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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD03 BP2025 Assainissement Collectif Vote
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD03 BP2025 Assainissement Collectif Vote)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24180050700030
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BOURGES PLUS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE BOURGES-MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 26
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 30
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 31
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 32
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 35
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n°21 du 07/12/2015.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 14 115 000,00 14 115 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 14 115 000,00 14 115 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
5 500 000,00 5 500 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 5 500 000,00 5 500 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 19 615 000,00 19 615 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 3 726 185,00 0,00 4 297 500,00 4 297 500,00 4 297 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 003 000,00 0,00 4 163 000,00 4 163 000,00 4 163 000,00
014 Atténuations de produits 980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 93 600,00 0,00 94 500,00 94 500,00 94 500,00
Total des dépenses de gestion des services 8 802 785,00 0,00 8 555 000,00 8 555 000,00 8 555 000,00
66 Charges financières 1 060 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
67 Charges exceptionnelles 693 887,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 39 500,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 600 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 11 196 172,00 0,00 9 765 000,00 9 765 000,00 9 765 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 13 607 500,00 4 350 000,00 4 350 000,00 4 350 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 13 607 500,00 4 350 000,00 4 350 000,00 4 350 000,00
TOTAL 24 803 672,00 0,00 14 115 000,00 14 115 000,00 14 115 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 115 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 5 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 703 500,00 0,00 13 105 000,00 13 105 000,00 13 105 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 234 500,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
Total des recettes de gestion des services 13 953 900,00 0,00 13 415 000,00 13 415 000,00 13 415 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 14 053 900,00 0,00 13 515 000,00 13 515 000,00 13 515 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 9 700 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 9 700 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
TOTAL 23 753 900,00 0,00 14 115 000,00 14 115 000,00 14 115 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 115 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
3 750 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 235 000,00 0,00 497 200,00 497 200,00 497 200,00
21 Immobilisations corporelles 1 023 000,00 0,00 635 800,00 635 800,00 635 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 512 000,00 0,00 1 547 000,00 1 547 000,00 1 547 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 770 000,00 0,00 2 680 000,00 2 680 000,00 2 680 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 0,00 1 220 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 700 000,00 0,00 1 220 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 470 000,00 0,00 3 900 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 700 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 700 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
TOTAL 15 170 000,00 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 500 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
120 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
120 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 1 325 679,04 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 325 679,04 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
1 445 679,04 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
13 607 500,00 4 350 000,00 4 350 000,00 4 350 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
14 607 500,00 5 350 000,00 5 350 000,00 5 350 000,00
TOTAL 16 053 179,04 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 500 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
3 750 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 297 500,00 4 297 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 163 000,00 4 163 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 94 500,00 94 500,00
66 Charges financières 900 000,00 0,00 900 000,00
67 Charges exceptionnelles 270 000,00 0,00 270 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 40 000,00 4 350 000,00 4 390 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 765 000,00 4 350 000,00 14 115 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 115 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 600 000,00 600 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 220 000,00 0,00 1 220 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 497 200,00 0,00 497 200,00
