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Arrêté - vendredi 30 janvier Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 30 janvier)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/152

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS ATELIERS DES ARTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334-1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande déposée par l'association LE DISJONCTEUR, Centre Pierre Cardinal, rue Jules Vallès, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représentée par Madame Michèle CREVAT, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion du 18ème Festival Court mais Bon, Madame Michèle CREVAT est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, au n°32 rue du 86e Régiment d'Infanterie, dans les locaux des Ateliers des Arts, le samedi 7 février 2026, de 13h30 à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Michèle CREVAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/158

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE SAINT-FRANCOIS RÉGIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Michaël FAURE, 4 rue Saint-François Régis, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement au n°4 rue Saint-François Régis, Monsieur Michaël FAURE, est autorisé à stationner, un fourgon immatriculé EK-894-HW, sur le cheminement piétons, collé contre la façade, en face au droit du n°31 rue Saint François Régis, uniquement pendant le temps de déchargement de mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°4 rue Saint-François Régis, le samedi 31 janvier 2026, de 14h à 16h.

ARTICLE 2 – Monsieur Michaël FAURE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention, • garer son véhicule personnel Peugeot 308 immatriculé AM-991-EZ afin de se réserver les deux emplacements de stationnement susvisés,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

• maintenir l’accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir en permanence la circulation automobile et piétonne,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Monsieur Michaël FAURE déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Michaël FAURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2026I nnnÊrÉ DE rA vrrrE DU PUY EN vErAY îitt,le PUY I

sERVtc E RÉc leu erurnrton enVE LAY

N'Arrêté :261LC1145

OBJET : RÉCTCTTIENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L22'12-2 etL2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBEI Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n"25lLCl2064 du 18 décembre2025, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs, I'entreprise HR OPERATIONS à stationner un fourgon immatriculé DY-l50-BF sur un

emplacement de stationnement payant, au droit du n' 47 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 5 janvier au jeudi 30 avril 2026 inclus,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupatio.ns du domaine public,

CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par l'entreprise HR OPERATIONS, 6 avenue Clément Charbonnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY

CONS|DÉRANT la nécessité d'annuler I'arrêté n"25lLCl2064 du 18 décembre 2025,

ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté municipal n"25lLCI2O64 du 18 décembre2025 susvisé est modifié en ce sens que I'autorisation initiale de stationnement prend fin à compter du jeudi 29 janvier 2026 à '18h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public modifiée, I'entreprise HR OPERATIONS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance recalculée comme suit :

. 4€x19jours=76€.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise HR OPERATIONS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P.20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex -Iél : M.71.04.07.51ARREÏE DE [A VIttE DU PUY EN VETAY

SERVIC E RÉGLEM ENTATION

N" Arrêté :261JG1147

OBJET: OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER

PROLONGATION

Le Maire de la Mlle du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 , L2212-2, et L2213-6, VU l'arrêté municipal du27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Sta- tionnement,

VU f'arrêté municipal n" 251JG11275 du 16 juillet 2025, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs, Monsieur Philippe BOUDIGNON, à installer une emprise de chantier sur le trottoir, au droit des n' 31 et 33 place du Breuil, sous la marquise, du lundi 21 juillet au vendredi 28 novembre 2025 inclus, VU f'arrêté municipal du 24 septembre 2O25 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBEI Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU les consignes transmises par le service urbanisme de la Communauté d'Agglomération du Puy, notamment en matière de palissades,

Considérant la nouvelle demande présentée par Monsieur Philippe BOUDIGNON, "Atelier Boudignon", 21 avenue des Belges,43000 Le Puy,

Gonsidérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTCLE 1 - L'arrêté municipal n' 251JG11275 du 16 juillet 2025 susvisé est prolongé dans son inté- gralité jusqu'au mardi 31 mars 2026 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLER- MONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compé- tente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telere- cours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Muni- cipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Philippe BOUDIGNON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2026

Le Chef du S

PERBET

HÔTEL DE VTLLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Vetay cedex - Tét : 04.71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VIttE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :261JG1149

OBJET : NÉETCMCUTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy+n-Velay,

VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales, articles L2212-1,L2212-2e|L2213-6, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par I'entreprise PAYS-BORDEL, 3 rue de la Transévenole, Zl de Corsac 2, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux intérieurs au n'41 boulevard Saint-Louis, I'entreprise PAYS-BORDEL est autorisée à stationner un fourgon OPEL immatriculé Ç$l!!GQ, sur I emplacement de stationnement payant, boulevard Maréchal Fayolle, au plus près du n" 5, du lundi 2 février au vendredi 20 février 2026 inclus, chaque jour de th à l7h, horc week'end.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, I'entreprise PAYS-BORDEL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00€ par jour et par emplacement soit : 4€ x 15 jours = 60 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise PAYS-BORDEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise PAYS-BORDEL prendra toutes dispositions pour

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver I'emplacement susvisé et ce 48h avant l'ouverture du chantier, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir I'accès aux riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, .

