Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 septembre

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 avril 2022

Le quatre avril deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Maire.

Etaient présents : Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mmes Sylvie BOYAT, Catherine RAYMOND, Fabienne SALVI et MM. Dominique BRAILLON, Frédéric DÉNUELLE, Didier JOSEPH, Gérard LAROCHETTE et Dominique RAYMOND

Excusé ayant donné pouvoir :

Absentes excusées : Elodie BEAUDET et Sonia VANACLOCHA

Secrétaire de séance : Fabienne SALVI

Informations de Monsieur le Maire :

Le compte rendu de la dernière réunion (28 février 2022) est approuvé

par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Gîtes

location gîtes – tarif exceptionnel

Monsieur le Maire explique qu’un groupe a loué le gîte de 4 pour 4 nuitées au tarif forfaitaire de 200.00 €

A la suite d’une demande de location longue durée et pour une meilleure gestion de l’agenda, nous sommes dans l’obligation d’effectuer un changement de lieu d’accueil du groupe : gîte de 4 couchages → annexe

Afin de ne pas pénaliser les locataires et maintenir la réservation, Monsieur le Maire propose, à titre exceptionnel, d’appliquer le tarif de 200.00 € pour la location de 4 nuitées dans l’annexe au lieu de 285.00 € (tarif normal 145.00 € les 2 nuitées + 70.00 € la nuitée supplémentaire) le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire

- ACCEPTE d’appliquer, à titre exceptionnel, le tarif de 200.00 € pour la location du gîte ‘annexe’ sur 4 nuitées au lieu de 285.00 € (tarif normal 145.00 € les 2 nuitées + 70.00 € la nuitée supplémentaire)

location gîtes – création tarifs

Monsieur le Maire propose de créer plusieurs tarifs pour la location de nos gîtes - tarif à la semaine dans le gîte 4 couchages ‘annexe’

➢ Gîte 4 lits annexe :

Semaine (lundi / vendredi) 250.00 €

Monsieur le Maire propose également de créer un tarif de location attractif afin de pouvoir accueillir, pour une longue durée, les entreprises locales et extérieures – hors séminaires : - tarif à la nuitée/personne (applicable dans tous les gîtes) 8.00 € - 4 personnes dans une chambre

- tarif à la nuitée/personne (applicable dans tous les gîtes) 12.00 € - 2 personnes dans une chambre2

- tarif à la nuitée/personne (applicable dans tous les gîtes) 15.00 € - 1 personne dans une chambre

le tarif sera valable pour tout séjour ≥ 3 nuitées

forfait ménage : 35.00 €

caution : 100.00 €

Monsieur le Maire précise que la remise de 20 % accordée sur le montant total du séjour pour toutes locations d’une durée supérieure à deux semaines consécutives et plus ne sera pas appliquée à ce tarif. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire

- ACCEPTE la création du tarif semaine dans le gîte 4 couchages ‘annexe’ à 250.00 € - ACCEPTE le tarif de location, à la nuitée, applicable dans tous les gîtes à savoir : • 8.00 € la nuitée/personne - 4 personnes dans une chambre

• 12.00 € la nuitée/personne - 2 personnes dans une chambre

• 15.00 € la nuitée/personne - 1 personne dans une chambre

- DIT que le forfait ménage sera de 35.00 €

- DIT que le montant de la caution sera de 100.00 €

- PRÉCISE que le tarif sera valable pour tout séjour ≥ 3 nuitées

- PRÉCISE que la remise de 20 % accordée sur le montant total du séjour pour toutes locations d’une durée supérieure à deux semaines consécutives et plus ne sera pas appliquée à ce tarif.

location gîtes – geste commercial

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande de geste commercial à la suite d’un problème sur le système d’eau chaude du gîte de 40 couchages lors d’une location.

Les locataires ont décidé de maintenir la réservation malgré la gêne occasionnée. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- ACCEPTE d’accorder une remise de 20 % sur le montant total de la location (hors versement taxe de séjour) 1221.75 € soit 244.35 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au remboursement

Décisions modificatives – virements de crédits

Sans objet

Questions diverses

Desserte Prémecin

- Monsieur le Maire informe que le projet est en attente pour l’instant. Le coût des travaux a été sous-estimé + 14000.00 €. La CCSB explique avoir fait les demandes de subventions sur un montant initial moindre et qu’une demande pour intégrer ce surcoût n’est pas possible. A voir avec les deux principaux propriétaires privés s’ils acceptent de prendre en charge le dépassement du coût de l’opération. Une réunion aura lieu courant avril avec les intéressés pour faire un point sur ce dossier.

Fin de la réunion à 19h45