21 Immobilisations corporelles (6) 635 800,00 1 000 000,00 1 635 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 547 000,00 0,00 1 547 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 900 000,00 1 600 000,00 5 500 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 500 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 70 000,00 70 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 105 000,00 13 105 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 240 000,00 240 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100 000,00 600 000,00 700 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 13 515 000,00 600 000,00 14 115 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 115 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 150 000,00 0,00 150 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 160 000,00 4 160 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 190 000,00 190 000,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 150 000,00 5 350 000,00 5 500 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 500 000,00 BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 3 726 185,00 4 297 500,00 4 297 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 250 000,00 250 000,00 250 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 974 600,00 1 006 350,00 1 006 350,00
6062 Produits de traitement 296 110,00 302 510,00 302 510,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 87 020,00 105 805,00 105 805,00
6064 Fournitures administratives 3 420,00 1 610,00 1 610,00
6066 Carburants 104 000,00 106 000,00 106 000,00
6068 Autres matières et fournitures 120 900,00 148 400,00 148 400,00
611 Sous-traitance générale 779 650,00 820 200,00 820 200,00
6132 Locations immobilières 32 800,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 75 850,00 127 500,00 127 500,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 3 000,00 3 000,00 3 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 400,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 11 700,00 11 700,00 11 700,00
61523 Entretien, réparations réseaux 205 000,00 208 000,00 208 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 51 000,00 43 000,00 43 000,00
61551 Entretien matériel roulant 70 500,00 72 600,00 72 600,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 51 200,00 37 710,00 37 710,00
6156 Maintenance 304 020,00 312 750,00 312 750,00
6161 Multirisques 11 500,00 14 800,00 14 800,00
6168 Autres 42 200,00 41 000,00 41 000,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00
618 Divers 56 570,00 95 200,00 95 200,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 15 750,00 12 770,00 12 770,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 2 020,00 2 020,00
6228 Divers 28 885,00 30 900,00 30 900,00
6231 Annonces et insertions 7 450,00 7 700,00 7 700,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 3 010,00 3 010,00
6238 Divers 0,00 1 000,00 1 000,00
6241 Transports sur achats 3 200,00 3 200,00 3 200,00
6251 Voyages et déplacements 6 000,00 6 200,00 6 200,00
6261 Frais d'affranchissement 50,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 31 000,00 31 600,00 31 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 220,00 6 900,00 6 900,00
6282 Frais de gardiennage 2 300,00 2 300,00 2 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 48 140,00 50 165,00 50 165,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6288 Autres 4 500,00 4 500,00 4 500,00
63512 Taxes foncières 9 650,00 10 050,00 10 050,00
6353 Impôts indirects 800,00 900,00 900,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 100,00 150,00 150,00
6358 Autres droits 1 000,00 1 000,00 1 000,00
63713 Redevance pour la performance des systèm 0,00 400 000,00 400 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 003 000,00 4 163 000,00 4 163 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 773 000,00 773 000,00 773 000,00
6331 Versement de mobilité 23 540,00 31 700,00 31 700,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 850,00 8 900,00 8 900,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 690,00 17 700,00 17 700,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 710,00 5 400,00 5 400,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 549 290,00 1 765 000,00 1 765 000,00
6414 Indemnités et avantages divers 725 310,00 593 000,00 593 000,00
6415 Supplément familial 22 340,00 17 500,00 17 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 242 870,00 284 000,00 284 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 494 690,00 524 000,00 524 000,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 490,00 9 000,00 9 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 34 000,00 35 000,00 35 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 200,00 8 800,00 8 800,00
648 Autres charges de personnel 100 020,00 90 000,00 90 000,00 BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
014 Atténuations de produits (7) 980 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 980 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 93 600,00 94 500,00 94 500,00
6518 Autres 3 600,00 4 500,00 4 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6542 Créances éteintes 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
8 802 785,00 8 555 000,00 8 555 000,00
