 1 000 000,00 8018 Autres engagements donnés 12 129 617,00 2 744 117,00 1 113 000,00 Au profit d’organismes publics 12 129 617,00 2 744 117,00 1 113 000,00 2018 Redressement Bourges Habitat Val de Berry - Office Public
de l'Habitat du Cher
5 X 5 108 000,00 252 000,00 252 000,00
2022 Rocade Nord Ouest - 2ème phase Conseil Départemental du Cher
5 X 4 200 000,00 585 000,00 200 000,00
2024 Participation V48 Conseil Départemental du Cher
4 A 606 617,00 106 617,00 50 000,00
2024 Extension pôle sanitaire et social Conseil Départemental du Cher
4 A 715 000,00 500 500,00 286 000,00
2025 Participation Cité Jardins Val de Berry - OPH 4 A 1 500 000,00 1 300 000,00 325 000,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 214
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 2 400 510,58 2 099 969,90 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 2 400 510,58 2 099 969,90 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 2 150 510,58 1 983 136,57 0,00
2014 Avance remboursable Budget Parc d'Activités du Moutet 12 A 2 150 510,58 1 983 136,57 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 215
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 224,00 0,00 224,00 152,20 42,00 194,20
Adjt adm ter C 16,00 0,00 16,00 13,00 0,00 13,00
Adjt adm ter Pal 1Cl C 57,00 0,00 57,00 47,70 0,00 47,70
Adjt adm ter Pal 2Cl C 18,00 0,00 18,00 14,90 0,00 14,90
Administrateur 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attache A 50,00 0,00 50,00 15,60 0,00 15,60
Attache Hcl A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Attache Pal A 18,00 0,00 18,00 13,90 0,00 13,90
CDDA A 0,00 0,00 0,00 0,00 29,00 29,00
CDDB B 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00
CDDC C 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00
CDIA A 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
D.G.S.T 80 a 150 mille hab A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur ter A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Redacteur B 23,00 0,00 23,00 14,80 0,00 14,80
Redacteur Pal 1CL B 18,00 0,00 18,00 11,70 0,00 11,70
Redacteur Pal 2Cl B 17,00 0,00 17,00 15,60 0,00 15,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 137,00 2,00 139,00 82,24 28,00 110,24
Adjt tech ter C 9,00 2,00 11,00 7,34 0,00 7,34
Adjt tech ter Pal 1Cl C 10,00 0,00 10,00 9,50 0,00 9,50
Adjt tech ter Pal 2Cl C 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
Agent maitrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent maitrise Pal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
CDDA A 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 8,00
CDDB B 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 15,00
IV – ANNEXES IV BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 216
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CDDC C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
CDIA A 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
CDIB B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Ingenieur A 25,00 0,00 25,00 8,00 0,00 8,00
Ingenieur Pal A 19,00 0,00 19,00 16,00 0,00 16,00
Ingenieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 21,00 0,00 21,00 4,80 0,00 4,80
Technicien Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00
Technicien Pal 2Cl B 20,00 0,00 20,00 10,60 0,00 10,60
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 4,00 0,00 4,00 1,80 0,00 1,80
Assist soc-ed ClEx A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Conseiller HCl soc-ed A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 4,70 2,00 6,70
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attache conserv patr A 2,00 0,00 2,00 1,70 0,00 1,70
CDIA A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Conservateur des bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 2,00 3,00
Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CDDC C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
371,00 2,00 373,00 241,94 74,00 315,94
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 217
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 218
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
CDDA A ADM HA3 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 395 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 415 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 435 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 455 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 485 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 518 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 550 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 580 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 645 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 695 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 610 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 626 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 655 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A TECH 424 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A TECH 450 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A TECH 545 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A TECH 678 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A TECH 735 0,00 332-8-2° A CDD
CDDB B ADM 377 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B ADM 375 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B ADM 374 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B ADM 436 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B ADM 420 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 373 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 374 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 375 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 377 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 386 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 406 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 420 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 436 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 457 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 462 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 466 0,00 332-8-2° B CDD
IV – ANNEXES IV BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 219
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
