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Compte-Rendu - crcm019 17 01 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm019 17 01)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, Compte rendu — Conseil municipal du 17/01/2019

CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

RSA UE EAU (O0 CHERRE SOEURDRES QUERRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 17 janvier 2019

Compte rendu

Ouverture de la séance du conseil municipal à 20h15.

1. Quorum

Nombre de conseillers en exercice 96

Nombre de présents 56

Nombre de pouvoir 16

Quorum 49 Nombre de voix exprimées {présents et pouvoirs) 72

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1 LEZE Maryline P 33 BOUDET Marie-Christine P 65 JOUANNEAU Frédéric P

2 DRIANCOURT Marc-Antoine AE 34 RENIER Michel AE 66 JOUANNEAU Damien A 3 JEANNETEAU Paul AE 35 KAYA Emma P 67 KERVELLA Maurice A 4 THEPAUT Michel P 36 PENARD Cyril A 68 LANGLAIS Véronique P 5 BOISBOUVIER Daniel P 37 JULLIEN Jérôme P 69 LARDEUX Gervais A

6 BOURRIER Alain P 38 ALLORY Olivier AE 70 LAURIOU Jean-Yves P 7 CHESNEAU André AE 39 BERNARD Patrick A 71 LE ROUX Laurence P 8 FOUCHER Alain AE 40 BERTOLO Eliane P 72 LEMERCIER Florence AE 9 DAUGER Patrick AE 41 BIDAULT Richard A 73 LEROY - RAIMBAULT Isabelle P

10 LE THERY Catherine P 42 BILLIET Marc AE 74 LIENARD Jean-Benoît A 11 BEAUFILS Fabienne P 43 BODIN Alexandra AE 75 MACQUET Laurent A 12 BEAUVILLAIN Céline P 44 BOUTIN Louis P 76 MASSEROT Christian AE 13 PEAN Nadia P 45 BRAULT Joël AE 77 MERLET Florent P 14 MOREAU Pierre P 46 BRAULT Pierrette P 78 MOCQUES Clara P 15 HOUDU Alain P 47 BRISSET David A 79 NOILOU Jean-Claude P 16 ERMINE Benoît P 48 CHEVREUL Mickaël A 80 PANCHEVRE Viviane P 17 HUART Olivier P 49 CHOPIN Philippe A 81 PETIT Giovanni P 18 LEBRUN Guy P 50 DELAHAYE Patrick A 82 PETITHOMME Carole A 19 DESNOËS Estelle P 51 DESNOES Jean-Pierre P 83 PIVERT Philippe A 20 POMMOT Michel P 52 DESPORTES Philippe AE 84 POTIER Stéphanie P

21 PERTUISEL Roselyne P 53 ESNAULT Régis AE 85 PRÉZELIN Eric P 22 TEMPLE Marie-Laure P 54 FOSSET Dominique P 86 QUEVA Lionel AE 23 DOUSSIN Christophe P 55 FOUCHARD Laetitia A 87 RAGUENEAU Anne-Marie A 24 LEBRETON Pierre-Marie P 56 FOUIN Jean-Yves P 88 RÉTHORÉ Florence A 25 ERMINE Paulette P 57 GABET Maryvonne P 89 REYMUND Aude P 26 HOSTIER Gérard P 58 GOHIER Marie-Odile P 90 SANTENAC Rachel P 27 SIMON Alain P 59 GROSBOIS Emmanuel AE 91 SAULOUP Geneviève AE 28 AMIOT Catherine P 60 HEULIN Annick A 92 TALINEAU Jean-Marie A 29 PINARD Céline P 61 HOUDIN Marie-Hélène A 93 TARDIF Florent A 30 CHERBONNEAU Jean-Paul P 62 HUET Christian P 94 THARREAU Jean-Louis P 31 MONTECOT Marie P 63 HUSSON Catherine P 95 VALLÉE Louis-Marie A

32 RENIER-TISNE Christine P 64 JOLY Virginie P 96 VIAUD Soizic ACompte rendu — Conseil municipal du 17/01/2019

Pouvoirs :

2. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Christine RENIER-TISNE, conseillère communale auprès de la commune déléguée de

Chêteauneut-sur-Sarthe est désignée secrétaire de séance.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 7 janvier 2019

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 7 janvier 2019 est approuvé à

l'unanimité.

