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Déliberation - 2024 31 Adhesion 2024 a la Fondation du Patrimoine
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 31 Adhesion 2024 a la Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
COMMUNE DE HESINGUE RT Publié le 28/03/2024 Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20240325-202431D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 25 MARS 2024À 18H
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le 25 mars 2024, à 18h, le Conseil Municipal de la com-
mune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après
convocation légale, en date du 12 mars 2024.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ,
Jean HERTZOG, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER,
Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Jocelyne SCHIRCH, Adeline
SCHWEITZER, Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEV et Chantal SENFT
Absents excusés : Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Nicolas
CHRISTEN, Anne KARABABA, Nathalie REIBEL
Procurations :
Cathy ARNOLD donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Mme ARNOLD a rejoint la séance à 18h30 et a pris part aux votes à partir du point 16.
Denis ARNOUX donne procuration à Josiane CHAPPEL
M. ARNOUX a rejoint la séance à 18h45 et a pris part aux votes à partir du point 16
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Gaston LATSCHA
Nathalie REIBEL donne procuration à Vincent SCHWEITZER
Mme REIBEL rejoint la séance à 18h15 et a pris part aux votes à partir du point 13.
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2024 31 - Adhésion 2024 à la Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la va- lorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d'un dispositif d'aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l'Etat.
Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des
collectivités au travers de différentes interventions: Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 S L Gr
ID : 068-216801357-20240325-202431D-DE
Participation au financement des travaux
Mobilisation autour du mécénat
Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la popula- tion.
SKK$
L'adhésion à la Fondation du Patrimoine - délégation régionale d'Alsace - permet à la collectivité de bénéficier d'une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.
AU regard du nombre d'habitants de la commune, le montant de la cotisation an- nuelle s'élève à 200 €.
Le maire propose l'adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir son action globale et, plus particulièrement pour le patrimoine de la commune de Hésingue, de bénéficier de son aide pour le projet de réaménagement de l'église Saint-Lau- rent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- _ AUTORISE l'adhésion de la commune de Hésingue à la Fondation du Patri- moine - délégation régionale d'Alsace, pour l'année 2024
- __ ACCEPTE le montant de contribution de la commune à la Fondation, soit 200
Euros.
- AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions de partenariat avec la Fon- dation du Patrimoine ainsi que les conventions de mécénat avec les parte- naires pressentis
- _ AUTORISE la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds pour le compte de la commune de Hésingue
Fait à Hésingue, le 28 mars 2024
Le maire: