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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 2023 Adhesion Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 24 mars 2023
Qui ont pris L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à DIX-HUIT heures TRENTE, Afférents En | Présents art le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au Conseil P P 8” 4 es exercice à la nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la Municipal + délibération présidence de :
11 11 10 11 M. MORDELET Charles-Antoine, Maire.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, HEBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, GARENCE Jacques, GARRON Patrice, GRADASSI Colette, MORDELET Pierre,
Absents représentés : BASCOUL André (à GARRON Patrice)
Absents excusés non représentés :
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
15/03/2023
Obiet de la délibération
Délibération n°26/2023 : ADHÉSION FONDATION DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d'aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l'Etat. Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :
Participation au financement des travaux,
Mobilisation autour du mécénat,
Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.
L'adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière
et technique aïnsi que des réseaux de mécènes qui la composent.
Le montant de la cotisation annuelle pour la commune s’élèvera à 100 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
APPROUVE l'adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention de mécénat.
AUTORISE la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds pour le compte de la commune d'Aiguines dans la cadre des opérations de sauvegarde et de valorisation du patrimoine communal.
Fait et délibéré à Aiguines, les k ur, Mois et an susdit