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Déliberation - 999d5d31ebfa61068da5b80fafcfdb3c
Compte-Rendu - 8 decembre 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20211203-36_2021-DE Reçu
le
09/12/2021
mm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT 24
- DORDOGNE
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
10
+ présents
9
* votants
9
* absents
1
“exclus
0
Date
de
convocation
:
18
novembre
2021
Date
d'affichage
:
09
décembre
2021
Objet
N°36/2021 Vente
Chemin
de
Ballande
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
BIRON
Séance
du
03
décembre
2021
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
:
M.
DESMAISON
Bruno
Étaient
présents
:
DESMAISON
Bruno
- DEMEULENAERE
Sébastien
- RIVAUD
Vincent
-
VEYSSIERES
Sylvie
- CAILLER
Sébastien
- GROULT
Philippe
- HO
THAM
KOUIE
Sandra
- MATTERA
Marc
- RAMALHO
Irène
-
Absent
excusé
: VERRY
Gilles
Secrétaire
de
séance
:
M.
CAILLER
Sébastien
Monsieur
le Maire
explique
qu'à
la
suite
de
la demande
par
courrier
de
Mme
Vanessa
DAVID
et
Mr
Reynald
GRESSET,
il pourrait
être
possible
de
vendre
une
partie
du
chemin
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
de
donner
un
accord
de
principe
pour
cette
vente.
L'acquéreur
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
notaire,
de
géomètre,
d'enquête
publique
et d'annonce
légale.
Le
prix
de
vente
forfaitaire
est
fixé
à
200
€,
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaire
et à
signer
tous
les
documents
concernant
cette
vente,
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le 09
décembre
2021.
Publié
ou
notifié
le 09
décembre
2021.
Fait
à
BIRON,
le 09
décembre
2021