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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1170 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1170)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, 17 C 1170

séance du 15/12/2017

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - INNOVATION, RECHERCHE, PARTENARIATS ECONOMIQUES ET EMPLOI - STRATEGIES ECONOMIQUES ET EMPLOI

Soutien aux trois Coopératives d'Activités et d'Emploi de la MEL - Conventions avec OPTEOS, Grands Ensemble et TOERANA - année 2018

Sur le territoire de la MEL, l’économie sociale et solidaire (ESS) compte environ 52 000 salariés et concerne près de 11 % des emplois. La métropole lilloise concentre ainsi 25% des emplois de l'ESS de la nouvelle grande région. La MEL souhaite promouvoir ce modèle économique, mettant en avant la prise d’initiative collective, l’utilité sociale, la gouvernance partagée, et la lucrativité limitée. Elle encourage pour cela les acteurs de la création d’activités qui proposent des modalités d’accompagnement diversifiées au service de tous les porteurs d’idée et basées sur une expertise et un savoir-faire incitatif de comportements collaboratifs. La présente délibération a pour objet le soutien de la MEL aux Coopératives d'Activités et d'Emploi (CAE). Celles-ci offrent la possibilité de démarrer rapidement une activité en tant qu'entrepreneur salarié en CDI, sans être soumis à l'obligation juridique de création d'entreprise. Lorsque l'activité est jugée suffisamment pérenne, le porteur de projet peut intégrer durablement la coopérative en tant qu'associé sous le statut Entrepreneur Salarié Associé (ESA), ou créer sa propre entreprise. Les coopératives d’activités et d’emploi du territoire métropolitain développent un socle d’activités commun concernant l’accompagnement de projets, complétées de spécificités liées aux activités accompagnées ou au choix des ressources mobilisées :

 Grands Ensemble accueille sans distinction d’activités tous les porteurs de projets ;

 Toerana Habitat accueille les porteurs de projet orientés vers les métiers du bâtiment, en particulier l’éco-construction ;

 Opteos, accueille les porteurs de projets développant une activité liée au numériques et plus particulièrement ceux intégrant les ressources des « communs » - outils collaboratifs et partagés, d’accès gratuits.

Les trois structures proposent à la MEL de venir en soutien de leur programme de travail, au titre de l'année 2018.

Grands Ensemble

Grands Ensemble, S.A. société coopérative à capital variable, accompagne de manière individuelle et collective, des entrepreneurs au sein de la plateforme d'entrepreneuriat collectif et leur permet de tester leur activité en grandeur réelle dans les locaux de la Grappe à Lille.17 C 1170

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Son néanmoins exclus les projets nécessitant un agrément spécifique, des investissements lourds ou des contractualisations commerciales à long ou moyen terme dès le démarrage.

Grands Ensemble propose à la MEL le plan d'actions suivant :

 Un accompagnement et un suivi individualisés des entrepreneurs (au niveau financier et commercial) dans la durée (en rendez-vous individuel et ateliers collectifs) ;

 L'animation de la relation avec les partenaires institutionnels et les réseaux de la création d'entreprise ;

 un suivi juridique, fiscal et social pour l'ensemble des entrepreneurs salariés qu'elle accompagne ;

 des outils développés par la coopérative (outils de gestion de l'activité, de développement commercial,…) et mutualisés ;

 la mise en place d’événements favorisant les échanges entre entrepreneurs  la mise à disposition d'un espace de coworking facilitant les flux d'affaires et coopérations entre entrepreneurs ;

 un rapprochement avec les deux autres CAE du territoire

Grands Ensemble atteint les résultats suivants en 2017 au 30 septembre :  534 personnes accompagnées

 110 ayant signé un contrat de travail ou un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) en cours d’année

Forte de ces constats, la MEL et Grands Ensemble décident en 2018 de :  Augmenter les objectifs quantitatifs de l’année précédente : passer de 500 à 550 personnes accueillies, de 200 à 220 personnes accompagnées dont 110 nouvelles conventions signées, passer de 75 à 83 personnes en CDI accompagnées ;

 Assurer une information soutenue du dispositif auprès des relais des quartiers politique de la ville de la MEL ;

 Maintenir l'effort sur la gamme d'ateliers collectifs proposés ;

 Assurer la promotion du sociétariat ;

 Renforcer les partenariats avec les autres acteurs de la création et du financement des porteurs de projets, notamment dans le cadre de la dynamique collective de la Maison de l’Economie Solidaire ;

 s'impliquer activement dans le projet de "Fabrique MEL Entreprendre".

