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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0885 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0885)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, 16 C 0885

séance du 02/12/2016

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - STRATEGIE ECONOMIQUE, ESS ET REBOND INDUSTRIEL

Création d'entreprises - Soutien aux Plateformes d'Initiative Locale - 2017

La présente délibération s'inscrit dans les enjeux prioritaires du nouveau Plan Métropolitain de Développement Economique (PMDE) 2015-2020 voté le 18 décembre 2015 par la délibération n°15 C 1129. Les 4 leviers d'actions du PMDE s'attachent à élargir l'offre de services propice à la création d'activités économiques, mais le levier de la proximité doit permettre de répondre au plus près des besoins et des initiatives économiques. C’est d’ailleurs le sens du projet « MEL-Fabrique à entreprendre »inscrit dans le PMDE qui propose de dynamiser le réseau de la création d’entreprises sur le territoire, pour davantage de synergies, de complétude et de réactivité de l’offre de services à la création d’activités, en particulier dans les quartiers politique de la ville.

La MEL inscrit son action dans le cadre et en complémentarité du PRCTE (plan régional pour la création et la transmission d’entreprises) en apportant un soutien aux opérateurs intervenant aux différentes étapes de la création d'activité (sensibilisation, incubation, accompagnement, développement, hébergement et financement des porteurs de projet).

En 2015, ont été créées 8811 entreprises sur le territoire de la MEL représentant 27,2 % des créations de la région Hauts de France. Le taux de création dans la MEL de 13,6 % est de un point supérieur à celui de la région Hauts de France.

L'objectif de la MEL est de maintenir son soutien à la création d'entreprises et d'emplois dans tous les domaines en étant au plus près des besoins des porteurs de projets et des attentes des territoires.

La présente délibération concerne deux plateformes d'initiatives locales intervenant pour le soutien financier à la création de Très Petites Entreprises - TPE : Initiative Lille Métropole Nord (ILMN) et Initiative Lille Métropole Sud (ILMS) par le biais de prêts d'honneur et de médiation bancaire.

Ces deux structures se répartissent le territoire métropolitain, hormis l'Armentiérois qui bénéficie d'un autre dispositif.

Au 31/07/2016, ILMN a réalisé l'activité suivante :

 91 entreprises financées (sur un objectif 2016 de 185)

 108 prêts accordés (sur 203 visés)

 179 emplois concernés (sur 318 visés)

 7 réunions de clubs d’entrepreneurs organisées

 l'objectif de 57 dossiers de médiation bancaire (37 en quartiers prioritaires et 20 hors quartiers) sera atteint fin 2016.

Quant à ILMS, elle a réalisé au 30/06/2016 :

 106 prêts d’honneurs accordés pour 568 728 € (sur 200 prêts objectivés)16 C 0885

séance du 02/12/2016

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 254 emplois concernés au démarrage de l'entreprise soutenue (sur 440 objectivés)

 …… procédures d'accompagnement bancaire renforcé dans les quartiers politique de la ville (sur 30 objectivées)

En tenant compte du contexte économique actuel, l'activité annuelle 2016 réalisée au 30 juillet 2016 est légèrement en baisse. La qualité des dossiers présentés (pertinence, adéquation, besoins) est en baisse et les porteurs de projet sont peu enclins à contracter un prêt. Un travail de sensibilisation devra être mené.

Néanmoins, malgré cette tendance, les deux plateformes proposent à la MEL le maintien d’objectifs 2017 ambitieux avec :

ILMN :

 190 accords de prêts

 300 emplois concernés au démarrage de l'entreprise soutenue

 60 dossiers de médiation bancaire (dont 40 dans les quartiers politique de la ville) ILMS :

o 205 prêts d'honneur octroyés

o 450 emplois concernés au démarrage de l'entreprise soutenue

o …… accompagnements bancaires renforcés dans les quartiers politique de la ville

Dans le cadre de la présente délibération et au titre du développement économique, il est donc proposé, au titre de l'année 2017, de verser une subvention d'un montant identique à 2016, comme suit :

- 214 500 Euros à Initiative Lille Métropole Nord :

o 207.500 euros pour une participation de la Métropole Européenne de Lille pour les actions d'ILMN relatives au prêt d'honneur ;

o 7 000 euros pour une participation de la Métropole Européenne de Lille pour l'action relative à la médiation bancaire bénéficiant aux personnes en difficulté, dont 2/3 en quartiers politique de la ville.

Soit une participation totale de la MEL à hauteur de 36,66 % des budgets prévisionnels 2017 cumulés des deux structures pour ces actions (il était de 45,85% en 2016). Les budgets cumulés des deux structures s'élèvent à 1.018.180 euros en 2017 ; ils étaient de 951.178 euros en 2016).

- 214 500 Euros à Initiative Lille Métropole Sud :

o 207 500 euros pour une participation de la Métropole Européenne de Lille pour son action relative au prêt d'honneur ;

o 7 000 euros pour une participation de la Métropole Européenne de Lille pour l’action d'ILMS relative à l’accompagnement bancaire renforcé dans les quartiers politique de la ville.16 C 0885

séance du 02/12/2016

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Soit une participation totale de la MEL à hauteur de 49,52 % du budget prévisionnel 2017 de fonctionnement de la structure pour ces actions (il était de 46,13% en 2016).

En conséquence, la Commission « Développement économique – Emploi – Recherche » consultée, le Conseil de la Métropole décide de :

1) Verser une participation financière totale de 429.000€ au titre de l’année 2017, répartie respectivement entre INITIATIVE LILLE METROPOLE NORD et INITIATIVE LILLE METROPOLE SUD, à hauteur de 214.500€ chacune. 2) Autoriser Monsieur le Président à signer, avec lesdites structures, les conventions réglant les modalités de notre participation ;

3) Imputer les dépenses sur l'opération 718 O 001, nature G 6574, fonction G 61, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

M. Pierre de SAINTIGNON n'ayant pris part ni au débat ni au vote

Acte certifié exécutoire au 08/12/2016