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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 051 dp sc Espm Promotion dimage 2023 2024
Document publié le Jeudi 9 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 051 dp sc Espm Promotion dimage 2023 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
N° 2023-05] Reçu en Préfecture le:
Mâäconnais-Beaujolais 0 9 MARS 2023
AGGLOMÉRATION Publié le: { 9 MARS 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mäcon, le { 9 MARS 2023
Objet: Marché de promotion de l'image de MBA avec l'association «Eïoile Sportive Prissé Mâcon » - Saison 2023-2024
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le contrat a pour objet la promotion de l'image de MBA par l'association « Etoile Sportive Prissé Mâcon ». Il est conclu pour l'année 2023 au vu de la situation sportive de l'association au 1e' janvier 2023. L'association s'engage à faire figurer le logo de MBA sur : — Les shorts de l'équipe,
_- La banderole Tango Business Club dans la partie « Partenaires majeurs » figurant sur la mezzanine du gymnase,
- Un panneau permanent du banc visiteurs (80 x 200 cm),
— Deux marquages au sol, en bordure de terrain, sous les panneaux (100 x 230 cm),
_- Le bandeau partenaires majeures de toutes les pages du site Internet et dans la rubrique partenaires,
— Toutes les affiches et manifestations de bienfaisance,
— Les billets de maïch,
- Les papiers de correspondance.
L'association s'engage à fournir à MBA 3 carnets d'invitations pour les matchs à domicile dont 2 tables réservées (10 personnes) sur la mezzanine, en cours de saison.
Durée du contrat: 1 an à compter de la signaïure.
Montant du contrat : MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de 12 000 £T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'articles L 5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Président, en matière de marchés publics, Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique {situation au 1e' janvier 2023),
Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le marché ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec l'association « Etoile Sportive Prissé Mâcon» pour la saison 2023-2024 et pour un montant s'élevant à 12 000 £ET.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le Président,
Jean-Patriek-COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 »* 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com