CDDB B TECH 470 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 485 0,00 332-8-2° B CDD
CDDC C ANIM 366 0,00 332-8-2° C CDD
CDDC C ADM 420 0,00 332-8-2° C CDD
CDDC C ADM 455 0,00 332-8-2° C CDD
CDDC C TECH 373 0,00 332-8-2° C CDD
CDDC C ADM 376 0,00 332-8-2° C CDD
CDIA A CULT 516 0,00 332-8-2° A CDI
CDIA A CULT 562 0,00 332-8-2° A CDI
CDIA A ADM 695 0,00 332-8-2° A CDI
CDIA A ADM 826 0,00 332-8-2° A CDI
CDIA A ADM 580 0,00 332-8-2° A CDI
CDIA A TECH 483 0,00 332-8-2° A CDI
CDIA A TECH 560 0,00 332-8-2° A CDI
CDIB B TECH 518 0,00 332-8-2° A CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Ac temp.act.ar3al1 cat A C OTR 397 0,00 332-23-2° CDD
Ac temp.act.ar3al1 cat A C OTR 409 0,00 332-23-2° CDD
Ac temp.act.ar3al1 cat B C OTR 366 0,00 332-23-2° CDD
Ac temp.act.ar3al1 cat C C OTR 377 0,00 332-23-2° CDD
Agt rempl art 3-1 cat C C OTR 366 0,00 332-13 CDD
Agt rempl art 3-1 cat C C OTR 420 0,00 332-13 CDD
Agt rempl art 3-1 cat C C OTR 376 0,00 332-13 CDD
Agt rempl art 3-1 cat C A OTR 645 0,00 332-13 CDD
Apprentis OTR 0,00 A CDD
Contrat de projet C OTR 518 0,00 A CDD
Contrat de projet C OTR 735 0,00 A CDD
Contrat de projet C OTR 374 0,00 A CDD
Emploi Spécifique OTR 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 220
332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
03/04/2018 - DSP Accueil gens du voyage TSIGANE HABITAT TSIGANE HABITAT Société 330 000,00
08/04/2022 - DSP gestion aéroport EDEIS aéroport Bourges EDEIS aéroport Bourges société 197 000,00
Détention d’une part du capital
- HLM France Loire SA Société anonyme 0,10
29/10/2004 - SEM Territoria SEM Territoria Société d'Economie Mixte 220 649,20
03/04/2018 - La Ruche Habitat La Ruche Habitat SCIC HLM 16,00
24/06/2019 - Société Publique Locale Tri Berry Nivernais
SPL Société Publique Locale 309 912,00
24/06/2019 - SEM Territoires Développement SAEM Société anonyme d'économie mixte
279 200,00
04/11/2019 - Société Régionale de tiers financement SAEML Société d'Economie Mixte 30 000,00
31/01/2023 - APPEL DE FOND - CAPITAL SOCIAL BOURGES SOLAIRE PORT SEC Société d'Economie Mixte 200,00
31/01/2023 - APPEL DE FOND - CAPITAL SOCIAL BOURGES SOLAIRE QUATRE VENTS
Société d'Economie Mixte 200,00
24/03/2023 - REABONDEMENT CAPITAL SEM BANCAIRE REGIONALE
SAEML POUR LA RENOVATION
ENERGET
Société d'Economie Mixte 30 000,00
17/08/2023 - SOUSCRIPTION A SLAM BERRY SPL SLAM BERRY SPL 200 000,00
11/12/2023 - CONSTITUTION SOCIETE ECONOMIE MIXTE FONCIERE DE REDYNAMISAT
FABCO SEM FONCIERE
CENTRE
Société d'Economie Mixte 1 000 000,00
19/06/2025 - EPI PHENOMENE SCIC 20 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SOCIETE ANONYME D HLM FRANCE LOIRE
SA HLM 12 258 560,45
- SA SPL TRI BERRY NIVERNAIS Entreprise 2 300 636,02
- VAL DE BERRY - OPH DU CHER OPH 3 658 012,62
- SAS résidence lahitolle Entreprise 1 953 594,04
- ADOMA Association 397 848,75
- HESTIA-HABITAT SOLIDAIRE SA HLM 1 281 670,35
- AXENTIA Entreprise 6 124 879,88
- SA COOP HLM AIN HABITAT SA Coopérative de production d'habitation à loyer modéré
2 400 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- BCEC 2028 ASSOCIATION Association Association 5 200 000,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 223
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SDIS 4 977 000,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
PETR Centre-Cher 12/12/2002 Sans fiscalité propre 236 826,00
SIVY 01/01/2018 Sans fiscalité propre 99 551,97
SIAB3A 01/01/2018 Sans fiscalité propre 65 858,00
Syndicat Canal de Berry 01/01/2019 Sans fiscalité propre 33 387,93
BERRY numérique 01/01/2021 Sans fiscalité propre 3 173,99
Etablissement public Loire 03/03/2022 Sans fiscalité propre 2 597,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 224
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CIAS CIAS Bourges Plus 11/09/2025
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 225
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SERVICE DE L'EAU Budget annexe 21/10/2002 21/10/2002 24180050700022 SPIC oui
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Budget annexe 21/10/2002 21/10/2002 24180050700030 SPIC oui
SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Budget annexe 16/12/2005 16/12/2005 24180050700089 SPIC oui
BUDGET TECHNOPOLE LAHITOLLE Budget annexe 29/06/2009 29/06/2009 24180050700113 SPA oui
BUDGET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE Budget annexe 25/06/2012 25/06/2012 24180050700147 SPA oui
BUDGET PARC D'ACTIVITES DU MOUTET Budget annexe 23/06/2014 23/06/2014 24180050700154 SPA oui
BUDGET ACTIVITES LOCATIVES
ASSUJETTIES A TVA
Budget annexe 01/07/2016 01/07/2016 24180050700170 SPA oui
BUDGET PARC D'ACTIVITES AMENAGES A
PARTIR DE 2019
Budget annexe 01/04/2019 01/04/2019 24180050700188 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 226
10 140 239,00 10 140 239,00
14 650 239,00 14 650 239,00
4 510 000,00 4 510 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 227
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 510 000,00 I 4 510 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 520 000,00 1 520 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 520 000,00 1 520 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 990 000,00 2 990 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 990 000,00 2 990 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 228
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 650 239,00 III 14 650 239,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 934 239,00 4 934 239,00
10222 FCTVA 3 500 000,00 3 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 1 434 239,00 1 434 239,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 9 716 000,00 9 716 000,00
15… Provisions pour risques et charges
15182 Autres provisions pour risques 0,00 0,00
1542 Provisions pour compte épargne temps 50 000,00 50 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 6 000 000,00 6 000 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 229
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 666 000,00 3 666 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 230
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
BUDGET PRINCIPAL Budget principal 01/01/2024 01/01/2024 OPE EXCEPT TVA BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 231
