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Arrêté - vendredi 28 Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 28)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Publié sur le site le 28/03/2025

ie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/508

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DEBALLAGE COMMERCES CENTRE-VILLE

VENDREDI 4 ET SAMEDI 5 AVRIL 2025

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l’organisation d'une braderie en centre-ville les 4 et 5 avril 2025,

VU l’affluence de la clientèle à l'occasion de ce type de manifestation,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une braderie, les commerçants des rues suivantes sont autorisés à occuper le domaine public communal au droit de leur commerce pour installer un étal, en liaison avec leur activité commerciale intérieure, le vendredi 4 avril de 12h à 19 h et samedi 5 avril 2025, de 8h à 19h :

- rue Pannessac

- rue Saint-Gilles

- rue Saint-Jacques (pour sa partie comprise entre la rue Saint-Gilles et la rue Julien) - rue Saint-Pierre

- rue Porte Aiguière

- rue Courrerie

- rue Chaussade

- rue Crozatier

- rue Chèvrerie

- rue Portail d'Avignon

-_ boulevard du Breuil

-_ boulevard Maréchal Fayolle

- boulevard Saint-Louis

- rue Chènebouterie

- rue Raphaël.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 2 - L'installation devra se situer devant les boutiques sans empiéter sur la voie de circulation et devra laisser subsister sur la chaussée un couloir de circulation de 3 mètres de large. Elle ne devra en aucun cas gêner la circulation des riverains où des services publics et de secours.

L'installation devra être en rapport direct avec l’activité commerciale principale.

ARTICLE 3 — Les commerçants devront être couverts par un contrat d'assurance garantissant les risques de dommage causé à autrui du fait de l’utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 4 - Cette occupation du domaine public ce jour-là n'est pas soumise à redevance, à l'exception de celles faisant déjà l'objet d'une occupation hebdomadaire et d'une facturation.

ARTICLE 5 — L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à toute injonction de faire cesser cette occupation.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Rirerice des Services à la Population,

k

icole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/03/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY ; enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/509

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BRADERIE CENTRE VILLE 4 ET 5 AVRIL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/BM/1366 du 4 septembre 2024, concernant la sécurisation du centre-ville dans le cadre du marché du samedi matin,

VU l'arrêté municipal n° 25/AD/508 du 26 mars 2025 autorisant les commerçants du centre-ville à occuper le domaine public communal au droit de leur commerce pour installer un étal en liaison avec leur activité commerciale intérieure les vendredi 4 et samedi 5 avril 2025,

CONSIDÉRANT la braderie des commerçants du centre-ville organisée les vendredi 4 et samedi 5 avril 2025, CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons de sécurité publique, de piétonniser le centre-ville durant les journées de braderie,

CONSIDÉRANT l'affluence du public attendu,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l'ensemble des usagers de se déplacer dans des conditions optimales de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — CIRCULATION INTERDITE

Afin d'assurer la sécurité des usagers pendant la braderie, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale :

le vendredi 4 avril 2025 de 12h à 19h et le samedi 5 avril de 15h à 19h : - rue Pannessac, à hauteur de la rue de l’Ancienne Comédie

le samedi 5 avril 2025 de 8h à 15h :

- rue Pannessac, à hauteur de la rue Grangevieille

le vendredi 4 avril de 12h à 19h et le samedi 5 avril 2025 de 8h à 19h dans l’ensemble des rues ci-dessous :

- rue Saint-Gilles,

- rue Saint-Jacques,

- rue Julien,

- rue Grenouillit,

- place du Marché Couvert, sauf partie comprise entre la rue de l'Ancienne Comédie et la rue Julien, - rue Etienne Médicis,

- rue Saint-Pierre,

- place de la Halle,

- place du Martouret,

- rue Porte-Aiguière,

- rue Courrerie,

- rue Chènebouterie,

- rue du Consulat à son débouché sur la rue Pannessac,

- rue des Mourgues,

- rue Traversière des Mourgues,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier,

- rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat.

Pour rappel (cf arrêté municipal n° 24/BM/1366), le samedi matin 5 avril 2025, les forains, lors de leur départ du marché pourront emprunter les rues Pannessac, Courrerie, Saint-Pierre, Chaussade et Saint-Jacques rouvertes à la circulation de 12h15 à 13h30.

