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Déliberation - 30 2025 adhesion fondation du patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2025 adhesion fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Humanitaire,
République
Française
KkKRKX
Département
de
la
Meurthe-et-
Moselle
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Membres en
Présents
Votants
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Mairie
de
exercice
FLAVIGNY
sur
MOSELLE
4,
Place
Michel
Gardeux
54630
-
FLAVIGNY
SUR
MOSELLE,
sous
la
présidence
de
Marcel
TEDESCO,
Maire.
16
12
12 +4
Présents
:
Cathy
GREINER,
Pascal
DURAND,
Christine
MEYER,
pouvoirs
Guillaume
ÉTÉVÉE,
Gérard
GEORGEL,
Sébastien
FRESSE,
Anne
ROZAIRE,
Laurent
NOISETTE,
Jean-Claude
ROMARY,
Frédérique
_
SIMONIN,
Christian
BOURGAUX,
Marcel
TEDESCO.
Date
de
convocation
26
mars
2025
Absents
:,
Représentés:
Dominique
ROUSSEAU
à
Christine
MEYER,
Marie-
Claude
CARDOT
à
Frédérique
SIMONIN,
Stéphanie
HINDELANG
à
Sébastien
FRESSE,
Séverine
HUSSON
à
Guillaume
ÉTÉVÉ,
Monsieur
Pascal
DURAND
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Adhésion
Fondation
du
Patrimoine
N°
de
délibération
: 30_2025
oreallos
|
Suffrages
fus
oeeRi
pe
Nne
Re
Lo
Lie
Non
<<
pré
[exprimés
avec|
Pour
|
Contre
|
Abstention
|
présents
Le
pe
eee
ii
penses
RS
|
participant
pouvoir
D
l
12
4
16
0
0
0
La
Fondation
du
Patrimoine
a
pour
vocation
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
public
et
privé
par
le
biais
d’un
dispositif
d'aides
financières,
en
collaboration
avec
les
collectivités
et
les
services
de
l'état.
Cette
fondation
apporte
son
soutien
aux
projets
de
restauration
du
patrimoine
des
collectivités
au
travers
de
différentes
interventions
:
°
Participation
au
financement
des
travaux
+
Mobilisation
autour
du
mécénat
-
Actions
de
sensibilisation
à
la
sauvegarde
du
patrimoine
auprès
de
la
population.
L'adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
permet
à
la
collectivité
de
bénéficier
d’une
aide
financière
et
technique
ainsi
que
des
réseaux
de
mécènes
qui
la
composent.
Au
regard
de
l'effectif
de
la
commune,
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s'élève
à
200€.
Il
est
ainsi
proposé
l'adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
afin
de
soutenir
les
projets
de
restauration
et
de
sauvegarde
du
patrimoine
de
la
commune
de
Flavigny-Sur-Moselle.
Cette
adhésion
permettra
des
moyens
différents
pour
le
projet
de
rénovation
de
l'orgue.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 17h11 Réference de l'AR : 054-215401969-20250331-30_2025-DE Affiché le 02/04/2025 ; Certifié exécutoire le 02/04/2025 Après
toutes
ces
explications,
le
Maire
propose
donc
que
l'assemblée
municipale :
e
Adhère
et
signe
l'adhésion
à
la
fondation
du
patrimoine
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
ainsi
que
les
conventions
de
mécénat
avec
les
partenaires
pressentis. e
Autorise
la
Fondation
du
Patrimoine
à
collecter
des
fonds
pour
le
compte
de
la
commune
de
Flavigny-Sur-Moselle
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Affiché
le
1
avril
2025
Marcel
TEDESCO,
Maire