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 1,69 % 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 25,89 % 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 9,68 % 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 232
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 541 000,00
Opération d’équipement n° 26 541 000,00
Opération d’équipement n° 26202 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 541 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 541 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 1 162 000,00
26 ELIMINATION DES DECHETS 700 000,00
26 ELIMINATION DES DECHETS 462 000,00
26 ELIMINATION DES DECHETS 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 1 162 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 233
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes d’ordre 6 000 000,00
TOTAL GENERAL 7 162 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 234
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 16 292 948,19
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 260,00
60612 ENERGIE-ELECTRICITE 11 648,00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 3 700,00
60622 CARBURANTS 9 500,00
60623 ALIMENTATION 100,00
60623 ALIMENTATION 100,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 300,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 500,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 000,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 4 300,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 700,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 000,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 44 000,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 15 421 500,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 75 500,00
61351 MATERIEL ROULANT 30 200,00
61351 MATERIEL ROULANT 0,00
61351 MATERIEL ROULANT 0,00
61358 LOCATIONS MOBILIERES 6 000,00
61358 LOCATIONS MOBILIERES 0,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 500,00
61521 TERRAINS 15 000,00
615228 AUTRES BATIMENTS 10 000,00
615231 VOIRIES 15 300,00
61551 MATERIEL ROULANT 12 700,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2 000,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 20 000,00
6156 MAINTENANCE ENERGIE 5 900,00
6161 MULTIRISQUES 15 000,00
6168 AUTRES 8 500,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 235
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
617 ETUDES ET RECHERCHES 61 000,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 600,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 800,00
6228 DIVERS 500,00
6228 QUOTE PART DES CHARGES INDIRECTES 419 340,19
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 7 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 15 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 22 000,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 14 000,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 4 000,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 4 000,00
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00
6288 AUTRES 3 000,00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 15 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 819 350,16
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 10 173,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 2 544,00
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 5 087,00
6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 1 526,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 307 036,00
64111 QUOTE PART DES CHARGES INDIRECTES 1 972 986,16
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 3 495,00
64113 NBI 3 207,00
64118 AUTRES INDEMNITES 77 686,00
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 161 645,00
64136 INDEMNITES LIEES A LA PERTE D'EMPLO 2 720,00
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 25 271,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 111 412,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 105 490,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 7 579,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 14 000,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 2 693,00
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 4 800,00
6488 AUTRES CHARGES 0,00
65 Autres charges de gestion courante 163 023,52
65888 QUOTE PART DES CHARGES INDIRECTES 163 023,52 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 236
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
66 Charges financières 7 336,38
66111 QUOTE PART DES CHARGES INDIRECTES 7 336,38
67 Charges spécifiques 13 293,05
673 QUOTE PART DES CHARGES INDIRECTES 13 293,05
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 19 295 951,30
042 Opérations ordre transf. entre sections 703 500,00
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 703 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 703 500,00
TOTAL GENERAL 19 999 451,30
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 17 000 000,00
73133 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 17 000 000,00
Dotations et participations reçues 2 032 000,00
74758 AUTRES GROUPEMENTS 32 000,00
747888 AUTRES ORGANISMES 2 000 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 750 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 750 000,00
7078 AUTRES MARCHANDISES 750 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 19 782 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 237
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 19 782 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 238
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
A Bourges, le 05/01/2026
A Bourges, le 13/01/2026
et de la publication le 13/01/2026
Certifiée exécutoire par le Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/01/2026, ______________________________________________________________________________ A Bourges, le 05/01/2026
Délibérée par l’assemblée délibérante du Conseil Communautaire, réunie en session ordinaire
Nombre de membres en exercice : 70
Nombre de membres présents : 51
Date de convocation : 22/12/2025
Absentions : 0
Contre : 0
Pour : 62
VOTES :
Nombre de suffrage exprimés : 62
Présentée par le Vice-Président, Monsieur Richard BOUDET Budget principal