CREER ES Se |

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |ARTICLE 2 - Durant les deux journées de piétonnisation visées à l’article 1, le stationnement sera interdit à tous véhicules :

- rue Pannessac, rue Saint Gilles et rue Crozatier,

- rue Chaussade, au droit des n° 7 / 9 sur les deux emplacements de stationnement situés devant le magasin « Pluriel »

- rue Chaussade au droit des n° 16 / 18 sur les deux emplacements de stationnement situés devant le magasin « Nine’s »,

du vendredi 4 avril à 12h au samedi 5 avril 2025 à 19h.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du code de la route.

ARTICLE 4 - BORNES - SIGNALISATION ET PRÉSIGNALISATION L'accès à la zone piétonne sera condamné par des bornes. L’usager devra respecter la signalisation placée en avant de chaque borne. Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées conformément aux dispositions édictées dans le présent arrêté. Ils mettront en place la signalisation concernant le stationnement conformément à l’article 2. Pour la circulation, ils seront chargés de la mise en place et de l'abaissement des bornes automatiques; ou de la mise en place de barrières vauban. Par ailleurs, pour empêcher les véhicules de rentrer sur Pannessac, la borne « casquette » sera actionnée rue du Consulat et une signalisation sera installée au niveau d’Étienne Médicis, côté place du Marché Couvert.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 26 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

à Directrice des Services à la Population

icole JAMMES

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/03/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY STURE De,

Ville le PUY LE #

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION & Co:

2 9 SE ads.

N° Arrêté : 25/AD/510 De

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

BRADERIE - ANIMATIONS MUSICALES -

CENTRE-VILLE 4 ET 5 AVRIL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'organisation d'une braderie des commerçants programmée les vendredi 4 et samedi 5 avril 2025, nécessitant l'installation d'une sonorisation en centre-ville,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une braderie susvisée, une sonorisation sera installée en centre-ville :

+ _ le vendredi 4 avril 2025 de 12h à 19h et le samedi 5 avril 2025 de 8h à 19h.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants

du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - La ville du Puy-en-Velay est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

e des Services à la Population
L COURS. INR HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Vèlay Cédex’ Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/03/2025

ile PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/517

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

AVENUE CHARLES DUPUY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT est autorisée à stationner un camion immatriculé CM-595-XR, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n°23 Avenue Charles Dupuy, et un monte-meubles immatriculé GS-507- XE à cheval sur le trottoir, au droit du n°23 Avenue Charles Dupuy, le mardi 8 avril 2025, de 10h à 16h.

ARTICLE 2 — L'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

+ _ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit de l'emplacement susvisé et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, + maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, * préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles et ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera son véhicule et son monte- meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/03/2025

Ale le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/519

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°25/LM/444 du 18 mars 2025, autorisant l'association LUSINART, représentée par Madame Luna ANDRADE, à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du P'TIT CAFE, 25 place du Marché Couvert, le samedi 29 mars 2025 de 18h30 à 23h59,

CONSIDÉRANT la demande d'annulation présentée par l'association LUSINART, 43 rue Saint Jacques, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité d'annuler l'arrêté n°25/LM/444 du 18 mars 2025,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de la demande d'annulation de l'ouverture d'un débit de boissons, l'arrêté municipal n° 25/LM/444 est retiré dans son intégralité.

ARTICLE 2 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association LUSINART et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2025

P/Le Maire,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/03/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/522

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur KOBZILI Ryad, 2 rue du Général Lafayette, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur KOBZILI Ryad est autorisé à stationner deux voitures immatriculées CH-169-FZ et BT-589-QX ainsi qu’un véhicule de location Super U, sur deux emplacements de stationnement de livraison au droit du n°4 rue du Général Lafayette, et sur un

emplacement de stationnement payant au droit du n°6 rue du Général Lafayette, du jeudi 10 avril au vendredi 11 avril 2025, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 - Monsieur KOBZILI Ryad prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des 3 emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention, + __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ __ maintenir l'accès des riverains,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur KOBZILI Ryad déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur KOBZILI Ryad et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2025

P/Le Maire

Par délégation

La Directrice C Politiques Publiques

icole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69

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B|2Publié sur le site le 28/03/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |: en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/523 u

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

COLLEGE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le COLLÈGE SAINT-JACQUES de COMPOSTELLE, représenté par Monsieur Pierre MAURIN chef d'établissement, 4 Boulevard Montferrand, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT l'organisation du spectacle de fin d'année scolaire,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, El

ARRÈTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du spectacle de fin d'année, Monsieur Pierre MAURIN chef d'établissement, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, à la salle Jeanne d'Arc, située avenue de la Cathédrale, sous les réserves expresses indiquées ci- dessous, le jeudi 19 juin 2025, de 7h45 à 23h30.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circu- laire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — Monsieur Pierre MAURIN chef d'établissement est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre MAURIN chef

d'établissement et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025

P/Le Maire

Par délégation

La PT des Politiques FABIUes) ( k

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/03/2025

Tite le PUY ARRÈTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/524

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

LES PONOTES AU CŒUR DU DÉSERT

LOTO - SALLE JEANNE D'ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par Mesdames BOITEL Céline et GUILLUY Delphine, 2 rue Francisque

Mandet, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l’occasion du loto associatif, Mesdames BOITEL Céline et GUILLUY Delphine sont autorisées à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux de la salle Jeanne d'Arc, le dimanche 6 avril 2025 de 11h à 18h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet

Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Mesdames BOITEL Céline et GUILLUY Delphine sont chargées, en leur qualité d'organisatrices, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait

inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Mesdames BOITEL Céline et GUILLUY Delphine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

a Directrice des Services à la Population,

ES

Nicole JAMMES

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/03/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/525

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux au sein de l’hôtel LE REGINA situé 34 boulevard Maréchal Fayolle, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé DJ-858-SF sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 31 mars au vendredi 4 avril 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit : → 4,00 € x 5 jours = 20,00 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025Publié sur le site le 28/03/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/528

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL BONNIDAT FRERES, Z.A de Vialettes, 43510 CAYRES, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de zinguerie, la SARL BONNIDAT FRERES est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FK-939-TQ, sur un emplacement de stationnement « arrêt 20 minutes », situé devant le n° 9 avenue Georges Clémenceau, du lundi 31 mars au vendredi 25 avril 2025 inclus, chaque jour de 8h00 à 17h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL BONNIDAT FRERES versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4,00€ par jour, soit :

→ 4,00€ x 19 jours = 76,00€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL BONNIDAT FRERES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL BONNIDAT FRERES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL BONNIDAT FRERES déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BONNIDAT FRERES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025Publié sur le site le 28/03/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PQfE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/529

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DESSIMOND ICF, ZA de Vialettes, 43510 CAYRES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d’isolation et de coulage d’une chape liquide, l’entreprise DESSIMOND ICF est autorisée à stationner au droit des n° 47 à 49 boulevard Carnot, comme suit :

- Le mardi 1er avril 2025 de 8h à 17h : un fourgon, immatriculé soit DR-557-PP ou FH-103-HR, sur un emplacement de stationnement payant

puis,

- Le mercredi 2 avril 2025 de 8h30 à 12h00 : un camion-pompe, immatriculé FJ-870-HX, sur deux emplacements de stationnement payant.

ARTICLE 2 – L’entreprise DESSIMOND ICF prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 48 heures avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • restituer les lieux dans leur état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise DESSIMOND ICF déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DESSIMOND ICF et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025Publié sur le site le 28/03/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/537

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Romain SAGNARD, Responsable Service Actions et Equipements culturels, Théâtre du Puy-en-Velay, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver une place de stationnement au plus près du magasin FNAC,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’un événement dans les locaux de la FNAC, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 23 boulevard Maréchal Fayolle, le mardi 1er avril 2025, de 12h à 19h.

L’emplacement ainsi libéré sera réservé pour les besoins du Service Actions et Equipements culturels.

ARTICLE 2 – Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée, afin de réserver l’emplacement.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Romain SAGNARD, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025Publié sur le site le 28/03/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/538

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GENERAL LAFAYETTE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par l’Association La Bienveillante, 18 rue Général Lafayette, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation, afin d'assurer la sécurité des organisateurs et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’une fête organisée par l’Association La Bienveillante, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur deux emplacements de stationnement payant, situé au plus près du n° 18 rue Général Lafayette, le dimanche 30 mars 2025, de 7h à 12h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l’Association La Bienveillante afin d’installer des tables.

ARTICLE 2 – L’Association La Bienveillante mettra en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements 24 heures à l’avance.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Association la Bienveillante et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025