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Compte-Rendu - 8 decembre 2021
Compte-Rendu - 5 juin 2021
Document publié le Samedi 5 juin 2021 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
024-2124
0436-2021
06 04-21 2021-DE
Regu
le
24/06/2021
DÉPARTEMENT 24
- DORDOGNE
Nombre
de
conselllers
* en exercice
10
+ présents
10
* votants
10
* absents ‘exclus
û
Dato
de
convocation
:
27
mai
2021
Date
d'affichage
:
24 juin 2021
Objet
N')/2021 Augmentation
loyer
Aulhentique
Épicerie
du
Coin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
BIRON
Séance
du
04
juin
2021
à 20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
:
M.
DESMAISON
Bruno
Étaient présents DESMAISON
Bruno,
DÉMEULENAERE
Sébastien,
RIVAUD
Vincent,
VEYSSIERES
Sylvie,
CAILLER
Sébastien,
GROULT
Philippe,
MATTERA
Marc,
VERRY
Gilles,
Absents
excusés
: HO
THAM
KOUIE
Sandra,
RAMALHO
lrène,
Secrétaire
de
séance :
M,
CAILLER
Sébastien
Mr
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
la
date
anniversaire
de
signature
du
bail
de
" l'Authentique
Épicerie
du
Coin
" est
le
1er
mars.
Il'est
nécessaire
de
délibérer
sur
la révision
du
loyer
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Décide
de
suivre
l'indice
IRL
0.20
%
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le
22
avril
2021. Publié
ou
notifié
le 22
avril
2021.
Fait
à
BIRON,
le 24
juin 2021
Le
Maire