Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2022)Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 avril 2022

Le quatorze avril deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Maire.

Etaient présents : Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mmes Elodie BEAUDET, Catherine RAYMOND, Fabienne SALVI et MM. Dominique BRAILLON, Frédéric DÉNUELLE, Didier JOSEPH, Gérard LAROCHETTE et Dominique RAYMOND

Excusées ayant donné pouvoir : Sylvie BOYAT et Sonia VANACLOCHA

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Fabienne SALVI

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’autorisation aux membres du conseil d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Reprise anticipée des résultats

Le conseil municipal accepte l’ajout à l’ordre du jour

Informations de Monsieur le Maire :

Le compte rendu de la dernière réunion (4 avril 2022) est approuvé

par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Reprise anticipée des résultats

L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération).

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2021, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2021 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2022.

Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2022. Les résultats de l’exercice 2021 se présentent comme suit :2

Dépenses Recettes Solde(+ ou -)

Section de

Fonctionnement

Résultats de l’exercice

2021

398 099.47 442 388.14 +44 288.67

Résultats antérieurs

reportés

117 966.96

Résultat à affecter 162 255.63

Section

d’investissement

Résultats de l’exercice

2021

132 290.86 63322.67 -68 968.19

Résultats antérieurs

reportés

89244.83 +89 244.83

Résultat de clôture +20 276.64

Restes à réaliser au

31/12/2021

Fonctionnement

Investissement

Reprise anticipée des

résultats

Affectation à

l’investissement (compte

1068)

44 288.67 +44 288.67

Report en investissement

(ligne 001)

20 276.64 +20 276.64

Report en fonctionnement

(ligne 002)

117 966.96 +117 966.96

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- ACCEPTE la reprise anticipée des résultats 2021 comme indiqué ci-dessus :

Approbation du Compte Administratif 2021

Sans objet

Approbation du Compte de Gestion 2021

Sans objet

Affectation du résultat 2021

Sans objet

Adoption du Budget primitif 2022

Le projet de Budget Primitif préparé par la commission des finances est présenté aux conseillers municipaux.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- VOTE le Budget Primitif 2022 équilibré comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 530 464.94 €

Recettes : 347 847.64 € + excédent antérieur reporté 117 966.96 € = 530 464.94 €3

Section d’investissement :

Dépenses : RAR 0 € + PN 738 669.08 € = 738 669.08 €

Recettes : RAR 0 € + PN 738 669.08 € = 738 669.08 €

- VOTE le Budget Primitif 2022 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre, avec opérations, pour la section d’investissement.

Le montant indiqué en investissement tient compte d’un emprunt de 530 000,00 € - remboursement anticipé de 3 emprunts en cours auprès du Crédit Agricole et 1 emprunt en cours auprès de Dexia Le solde restant sera attribué à des opérations d’investissement définies ultérieurement.

Attributions des subventions

Monsieur le Maire propose de verser une subvention aux associations suivantes : la Cantine Scolaire, Cenv’Arts Loisirs et culture, le collège de Matour, la Coopérative scolaire Cenves, la Fanfare de Tramayes, la prévention routière, le RASED, Solidarité Femmes Beaujolais. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DECIDE le versement des subventions aux associations suivantes :

- Cantine Scolaire 5 000 euros - Cenv’Arts Loisirs et Culture 2 300 euros - Collège de Matour 200 euros - Coopérative scolaire 250 euros - Fanfare de Tramayes 300 euros - Prévention routière 150 euros - RASED 50 euros - Solidarité Femmes Beaujolais 250 euros

Vote des taux de fiscalité - SYDER

Après avoir pris connaissance des bases d’imposition communale et des taux d’imposition 2021 : Taxe foncières (bâti) : 345 899 - 21.31 %

Taxe foncières (non bâti) : 37 844 - 36,17 %

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DECIDE de ne pas appliquer d’augmentation sur le taux communal concernant la taxe foncière (bâti)

- DECIDE de ne pas appliquer d’augmentation sur le taux communal concernant la taxe foncière (non bâti)

- DECIDE de budgétiser la totalité de sa participation au SYDER soit 8 358.60 € - VOTE les taux 2022 comme suit :

Taxe Foncier Bâti : 21,31 %

Taxe Foncier non Bâti : 36,17 %4

Emprunts

Nouvel emprunt

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 01/2022 du 31 janvier 2022 dans laquelle il suggère une renégociation de nos emprunts actuels ainsi qu’un nouvel emprunt qui permettra de financer des opérations définies. Il présente différentes offres bancaires

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DÉCIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre- Est un emprunt de 530 000 € (cinq cent trente mille euros) aux conditions suivantes :

o Objet : FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT

o Montant du capital emprunté : 530 000 €

o Durée d’amortissement : 240 mois

o Taux d’intérêt : 1,76 %

o Frais de dossier : 0 €

o Périodicité retenue : mensuelle – échéance 2 621,36 €

o Coût total du crédit : 99 125.75 €

o Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant cette décision

Remboursement anticipé

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 13/2022 du 14 avril 2022 dans laquelle il a été décidé de contracter un nouvel emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre- Est. Cet emprunt va permettre un refinancement de nos emprunts en cours

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DÉCIDE le remboursement par anticipation de quatre emprunts :

Objet n° contrat Montant Périodicité Taux Travaux d’investissement 00042076801 50 000,00 € Annuelle 3,71 % Réaménagement-Café

Hôtel Restaurant

00000776605 150 000,00 € Annuelle 3,15 %

Travaux d’assainissement 00001105335 80 000,00 € Annuelle 5,31 % Restaurant scolaire MON226543EUR001 160 000 € Annuelle 4,10 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant cette décision

Restaurant Dargaud

Le bail de location-gérance arrive à son terme au 31 août 2022. Des annonces ont été rédigées sur différents supports : SOS Villages, L’Hôtellerie -Restauration, CCSB afin de procéder à un nouveau recrutement. A la suite d’une rencontre avec les gérants actuels, la visite du restaurant pourra être mis en place, jours et créneaux horaires en fonction de leurs disponibilités et en respectant l’agenda des réservations.5

Personnel

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaire susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi permanent d’agent spécialisé des écoles maternelles ouvert : - à tous les grades du cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles

Cet emploi est créé :

- à temps non complet à raison de 38/35ème avec un temps de travail annualisé de 29h48 à compter du 15 avril 2022

Eu égard aux besoins du service ‘école’, en application de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, cet emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles avec pour missions : - assister l’enseignante dans le cadre scolaire

- assurer l’entretien courant de la partie ‘hygiène’ des enfants

- assurer la garderie périscolaire du RPI Cenves- Serrières

pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions susvisées. En application l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique, cet emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles, pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois agent spécialisé des écoles maternelles

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DÉCIDE de créer un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles dans les conditions exposées ci-dessus

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget

Décisions modificatives – virements de crédits

Sans objet

Questions diverses

Gestion et réduction des déchets, Environnement, SPANC

• Didier Joseph, conseiller, nous présente un compte rendu de la commission gestion et réduction des déchets, environnement, SPANC de la CCSB.

- Présentation sur la pollution lumineuse et les solutions pour la limiter.6

→ remplacement des luminaires de l’éclairage public

- SPANC (Service Public d’Assainissement Non collectif)

→ contrôle tous les 10 ans

→ avant tous travaux, contacter le service pour avis

Fin de la réunion à 21h00