La subvention, d’un montant de 30 000 euros, identique à 2017, représente 5,9% du budget prévisionnel de fonctionnement de l’action qui s'élève à 511 568 euros en 2018 (elle représentait 5,5% du budget prévisionnel 2017 d’un montant de 543 698 euros). Les autres financeurs de l’action sont la Région Hauts de France, l’Europe.

Toerana Habitat17 C 1170

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Toerana Habitat, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, est la seule coopérative d’activités et d’emplois proposant un parcours d'accompagnement en direction d’entrepreneurs développant une activité dans les métiers du bâtiment. Elle s’est fixée pour mission d'accompagner et de regrouper des professionnels du bâtiment orientés vers l’éco-construction et l’éco-rénovation afin de leur permettre de développer leur activité de manière autonome et responsable dans une dynamique de coopération. Depuis 2014, Toerana Habitat bénéficie du label Offre Global par Qualibat et détient la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Toérana accueille une vingtaine de nouveaux entrepreneurs par an (dont 50% du territoire de la MEL) et les accompagne sur la gestion d'entreprise, la prévention des risques et les bases de la performance énergétique avec le soutien de la région Hauts de France.

Au 1er septembre 2017, 20 entrepreneurs du territoire métropolitain ont rejoint Toerana Habitat :

 11 entrepreneurs de la MEL ont signé un Contrat d'Entrepreneur Salarié et Associé, 9 autres ont signé un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Au regard de ces éléments, il est proposé de reconduire l’action d’accompagnement de Toerana Habitat à hauteur de 20 000 euros en 2018 identique à 2017. La subvention de la MEL représente 9,76 % du budget prévisionnel de l'action de la structure qui s'élève à 205.000 euros en 2018 (le budget prévisionnel global est identique à 2017 et la part de la MEL reste donc identique).

OPTEOS

OPTEOS, société coopérative à responsabilité limitée, basée sur le site d'Euratechnologies, et créée en août 2010, permet aux créateurs de lancer leur activité par le biais du statut de salarié ou du contrat d’Entrepreneur Salarié Associé (ESA) créé par la loi de l’ESS de juillet 2014.

OPTEOS propose :

 La mise en place d’un accompagnement favorisant l’entraide et l’autonomisation des entrepreneurs, avec la signature de 13 à 18 conventions d'accompagnement,

 Le développement d’un accompagnement dédié sur la question des travailleurs des « communs » (outils collaboratifs et partagés, d’accès gratuits) dont ceux des plateformes numériques coopératives,

 La mise en place d’un fonctionnement contributif permettant à chacun d’aider au développement d’OPTEOS en fonction de ses compétences, mais aussi de veiller à l’accueil, l’intégration des nouveaux entrepreneurs,

 L’accompagnement aux différentes phases du métier de créateur17 C 1170

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En 2018, la MEL reconduit le soutien à OPTEOS à hauteur de 25 000 euros, identique à 2017. Le financement de la MEL représente 23,3 % du budget prévisionnel de fonctionnement de la structure qui s’élève à 107.263 euros (la part de la MEL était de 26,2% en 2017 pour un budget prévisionnel de fonctionnement qui s’élevait à 95 320 euros). Les autres financeurs sont la Région Hauts de France et la Communauté d’Agglomération du Grand Calais.

Le soutien de la MEL aux trois coopératives d’activités et d’emplois s’élève donc à 75.000 euros.

La participation totale de la MEL pour les trois coopératives d’activité et d’emploi s’élève à 75 000 euros, soit 9,1 % des budgets prévisionnels 2018 cumulés des trois structures pour ces actions (elle était de 8,9% en 2017) d’un montant de 823 831 euros (844 018 euros en 2017).

L’intervention de notre établissement s’effectuera en utilisant le règlement UE n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis.

En conséquence, la Commission « Développement économique – Emploi – Recherche » consultée, le Conseil de la Métropole décide de :

1) Verser une participation financière de :

- 30 000 euros à Grands Ensemble,

- 20 000 euros à Toerana Habitat

- 25 000 euros à Opteos au titre de l’année 2018 ;

2) Autoriser Monsieur le Président à signer, avec lesdites structures, les conventions réglant les modalités de participation ;

3) Imputer la dépense de 75 000 euros annuels sur l'opération 603 O 002, nature G 6574, fonction G 61 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017