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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 055 DP SC promotion dimage 2022 2023 ASM
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 055 DP SC promotion dimage 2022 2023 ASM)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
N° 2022-055 Affiché le 23/02/2022 Fes
Mâconnais-Beaujolais L12:071-200070508-20220223-2022_055_DP-AU
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 73 - o2 do29
Objet: Marché de promotion de l'image de MBA avec «l'Association Sportive Mâconnaise de Rugby »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le contrat a pour objet la promotion de l'image de MBA par l'« Association Sportive Mâconnaise de Rugby ». Il est conclu pour l'année 2022 au vu de la situation sportive de l'association au 1e" janvier 2022. L'association s'engage à faire figurer le logo de MBA sur : — Les tenues sportives des joueurs (shorts),
_ Une banderole permanente, dans le cadre de chaque manifestation publique à domicile, — lesite Internet et les réseaux sociaux du club.
L'association s'engage à mettre en œuvre cette communication lors de chaque événement
sportif auquel elle participera, que ce soit à l'intérieur du périmètre de MBA ou en dehors.
L'association s'engage à fournir à MBA des invitations pour les manifestations auxquelles elle
participera.
Durée du contrat: 1 an à compter de la signature.
Montant du contrat : MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de 26 000 £T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'articles L 5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-83,
Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Président, en matière de marchés publics,
Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique (situation au 1er janvier 2022), Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2022,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le marché annexé ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec
« l'Association Sportive Mâconnaise de Rugby » pour la saison 2022-2023 et pour un montant
s'élevant à 26 000 £T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président,
PEER
Jean-PañiEk COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 »° 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com