66 Charges financières (b) (8) 1 060 000,00 900 000,00 900 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 077 835,27 977 000,00 977 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -27 835,27 -77 000,00 -77 000,00
6688 Autre 10 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 693 887,00 270 000,00 270 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 393 887,00 165 900,00 165 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 295 900,00 100 000,00 100 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 4 100,00 4 100,00 4 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 39 500,00 40 000,00 40 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 39 500,00 40 000,00 40 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 600 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
11 196 172,00 9 765 000,00 9 765 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 13 607 500,00 4 350 000,00 4 350 000,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 9 000 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 350 000,00 4 160 000,00 4 160 000,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 217 500,00 150 000,00 150 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 40 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
13 607 500,00 4 350 000,00 4 350 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 607 500,00 4 350 000,00 4 350 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
24 803 672,00 14 115 000,00 14 115 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 115 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 156 000,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 233 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -77 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 5 000,00 70 000,00 70 000,00
64198 Autres remboursements 5 000,00 70 000,00 70 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 703 500,00 13 105 000,00 13 105 000,00
704 Travaux 920 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 10 948 500,00 11 380 000,00 11 380 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 980 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 50 000,00 25 000,00 25 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 105 000,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 700 000,00 700 000,00 700 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 900,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 10 900,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 234 500,00 240 000,00 240 000,00
754 Redevances défaut branchement égoût 120 000,00 126 000,00 126 000,00
7588 Autres 114 500,00 114 000,00 114 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
13 953 900,00 13 415 000,00 13 415 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 100 000,00 100 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
14 053 900,00 13 515 000,00 13 515 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 9 700 000,00 600 000,00 600 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 700 000,00 600 000,00 600 000,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 9 000 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 700 000,00 600 000,00 600 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
23 753 900,00 14 115 000,00 14 115 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 115 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 235 000,00 497 200,00 497 200,00
2031 Frais d'études 195 000,00 374 000,00 374 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 40 000,00 123 200,00 123 200,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 023 000,00 635 800,00 635 800,00
2111 Terrains nus 3 000,00 6 000,00 6 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 261 500,00 204 000,00 204 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 70 000,00 80 000,00 80 000,00
21562 Service d'assainissement 64 500,00 217 350,00 217 350,00
2182 Matériel de transport 623 000,00 100 000,00 100 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 26 150,00 26 150,00
2184 Mobilier 1 000,00 1 800,00 1 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 500,00 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 512 000,00 1 547 000,00 1 547 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 512 000,00 1 547 000,00 1 547 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 770 000,00 2 680 000,00 2 680 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00
1641 Emprunts en euros 1 700 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 700 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 470 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 9 700 000,00 600 000,00 600 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 9 700 000,00 600 000,00 600 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 700 000,00 600 000,00 600 000,00
15182 Autres provisions pour risques 9 000 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 700 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 170 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 500 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 16 BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 120 000,00 150 000,00 150 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 82 300,00 150 000,00 150 000,00
1312 Subv. équipt Régions 37 700,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 120 000,00 150 000,00 150 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 325 679,04 0,00 0,00
