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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 053 dp sc Regates Promotion dimage 2023 2024
Document publié le Jeudi 9 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 053 dp sc Regates Promotion dimage 2023 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
N° 2023-053 à | ue Reçu en Préfecture le : Mâconnais-Beaujolais 0 9 MARS 2023
AGGLOMÉRATION Publié le : 9 g Maps 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le { 9 MARS 2023
Objet: Marché de promotion de l'image de MBA avec l'association « Société des Régates Mâconnaises » - Saison 2023-2024
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le contrat a pour objet la promotion de l'image de MBA par l'association « Société des Régates Mâconnaises ». Il est conclu pour l'année 2023 au vu de la situation sportive de l'association au 1er janvier 2028.
L'association s'engage à faire figurer le logo de MBA sur :
Les équipements des compétiteurs et compétitrices,
Les équipements d'entrainements et des représentants de l'ensemble du club, Les panneaux apposés dans les locaux et à l'extérieur du club,
Le site internet et les réseaux sociaux du club.
L'association s'engage à fournir à MBA des invitations pour les manifestations auxquelles elle participera.
Durée du contrat : 1 an à compter de la signature.
Montant du contrat: MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de 5 000 £T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'articles L 5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Président, en matière de marchés publics,
Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique {situation au 1er janvier 2023), Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le marché ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec l'association « Société des Régates Mâconnaises » pour la saison 2023-2024 et pour un montant s'élevant à 5 000 ET.I.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le Président,
Jean-Pairick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 »+ Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com