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation,

ARTICLE 5 - L'entreprise PAYS-BORDEL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- fgnnnruO dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PAYS-BORDEL, Monsieur le Trésorier pflncipal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2026

s PÊRBEI

HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Têl: 04.71.04.07.51CNVE LAY

ARRETE DE tA VIttE DU PUY EN

SERVIC E RÉGLEMENTATION

VELAY

N'Arrêté : 26/JG/'150

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy+n-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 22'12-1 etL22'12-2, VU I'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les c,onditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, l'entreprise
ARTICLE 2 - L',entreprise > prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à I'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de I'intervention, à emprunter le trottoir opposé,

. maintenir I'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, .

garantir la circulation automobile à hauteur du camion.

ARTICLE 3 - L'entreprise déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'oblet d'un recours devant le tribunal âdministratif de CLERMONT- FEnnnlO Oans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notificâtion. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Direc{eur Général des Services de la Ville, l'entreprise
Fait au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2026

l

PERBET

HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71 .04.07.69,1. I

- r'îS I lnnÊrÉ DE rA vrrrE DU puy EN vErAy Ç,u' le PUY I enVE LAY

sERVrcE RÉcleuenrlrron

N' Arrêté :261JGfi48

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de I'entreprise LBTP, 8 A rue Quartier Otin, 42800 Rive de Gier, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau Télécom par I'entreprise LBTP, la chaussée sera rétrécie à hauteur des no 8 et 10 rue Francheterre, durant 2 jours, compris dans la période du jeudi 5 février au lundi 9 février 2026, hors week-end, chaque jour de th30 à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise LBTP prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

. garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

. nêlntenir la circulat .

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LBTP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du orésent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 29 janvier 2026

Le Chef du S

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 4301 1 Le Puy-en-Velay cedex - Tél : 04.71.04.07.51ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'ARRETE : 26/JG/153

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, articles L 2212-1 , L2212-2 et L 2213-6, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par I'entreprise EGGE 43, Z.A. plaine de Bleu,43000 POLIGNAC, Gonsidérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux d'étanchéité, l'enheprise EGGE 43 est autorisée à stationner un véhicule léger et un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du 23 rue de la Gazelle, du lundi 2 février au vendredi 6 février 2026 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARÏICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, I'entreprise EGGE 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4€ paremplac€mentet par jour, soit:4€x 2 emplacements x 5 jours = 40€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise EGGE 43 prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés et ce 48h avant le début du chantier, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, . maintenir I'accès des

riverains et les informer de la gêne occasionnée,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation,

ARTICLE 5 - L'entreprise EGGE 43 déplacera ses véhicules à toute injonction de I'Administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal âdministratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction adminishative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGGE 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P.20917 - 49011 Le Puy-en-Velay Cedex -Têl: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE tA VILTE DU PUY

SERVICE RÉGLEMENTATION

EN VETAY

N" Arrêté :261JG1151

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, articles L 2212-1 e|L2212-2 etL2213:l et suivants, VU l'anêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU I'anêté municipal du 24 septembre2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Servicæ Vie Citoyenne, en cæ qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SARLANBAR, le Sentier, route de Marminhac, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de béton, la SARL ANBAR est autorisée à stationner un camion pompe sur fa voie de circulation, au droit du n" 10 rue Lashermes, le mercredi 4 février 2026 de 8h30 à 11h.

ARTfCLE 2 - Durant I'intervention susvisée, le mercredi 4 février 2026 de 8h30 à 1th, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit à tous véhicules, dont les bus de la RTCA, à hauteur des n" I et 10 rue Lashermes.

Les emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 3 - La SARLANBAR prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, .

matérialiser I'interdiction de stationner susvisée à I'aide d'une signalisation spécifique implantée 48h avant l'intervention,

. instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion pompe, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée, .

garantir en permânence la circulation automobile à hauteur de l'intervention, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - La SARLANBAR déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera afiiché sur le camion pompe et sur les lieux

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pouna faire I'objet d'un rec,ours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publicetion ou de son afiichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ANBAR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2026

F/Le lvtaire

Le Chef du S Citoyenne,

s PERBET