1068 Autres réserves 1 325 679,04 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 325 679,04 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 445 679,04 150 000,00 150 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 13 607 500,00 4 350 000,00 4 350 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 9 000 000,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 4 350 000,00 4 160 000,00 4 160 000,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 40 000,00 40 000,00 40 000,00
4818 Charges à étaler 217 500,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 13 607 500,00 4 350 000,00 4 350 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2031 Frais d'études 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 14 607 500,00 5 350 000,00 5 350 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
16 053 179,04 5 500 000,00 5 500 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 500 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
39 597 498,85
1641 Emprunts en euros (total) 21 831 874,85
1990-03-001 - 00778469292T ex
850016535
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/05/1990 25/05/1990 25/02/2002 3 048 980,34 F Taux fixe à
5.94 %
5,940 5,940 EUR A P O A-1
2008-03-001 -
MIN261332EUR-Réseaux Rue Henri
Boulard-MEHUN S
SFIL CAFFIL 13/08/2008 01/01/2019 01/02/2019 289 072,00 V (Euribor 3M +
0.07)-Floor
-0.07 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T P O A-1
2010-03-001 - 70084762918-Travaux
d'assainissement-MEHUN SUR
CREDIT AGRICOLE 28/12/2010 01/01/2019 31/03/2019 247 155,86 F Taux fixe à
4.62 %
4,620 4,700 EUR T P O A-1
2011-03-001 - 1012013-Tirage 2 CAISSE D'EPARGNE 31/01/2011 31/01/2011 31/01/2012 500 000,00 F Taux fixe à
3.34 %
3,340 3,390 EUR A C O A-1
2012-03-001 - 000311764 03 CREDIT MUTUEL 30/11/2012 30/11/2012 31/01/2013 800 000,00 F Taux fixe à
4.73 %
4,730 4,790 EUR S C O A-1
2013-03-001 - 8390796 -station
d'épuration-MEHUN SUR YEVRE
CAISSE D'EPARGNE 10/06/2013 01/01/2019 05/08/2019 546 666,65 F Taux fixe à
3.78 %
3,780 3,840 EUR A C O A-1
2014-03-001 - MIN507715EUR ex
MIN501919EUR
SFIL CAFFIL 19/12/2014 22/01/2016 01/05/2016 400 000,00 F Taux fixe à
2.06 %
2,060 2,080 EUR T C O A-1
2018-03-003 - 000332099 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/09/2018 05/09/2018 01/01/2024 16 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor
-0.75 sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,510 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
17 765 624,00
2018-03-001 - MIN535326EUR SFIL CAFFIL 13/07/2018 14/08/2020 01/12/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à
2.14 %
2,140 2,160 EUR T P O A-1 BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018-03-002 - 1807008 CAISSE D'EPARGNE 10/07/2018 01/07/2021 01/10/2021 6 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.52)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,520 0,530 EUR T C O A-1
C00989#cayon-6600000 T7 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
02/12/2019 02/12/2019 02/03/2020 1 765 624,00 F Taux fixe à
0.385 %
0,390 0,390 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 319 621,60
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 319 621,60
2012-03-002 - 110497802 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
26/11/2012 03/12/2012 31/01/2015 395 828,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2012-03-003 - 110526802-MEHUN
SUR YEVRE
Agence de l'Eau Loire
Bretagne
02/07/2012 01/01/2019 31/07/2019 923 793,60 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 40 917 120,45
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 30 771 479,00 1 210 196,12 895 303,95 0,00 155 243,05
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 17 349 958,92 763 455,80 575 654,15 0,00 114 711,24
1990-03-001 - 00778469292T ex
850016535
N 0,00 A-1 435 161,47 1,15 F Taux fixe à 5.94
%
5,940 211 305,03 25 848,59 0,00 11 265,57
2008-03-001 - MIN261332EUR-Réseaux
Rue Henri Boulard-MEHUN S
N 0,00 A-1 211 493,76 14,58 V (Euribor 3M +
0.07)-Floor -0.07
sur Euribor 3M
3,210 13 383,68 5 475,94 0,00 719,93
2010-03-001 - 70084762918-Travaux
d'assainissement-MEHUN SUR
N 0,00 A-1 186 170,51 12,00 F Taux fixe à 4.62
%
4,700 11 900,40 8 396,88 0,00 0,00
2011-03-001 - 1012013-Tirage 2 N 0,00 A-1 175 000,00 6,08 F Taux fixe à 3.34
%
3,390 25 000,00 5 942,42 0,00 4 648,16
2012-03-001 - 000311764 03 N 0,00 A-1 159 999,92 2,58 F Taux fixe à 4.73
%
4,790 53 333,34 6 937,33 0,00 2 102,22
2013-03-001 - 8390796 -station
d'épuration-MEHUN SUR YEVRE
N 0,00 A-1 415 466,63 18,59 F Taux fixe à 3.78
%
3,840 21 866,67 15 922,76 0,00 6 116,54
2014-03-001 - MIN507715EUR ex
MIN501919EUR
N 0,00 A-1 166 666,63 6,08 F Taux fixe à 2.06
%
2,080 26 666,68 3 227,33 0,00 472,66
2018-03-003 - 000332099 N 0,00 A-1 15 600 000,00 38,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 400 000,00 503 902,90 0,00 89 386,16
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 13 421 520,08 446 740,32 319 649,80 0,00 40 531,81
2018-03-001 - MIN535326EUR N 0,00 A-1 8 941 518,95 25,67 F Taux fixe à 2.14
%
2,160 263 320,68 189 244,76 0,00 14 960,25 BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2018-03-002 - 1807008 O 0,00 A-1 3 989 377,13 21,50 V (Cap 2.63 sur
Euribor 3M-Floor
1.66 sur Euribor
3M) + Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 183 419,64 128 489,91 0,00 25 419,40
