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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL N° 79 2020 028 du 14 février 2020
Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL N° 79 2020 028 du 14 février 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-028
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2020Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-02-12-001 - AP modifiant AP du 07-02-20 portant creation com prop (2 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-02-12-001
AP modifiant AP du 07-02-20 portant creation com prop
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-02-12-001 - AP modifiant AP du 07-02-20 portant creation com prop 3EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction des Élections, de l’Immigration et de l’Intégration
Bureau des Élections et de l’ Administration Générale
Arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2020
portant création de la commission de propagande
pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.241 et R.31 à R.38 du code électoral ;
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 février 2020 portant création de la commission de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
VU la transmission le 10 février, du fichier d’export du nombre d’électeurs des communes de 2500 habitants et plus, réalisé par l'INSEE ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1* : L’annexe de l’arrêté préfectoral du 7 février 2020 précité est modifiée.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 8 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Deux-Sèvres, la Sous-Préfète de Bressuire, la Sous- Préfète de Parthenay, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
NIORT, le 12 février 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
ge,
ANNE BARETAUD
BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - &æ 05 49 08 68 68 — Télécopie 05 49 28 09 67 — Internet : www.deux-sevres.gouv.fr Bureaux ouverts les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h45
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-02-12-001 - AP modifiant AP du 07-02-20 portant creation com prop 4ANNEXE modifiée
de l'arrêté préfectoral du 7 février 2020
portant création de la commission de propagande
QUANTITES ADMISES À REMBOURSEMENT
pour l'impression de la propagande électorale relative aux élections municipales
des 15 & 22 mars 2020
(articles. R.27 à R.39 du code électoral)
Seules les listes de candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, pourront obtenir, sur
présentation des pièces justificatives, le remboursement des frais d'impression
(calculé sur la base de l'arrêté interministériel du 24 janvier 2020 publié au journal officiel du 29 janvier 2020).
communes de 2500 habitants nombre de circulaires admis au remboursement nombre de bulletins de vote admis au remboursement
et plus par tour de scrutin par tour de scrutin
Aïffres 4 439 9 302
Aigondigné 3 660 7 669
Airvault 2 620 5 489
Argentonnay 2 398 5 025
Bressuire 14 471 30 320
Celles-sur-Belle 3 059 6 409
Cerizay 3 640 1 627
Châtillon-sur-Thouet 2 303 4 825
Chauray 5 313 11 132
Chef-Boutonne 1871 3 920
Échiré 2 968 6 219
Frontenay-Rohan-Rohan 2 329 4 880
La Crèche 4 888 10 241
Loretz d'Argenton 2 038 4 270
Magné 2 465 5 166
Mauléon 5 980 12 529
Mauzé-sur-le-Mignon 2 157 4 519
Melle 4 755 9 964
Moncoutant sur Sèvre 3 940 8 254
Niort 40 589 85 043
Nueil-les-Aubiers 4 116 8 624
Parthenay 7 768 16 276
Saint-Maixent-l'École 4 057 8 501
Thouars 10 629 22 271
Vouillé 2 819 5 907
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-02-12-001 - AP modifiant AP du 07-02-20 portant creation com prop 5