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Déliberation - deliberation db2022 39 adhesion a la fondation du patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation db2022 39 adhesion a la fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Humanitaire,
COMMUNE
EXTRAIT
,
,
DE
SAINT-NIC
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
octobre,
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
Présents:
11
commune
de
SAINT-NIC,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Votants
:
13
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
KERHASCOËT,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
octobre
2022
Présents:
Mme
Annie
KERHASCOËT,
Mmes
et
Mrs
Emmanuel
MAHO,
Jean-Pierre
CANN,
Jean-Michel
BIRIEN,
Emmanuel
CAPITAINE,
Fabrice
LE
BERRE,
Monique
BESCOU,
Hervé
GUILLOU,
Gilles
MOLAC,
Baptiste
DANION,
Jérôme
KERSALÉ.
Excusés
: Mme
Marie-Thérèse
NÉDÉLEC
(pouvoir
à
J-P.
CANN),
M.
Jean-Claude
KERHASCOËT
(pouvoir
à
E.
CAPITAINE).
Absent
: M.
Marc
BALAYER
Secrétaire
de
séance
: M.
Baptiste
DANION
Date
d'affichage
: 18
octobre
2022
DB2022-39
ADHÉSION
À LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
La
Fondation
du
Patrimoine
a
pour
vocation
de
promouvoir
la
sauvegarde
et
la
Valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
public
et
privé,
par
le
biais
d’un
dispositif
d'aides
financières,
en
collaboration
avec
les
collectivités
et
les
services
de
l'Etat.
Cette
fondation
apporte
son
soutien
aux
projets
de
restauration
du
patrimoine
des
collectivités
au
travers
de
différentes
interventions
:
°
Participation
au
financement
des
travaux,
+
Mobilisation
autour
du
mécénat,
e
Actions
de
sensibilisation
à
la
sauvegarde
du
patrimoine
auprès
de
la
population.
L'adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
permet
à
la
collectivité
de
bénéficier
d’une
aide
financière
et
technique
ainsi
que
des
réseaux
de
mécènes
qui
la
composent.
Au
regard
du
nombre
d'habitants
de
la
commune,
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s'élève
à
75
€.
Mme
la
maire
propose
l'adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
afin
de
soutenir
les
projets
de
restauration
et
de
sauvegarde
du
patrimoine
de
la
commune
de
Saint-Nic.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Nic
à
la
Fondation
du
Patrimoine,
AUTORISE
la
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
ainsi
que
les
conventions
de
mécénat
avec
les
partenaires
pressentis,
Et
AUTORISE
la
Fondation
du
Patrimoine
à
collecter
des
fonds
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint-Nic,
Pour
extrait
conforme
Le
18
octobre
2022
La
Maire,
Annie
KERHASCOËT
Le
secrétaire
de
séance,
Baptiste
DANION
Ad
cÆ