C00989#cayon-6600000 T7 N 0,00 A-1 490 624,00 5,67 F Taux fixe à 0.385
%
0,390 0,00 1 915,13 0,00 152,16
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 451 459,79 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 451 459,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2012-03-002 - 110497802 N 0,00 A-1 121 533,54 5,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2012-03-003 - 110526802-MEHUN SUR
YEVRE
N 0,00 A-1 329 926,25 7,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 31 222 938,79 1 210 196,12 895 303,95 0,00 155 243,05
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 31 222 938,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
2023-12-07
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencemt/aménagemt matériel/outillage industriels 15 07/12/2023
L Autres constructions 15 07/12/2023
L Autres immos incorporelles 2 07/12/2023
L Autres matériels et bennes 10 07/12/2023
L Bâtiments administratifs 70 07/12/2023
L Bâtiments d'exploitation 60 07/12/2023
L Bureaux, tables, caissons, armoires, rayonnages, 10 07/12/2023
L Chaises, fauteuils de bureau 5 07/12/2023
L Engins de travaux publics 8 07/12/2023
L Frais de recherche et développement 5 07/12/2023
L Frais d'études 5 07/12/2023
L Frais d'insertion 5 07/12/2023
L Immos incorporelles reçues au titre d'une MàD 5 07/12/2023
L Immos MàD - Réseaux d'assainissement 60 07/12/2023
L Install générales, agencemt/aménagemt bât admin 15 07/12/2023
L Install générales, agencemts/aménagemts divers 10 07/12/2023
L Installations complexes spécialisées 15 07/12/2023
L Licences 2 07/12/2023
L Logiciels 5 07/12/2023
L Matériel industriel 15 07/12/2023
L Matériel spécifique service d'assainissement 15 07/12/2023
L Ordinateurs, imprimantes, tablettes, scanners,... 2 07/12/2023
L Outillage industriel 15 07/12/2023
L Réseaux 60 07/12/2023
L Réseaux d'assainissement 60 07/12/2023
L Serveurs et équipements réseaux 5 07/12/2023
L STEP Installations complexes spécialisées 40 07/12/2023
L Véhicules =< 3,5 tonnes 7 07/12/2023
L Véhicules > 3,5 tonnes 10 07/12/2023
L Véhicules légers 5 07/12/2023 BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 332 623,00 332 623,00 0,00 332 623,00
Prévision de la sortie de l'actif de la STEP St
Sulpice
0,00 01/04/2019 273 023,00 273 023,00 0,00 273 023,00
Provisions CET 0,00 07/04/2022 59 600,00 59 600,00 0,00 59 600,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 332 623,00 332 623,00 0,00 332 623,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 40 000,00 96 100,00 136 100,00 0,00 136 100,00
Provision pour risque de non recouvrement 40 000,00 09/12/2015 96 100,00 136 100,00 0,00 136 100,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 40 000,00 96 100,00 136 100,00 0,00 136 100,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 27
2 530 000,00 2 530 000,00
4 350 000,00 4 350 000,00
1 820 000,00 1 820 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 820 000,00 I 1 820 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 220 000,00 1 220 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 220 000,00 1 220 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 600 000,00 600 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 600 000,00 600 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 350 000,00 III 4 350 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 350 000,00 4 350 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 4 160 000,00 4 160 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 40 000,00 40 000,00
4818 Charges à étaler 150 000,00 150 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 3 351 608,00 516 160,82 182 663,73 2 652 783,45
2019 Charges financières
de renégociation de
dette
12 04/11/2019 452 500,00 226 250,02 37 708,33 188 541,65
2023 Protocole imprévision
STEP
20 01/12/2023 2 899 108,00 289 910,80 144 955,40 2 464 241,80
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 32
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 5,00 0,00 5,00
Adjt adm ter Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Adjt adm ter Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 59,00 0,00 59,00 49,00 4,00 53,00
Adjt tech ter C 15,00 0,00 15,00 10,00 0,00 10,00
Adjt tech ter Pal 1Cl C 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00
Adjt tech ter Pal 2Cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent maitrise C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent maitrise Pal C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
CDDB B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
CDDC C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Ingenieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Ingenieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Techn. param ClSup B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 33
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 64,00 0,00 64,00 54,00 4,00 58,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
CDDB B TECH 373 0,00 332-13 B CDD
CDDC C TECH 366 0,00 332-8-2° C CDD
CDDC C TECH 367 0,00 332-8-2° C CDD
CDDC C TECH 370 0,00 332-8-2° C CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Nc ice : 70
Nc , : 42
Nc : 55
VOT
Pour . ==
Ccitre:n
Absenuons . Uu
DE ation : 24/01/2025
Pr à Vice-Président, Monsieur Richard BOUDET ALL. ee, e -)/01/2025
Dérrerees rar: access neonnersnt = Au Conseil Communautaire, réunie en session ordinaire
A!