| ABSTENTION | | CONTRE | | POUR | 56 | Dont pouvoirfs) | 16 |

À. Retrait d’un point de l’ordre du jour de la présente séance

Madame la Maire demande le retrait du point n°10 de l'ordre du jour concernant l'assurance

statutaire car il n'est pas nécessaire de délibérer, un simple bulletin d'adhésion est suffisant.

| ABSTENTION | | CONTRE | | POUR | 56 | Dont pouvoirfs) | 16 |

1 M. Marc BILLIET Donne pouvoir à M. Guy LEBRUN

2 M. Michel RENIER Donne pouvoir à M. Michel POMMOT

3 M. Olivier ALLORY Donne pouvoir à Mme Nadia PEAN

4 M. Christian MASSEROT Donne pouvoir à Mme Marie MONTECOT

5 M. Marc-Antoine DRIANCOURT Donne pouvoir à Mme Catherine LE THERY

6 M. Patrick DAUGER Donne pouvoir à M. Daniel BOISBOUVIER

7 Mme Florence LEMERCIER Donne pouvoir à Mme Catherine AMIOT

8 M. Alain FOUCHER Donne pouvoir à M. Benoît ERMINE

9 M. Régis ESNAULT Donne pouvoir à Mme Roselyne PERTUISEL

10 M. Paul JEANNETEAU Donne pouvoir à Mme Fabienne BEAUFILS

11 M. Joël BRAULT Donne pouvoir à Mme Céline BEAUVILLAIN

12 Mme Geneviève SAULOUP Donne pouvoir à Mme Estelle DESNOËS

13 M. Philippe DESPORTES Donne pouvoir à Mme Rachel SANTENAC

14 Mme Alexandra BODIN Donne pouvoir à Mme Virginie JOLY

15 M. Lionel QUEVA Donne pouvoir à Mme Viviane PANCHEVRE

16 M. Emmanuel GROSBOIS Donne pouvoir à M. Jean-Louis THARREAUCompte rendu — Conseil municipal du 17/01/2019

5. Point à l’ordre du jour débattu en séance du conseil municipal

1 | Délégations d'attribution du conseil municipal au maire - ART L.2122-22 du CGCT

Rapporteur : Maryline Lézé

Conformément à L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2018- 1021 du 23 novembre 2018, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

En vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale et dans un premier temps, il est proposé de faire application des délégations, à l'exception de celles soumises à des conditions fixées par le Conseil Municipal ou concernant des attributions dans des domaines particuliers, afin d'étudier ultérieurement les modalités d'exercice de ces délégations, à l'exception des attributions confiées en matière de marchés, d’aliénation et de demandes de subventions.

Ainsi, Madame la maire sera chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour la durée du mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° - Délégation en matière de marchés publics

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire conformément à la réforme de la règlementation des marchés publics introduite par l'ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 20715 relative aux marchés publics, complétée par son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016, pour procéder, dans les limites fixées ciaprès, à la préparation, la passation, l'exécution ef le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget:

Est ainsi accordée la délégation d’attributions du Conseil Municipal à Madame la Maire, en matière de marchés publics, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, dans les conditions suivantes :

Madame la Maire est chargée, par délégation du Conseil Municipal, pour la durée du mandat,

4°-1 - De prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement :

- des marchés et des accordscadres de services et de fournitures dont le montant est inférieur au seuil défini par décret (à ce jour, montant inférieur à 209 000 € HT} et pouvant en conséquence être passés selon une procédure adaptée au sens de l'article 27 du décret n° 2016-360 ;

- des marchés et des accordscadres de travaux dont le montant est inférieur au seuil défini par décret {à ce jour, montant inférieur à 5 225 000 € HT] et pouvant en conséquence être passés selon une procédure adaptée au sens de l'article 27 du décret n° 2016-360, et ce quelle que soit la procédure de consultation engagée ; ainsi que loute décision concernant leurs avenanis.

4°-2 - De prendre toute décision concernant la recevabilité des candidatures, la conformité des offres, l'abandon des procédures, pour toutes les offres qui se situent au-delà des seuils visés au 4-1.Compte rendu — Conseil municipal du 17/01/2019

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux {domaines}, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 21 1-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code lorsque la déclaration d'aliéner ou d'acquérir concerne un ou plusieurs biens situés dans le périmètre de l'ensemble du territoire communal des Hauts-d'Anjou ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-T1- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 etL. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions. Cette compétence est déléguée quelle que soit la nature de l'opération susceptible d'être subventionnée et sans condition de montant ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1357 au 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.Compte rendu — Conseil municipal du 17/01/2019

Conformément aux articles L. 2113.13 et L. 2122-18 à L. 2122.20 du CGCT, Madame la maire pourra charger les maires délégués, un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles, il lui est donné délégation par la présente délibération.

Madame la maire informera le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

| ABSTENTION | | CONTRE | | POUR | 56 | Dont pouvoirfs) | 16 |

2 | Création du budget principal des Hauts-d’Anjou

Rapporteur : Benoït ERMINE

L'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle Les Hauts- d'Anjou impose de créer le budget. Il est précisé que le budget principal de la commune sera soumis à la nomenclature budgétaire MT14 relative aux communes qui se situent à plus de 3500 habitants, ce budget sera voté par nature assorti d'une référence fonctionnelle abrégée {prestation croisée par fonction).

| ABSTENTION | | CONTRE | | POUR | 56 | Dont pouvoirfs) | 16 |

3 | Création des budgets annexes de la commune des Hauts-d’Anjou

Rapporteur : Benoït ERMINE

L'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle Les Hauts- ‘Anjou impose de créer des budgets annexes pour les compétences suivantes : d’Anij d des budget | t t

Lotissement de Bellevue — Commune déléguée de Marigné

Lotissement du Bon Port - Commune déléguée de Cherré

Lotissement Commune déléguée de Châteauneuf sur Sarthe

Il est précisé que les budgets annexes de la commune seront soumis à la nomenclature budgétaire M14 relative aux communes qui se situent à plus de 3 500 habitants, ces budgets seront votés par nature assorti d'une référence fonctionnelle abrégée (prestation croisée par Fonction].

| ABSTENTION | | CONTRE | | POUR | 56 | Dont pouvoirfs) | 16 |

4 | Création du budget autonome de la commune des Hauts-d’Anjou

Rapporteur : Benoît ERMINE

L'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle Les Hauts- d'Anjou impose de créer des budgets autonomes pour la compétence suivante : Centre Communal d'Action Social (CCAS]

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Compte rendu — Conseil municipal du 17/01/2019

Il est précisé que les budgets annexes de la commune seront soumis à la nomenclature budgétaire M14 relative aux communes qui se situent à plus de 3 500 habitants, ces budgets seront votés par nature assorti d'une référence fonctionnelle abrégée (prestation croisée par Fonction].

| ABSTENTION | | CONTRE | | POUR | 56 | Dont pouvoirfs) | 16 |

5 | Création des activités avec option de TVA

Rapporteur : Benoït ERMINE

Au regard de la création de la commune nouvelle Les Hauts-d'Anjou, il y a lieu de créer les activités assujetties à la TVA suivantes, à des fins d'harmonisation :

Budget principal : loyers commerciaux

Budget annexe : Lotissement de Bellevue —- Commune déléguée de Marigné

Budget annexe : Lotissement du Bon Port - Commune déléguée de Cherré

Budget annexe : Lotissement - Commune déléguée de Châteauneuf sur Sarthe

| ABSTENTION | | CONTRE | | POUR | 56 | Dont pouvoirfs) | 16 |

6 |Affiliation aux tickets CESU et acceptation générale d’autres moyens de paiement

Rapporteur : Catherine Le Théry

Au regard de la création de la commune nouvelle Les Hauts-d'Anjou, il convient de conclure une nouvelle convention avec l'organisme Tickets CESU à effet du 1°’ janvier 2019, pour permettre aux familles qui le souhaitent, de payer les prestations des services périscolaires et extrascolaires {hors restauration scolaire} de la commune avec les Tickets CESU papier et/ou dématérialisés. Les frais inhérents à ce mode de paiement seront pris en charge par la commune. La gestion des remboursements des Tickets CESU est assurée directement par le Trésor Public du Lion d'Angers, et conformément aux clauses prévues dans le dossier d'affiliation au CRCESU.

