Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2022)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 mai 2022

Le vingt-trois mai deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Maire.

Etaient présents : Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mmes Elodie BEAUDET, Fabienne SALVI et MM. Frédéric DÉNUELLE, Didier JOSEPH, Gérard LAROCHETTE

Excusés ayant donné pouvoir : Sylvie BOYAT, Catherine RAYMOND, Sonia VANACLOCHA et Dominique RAYMOND

Absent excusé : Dominique BRAILLON

Secrétaire de séance : Fabienne SALVI

Informations de Monsieur le Maire :

Le compte rendu de la dernière réunion (14 avril 2022) est approuvé

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Approbation du Compte de Gestion 2021

Sans objet – report au prochain conseil municipal

Approbation du Compte Administratif 2021

Sans objet – report au prochain conseil municipal

Loi 3DS – recensement des chemins ruraux

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; Vu l’article 102 de la loi 3DS,

Vu l’article L. 161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime,

Le Maire propose à l’assemblée de procéder à un recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune. Le tableau récapitulatif des chemins ruraux devra être arrêté dans un délai de deux ans suivant la délibération du conseil municipal décidant du recensement.

La procédure a pour effet immédiat de suspendre tout délai de prescription pour l’acquisition des parcelles comportant ces chemins ruraux (prescription triennale) et ainsi de préserver la propriété communale. La suspension produit ses effets jusqu’à la délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux, prise après enquête publique et selon des modalités fixées par décret. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DÉCIDE de procéder à un recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune

- PRÉCISE que le tableau récapitulatif des chemins ruraux devra être arrêté dans un délai de deux ans2

- DIT que la procédure aura pour effet immédiat de suspendre tout délai de prescription pour l’acquisition des parcelles comportant ces chemins ruraux (prescription triennale) et ainsi de préserver la propriété communale. La

suspension produit ses effets jusqu’à la délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux, prise après enquête publique et selon des modalités fixées par décret

Gîtes

Demande geste commercial

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande de geste commercial à la suite d’un problème survenu dans le gîte de 40 couchages lors d’une location.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- ACCEPTE d’accorder une remise de 195,00 € sur le montant de la location correspondant au montant du forfait ménage

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au remboursement

Création tarif

Monsieur le Maire propose de créer un tarif à la nuitée (autre que le tarif « pèlerins ») pour la location de nos gîtes

- tarif à la nuitée dans tous les gîtes communaux → 25,00 € auquel s’ajoute la taxe de séjour 0.70cts/pers/nuit > 18 ans

Il précise que ce tarif sera applicable pour une nuit étape :

• arrivée jour J fin d’après-midi / départ J+1 à 10h

.

et que cette nuitée devra se situer en amont et/ou en aval d’un séjour dans les gîtes communaux le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- ACCEPTE la création du tarif à la nuitée à 25,00 € auquel s’ajoute la taxe de séjour 0.70cts/pers/nuit > 18 ans

- PRÉCISE que le tarif sera applicable à compter du 1er juin 2022 pour une location : arrivée jour J fin d’après-midi / départ J+1 à 10h et que la nuit étape devra se situer en amont et /ou en aval d’un séjour dans les gîtes communaux

Emplacement caravanes

Monsieur le Maire informe le conseil d’une demande de stationnement caravane sur la commune pour une période définie (début juillet – début septembre)

Il propose, à titre exceptionnel, de mettre en place une redevance d’occupation du domaine public et de signer une convention avec le demandeur

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 et L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance ;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention3

- ACCEPTE à titre exceptionnel, la demande de stationnement caravane pour la période définie (début juillet – début septembre)

- DÉCIDE de fixer une redevance de la façon suivante pour l’année 2022 : Emplacement seul caravane = 8,00 € par jour

Emplacement avec accès réseaux (électricité, eau : douche, WC chalet Madone) caravane = 12,00 € par jour

- PRÉCISE que le tarif sera applicable à compter du 1er juin 2022

Achat de parcelles

Monsieur le Maire rappelle que les terrains de « l’indivision Burel » sont en vente. Après différents échanges, la commune souhaite se porter acquéreur de deux parcelles situées au lieu-dit ‘la Liène’ : AE102 d’une contenance de 15648 m² et AE107 d’une contenance de 10310 m² Le prix d’achat des deux parcelles serait de 4153,28 euros

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle AE102 d’une contenance de 15648 m² et de la parcelle AE107 d’une contenance de 10310m² pour un montant total de 4153,28 euros

- DÉCIDE que les frais notariés liés à cette vente seront à la charge de la Commune de Cenves

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités requises pour cette transaction

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette décision

Monsieur le Maire va programmer une rencontre avec la famille de Monsieur Rémi Millard afin d’échanger sur la possibilité d’achat de parcelles : terrain à l’entrée du bourg, terrain vers le gîte communal de 4 couchages, terrain vers tri sélectif.

Madame Elodie Beaudet, conseillère, nous informe que des parents d’élèves travaillent actuellement sur la création d’une M.A.M. – Maison d’Assistance Maternelle

Personnel

Poste adjoint technique principal 2ème classe

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 9 mai 2022,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, en raison du départ en retraite de l’agent ;

Le Maire propose à l’assemblée,

 La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DECIDE la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet4

- DONNE tout pouvoir à Monsieur Maire pour signer les documents concernant cette décision.

Départ de notre agent en date du 30 avril pour retraite – un poste a été créé avec une durée de travail hebdomadaire de 20h, à ce jour un candidat rencontré.

Contact avec les brigades nature pour planifier des journées d’intervention sur la commune Contact avec des prestataires pour les espaces verts

Poste ATSEM

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 9 mai 2022,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’ATSEM, en raison du changement d’horaires de l’emploi,

Le maire propose à l’assemblée,

 La suppression d’un emploi d’ATSEM, à temps non complet à raison de 23 h 08 min hebdomadaires.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DECIDE la suppression d’un emploi d’ATSEM à temps non complet

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents concernant cette décision.

L’emploi d’ATSEM a été créé le 14 avril 2022 avec un temps de travail annualisé de 29h48

Agent technique en charge de l’entretien des bâtiments communaux

L’agent en poste est en arrêt maladie depuis le 5 mai 2021. Son dossier est suivi par le comité médical du Centre De Gestion du Rhône qui a déclaré l’agent inapte à son poste. Nous étudions en lien avec le CDG les suites envisageables pour notre agent.

Décisions modificatives – virements de crédits

Sans objet

Questions diverses

Fibre

• Le déploiement est en cours. Des entreprises, sous-traitantes de Eiffage, travaillent actuellement sur différents hameaux pour l’installation/changement de poteaux. Des travaux de tirage et raccordement fibre optique vont commencer sur la RD23 entre St Jacques des Arrêts et Cenves

Hameau Vieux-Château

• Monsieur le Maire a rencontré les services du Département afin d’échanger sur la vitesse excessive dans le hameau et voir les différentes solutions que nous pourrions apporter. Proposition : mise en place d’une double chicane à l’entrée (arrivée côté Serrières) et création d’un dos d’âne vers parking (monument aux morts)

Un devis va être demandé5

Salle des fêtes

• L’alarme a été mise aux normes. La commission de sécurité va être convoquée

Fin de la réunion à 21h00