Ce tifiée exécutoire par le Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/02/2025, et de la publication le 0/02/2025
À Bourges, le 10/4-,2025
BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2025
Budget primitif 2025 © PLUS _ Lo 2 Le on ee Lee
COMMUNE TITULAIRES Émargement Titulaires SUPPLEANTS Emargement des Suppléants
BOURGES FELIX Irène
BOURGES GALUT Yann
SAINT- , DOULCHARD BOUDET Richard
MERIUN-SUR- SALAK Jean-Louis q YEVRE
SAINT-
SErmanou (PAUPOUN PUY me
TROUY SANTOSUOSSO Gérard
LA CHAPELLE . SAINT-URSIN VOLLOT Jean-Marie
PLAIMPIED- | GIVAUDINS BARNIER _— -
MARMAGNE DUPÉRAT Bernard
BERRY-BOUY |GOIN-DEMAY Bernadette CHALOPIN Jean-Pierre
LE SUBDRAY |FOUCHET Bruno RENIER Franck
ANNOIX MAZÉ Alain 1 / CHATELIN Thierry
' TT
. 7 7 , SAINT-JUST GARCIA Stéphane CCE HULEUX Stéphane
SAINT-MICHEL- ee — OL ss DE-VOLANGIS |POYET Denis ET | CARON Frantz
f
L
Budget Assainissement Collectif COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2025
Budget primitif 2025
Emargement des COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS :
Suppléants
VORLY LEFEBVRE Corinne LEVY Jacques
D 7
LISSAY-LOCHY |SEGUIN Evelyne CEXCuoe MEUNIER Maryse
ee TT dl
ARCAY HAMELIN Stéphane ExXCuDe NICOLAS Olivier Ccusé
BOURGES PALLOT Catherine
BOURGES STOQUERT Marc
BOURGES CHEZE-DHO Christine
MORTHOMIERS ARCHAMBAULT Fabrice MORCHOINE Elisabeth
BOURGES CABRERA Olivier
BOURGES BONDUELLE Constance
| . . 7 BOURGES JEANNIN Pierre-Henri EXCEL
BOURGES BESSARD Magali
BOURGES BEDIN Yannick
L”_ EE BOURGES MADROLLES Céline Ua
Er
BOURGES LEFELLE Hugo CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2025
LOUE Budget primitif 2025
Emärgement des COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS Suppléants
BOURGES MENGUY Catherine TXT
BOURGES [METTRE Renaud 2
BOURGES NEZLIOUI Nadia Ex 1
BOURGES [CHARPENTIER Alex AG
BOURGES SOULAT Frédérique
BOURGES BOUQUIN Alain
BOURGES PIERRON Jean-Pierre Exucue
BOURGES ROBINSON Sakina . AS
BOURGES MOUSALLI Mustapha
QU à BOURGES LABRO France IX (y ]
BOURGES ALLAIN Joël à LT
AN
(
BOURGES MAUTRÉ Régis
BOURGES BIGUIER Marie-Hélène Ab Ÿ
BOURGES BARDI Jean-Marc BOURGES ne
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2025
Budget primitif 2025
Emargement des
DOULCHARD GUILLET Pierre
COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS : Suppléants
BOURGES CHOLLET-MOUCHOUX :
Sylvie
a F TL
BOURGES MOUSNY Philippe As
v
BOURGES |MERCIER Philippe Exaue
. a BOURGES FRANQUES Alexia Evo
_. f BOURGES REBEYROL Martial Ex Cu
. — TT BOURGES SINGEOT Justine Ex Cuee
| 7 BOURGES SPETER-LEJEUNE Ludwig Ext
_ S BOURGES POL Elisabeth XCOUDEL
BOURGES MICHEL Marcella : { |
SU CHANTEFORT Valéri C A DOULCHARD ne EXCEL
SAINT- NTARUNDENGA Urbai | 7 DOULCHARD ain CyxCuae
SAINT- » 7 DOULCHARD |CHAPAT Valérie CxCupéx
SAINT- , DOULCHARD GILLET Dominique
SAINT- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2025
Budget primitif 2025
Emargement des COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS Suppléants
SAINT- un. NS DOULCHARD |CELEGATO Mélanie ExXCudke
SAINT- | DOULCHARD [RENAUD Thibaut | Mat
MEHUN-SUR- | EOURNIER Béatrice C\ 4 YEVRE CX Ces
MEHUN-SUR- | 51y Christian O 4 YEVRE XCuse
} D
MEHUN-SUR- YEVRE HUBERT Nicole
MEHUN-SUR- . Men DEBROYE Philippe Ms L
SERMAIN DU- ÎLE PAVOUX Eri £ & bé = _ nc
PUY X
SAINT- EE
GERMAIN-DU- |FLEURIER-LEFORT Gaëlle
PUY .
SAINT- = E
GERMAIN-DU- [PRUDENT Didier << 46 Le TT FL PUY ( A
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TROUY BRETEAU Franck
| JS TROUY MOREAU Nadine EXC
LA CHAPELLE . Un SAINT-URSIN DAGAUD Christine
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MARMAGNE [JACQUET Annie K Al
V
PLAIMPIED- J GIVAUDINS KUCEJ Yvonne Ex Qué