En parallèle, il sera également proposé au conseil municipal d'accepter la poursuite d'autres moyens de paiement (chèques, prélèvement, chèques vacances, etc...

| ABSTENTION | | CONTRE | | POUR | 56 | Dont pouvoirfs) | 16 |

7 | Avenant à la convention d'adhésion au service gestionnaire de la paye du Centre de Gestion de Maine-et-Loire (CDG49)

Rapporteur : Pierre Moreau

La commune des Hauts-d'Anjou adhère au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine-etloire pour la gestion des opérations mensuellement {calcul des traitements et rappels, établissement des bulletins de paye, établissement des états liquidatifs de la paye, calcul des charges sociales et établissement des états correspondants) et annuellement [transmission des données par

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Compte rendu — Conseil municipal du 17/01/2019

procédure DADSU, établissement des déclarations de fin d'année tel que l'URSSAF, CNRACL, IRCANTEC, impêts, fondes de compensation du supplément familiale, etc.).

Dans le cadre de la création de la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou le 1*' janvier 2019, il convient d'intégrer par voie d’avenant à la convention initiale, la gestion de la paye des agents de Châteauneut sur-Sarthe.

| ABSTENTION | | CONTRE | | POUR | 56 | Dont pouvoirfs) | 16 |

8 Adhésion au Comité des Œuvres sociales (COS) et au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Rapporteur : Pierre Moreau

Les huit communes déléguées sont adhérentes initialement au COS et le CNAS, organismes qui proposent à leurs bénéficiaires un très large éventail de prestations [aides, secours, prêts sociaux, vacances, culture, chèques-réduction, etc.] qu'ils font évoluer chaque année, afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Afin de continuer à bénéficier des prestations en 2019 du COS 49 et du CNAK, il est nécessaire de renouveler l'adhésion à l'échelle du nouveau périmètre de la commune nouvelle.

| ABSTENTION | | CONTRE | | POUR | 56 | Dont pouvoirfs) | 16 |

9 | Adhésion au Service Médical Interentreprises de l’Anjou {SMIA)

Rapporteur : Pierre Moreau

Dans le cadre des visites médicales obligatoires du personnel, et de la création de la commune des Hauts- d'Anjou, il convient de procéder à l'adhésion au SMIA à l'échelle du nouveau périmètre pour l'ensemble des agents. Il est précisé que chacune des communes déléguées adhéraient auparavant à ce service. Les dépenses seront effectuées sur la base du calcul de la cotisation et affectées au chapitre 012 du budget principal.

| ABSTENTION | | CONTRE | | POUR | 56 | Dont pouvoirfs) | 16 |

Adhésion au contrat d'assurance groupe relatif aux risques 10 | statutaires passé avec le groupement ETHIAS via COLLECTEAM ET YVELAIN

Ce point a élé retiré à l'unanimité à la demande de Madame la Maire au début de la séance du Conseil Municipal.Compte rendu — Conseil municipal du 17/01/2019

11 Fixation du tableau des effectifs de la commune des Hauts-

d'Anjou

Rapporteur : Pierre Moreau

La création de la commune nouvelle au 1° janvier 2019 impose le rassemblement des personnels des deux communes historiques.

Le tableau des effectifs actualisé sera présenté en séance.

| ABSTENTION | | CONTRE | | POUR | 56 | Dont pouvoirfs) | 16 |

12 | Création de poste - Restauration scolaire - Commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe

Rapporteur : Pierre Moreau

La commune déléguée de Chêteauneufsur-Sarthe ayant recruté un agent au grade de technicien principal de 2" classe par voie de détachement en tant que responsable du restaurant scolaire au sein du groupe scolaire Marcel Pagnol, il est nécessaire d'ouvrir le poste de technicien principal de 2" classe et, ainsi modifier le tableau des effectifs.

| ABSTENTION | | CONTRE | | POUR | 56 | Dont pouvoirfs) | 16 |

13 | Élection d’un conseiller communautaire supplémentaire

Rapporteur : Maryline Lézé

Suite à la démission d’un conseiller municipal, celui-ci perd par voie de conséquence son mandat de conseiller communautaire. Il appartient au conseil municipal des Hauts-d’Anjou de pourvoir le siège vacant de conseillers communautaire. L'élection s'effectuera dans le cadre d’un scrutin majoritaire à un tour, puisqu'il n’y a qu'un siège à pourvoir.

CANDIDAT(S) VOIX

Christine RENIER-TISNER 60

Aude REYMUND 7

Giovani PETIT 3

Vote blanc 2

Nombre de voix exprimées 72

Christine RENIER-TISNE est élu au poste de conseillère communautaire.

Fin de la séance : 21h30