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Arrêté - VENDREDI 2(1)

Arrêté - vendredi 21 Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Publie sur le site le : 21/11/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1875

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

MANEGE ENFANTIN ET TRAMPOLINE —- PLACE DU BREUIL

PÉRIODE DE NOËL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'appel à candidature du 12 novembre 2025 dont l'objet est l'installation et l'exploitation d'un manège enfantin et d'un trampoline durant la période des fêtes de Noël 2025, VU la proposition écrite en date du 12 novembre 2025 de Monsieur Patrick DUMONT, 4 rue des Moulins, 43100 BRIOUDE,

CONSIDERANT l'installation et l'exploitation d'un manège enfantin et d’un trampoline sur le domaine

public,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent en matière de sécurité lors de l'installation de ce type de structure sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Monsieur Patrick DUMONT est autorisé à installer un manège pour enfants ainsi qu’un trampoline, sur la partie basse Nord Est de la place du Breuil, du dimanche 23 novembre au vendredi 9 janvier 2025 inclus.

ARTICLE 2 — Monsieur Patrick DUMONT ne devra pas installer son trampoline près de l'entrée du marché de Noël. L'ensemble (manège pour enfants + trampoline) devra être décoré dans l'esprit de Noël, notamment avec la pose de sapins tout autour.

ARTICLE 3 — Monsieur Patrick DUMONT devra s'acquitter du droit de place correspondant à l'occupation du domaine public pour son manège conformément à la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée.

ARTICLE 4 - Monsieur Patrick DUMONT contractera toutes assurances nécessaires pour couvrir les

risques inhérents au montage, au démontage et à l'utilisation de la structure.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur Patrick DUMONT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 21/11/2025

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 25/LCH/1907

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE RAPHAËL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS, 210 rue de Farnier, 43000 LE PUY- EN-VELAY, représentée par Madame Pauline TERME,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels

en centre-ville,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison, l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS est autorisée à stationner un camion-grue, sur la voie de circulation, au droit du n°39 rue Raphaël, le mardi 25 novembre

2025, de 9h à 11h.

ARTICLE 2 - De fait, pendant l'intervention susvisée, le mardi 25 novembre 2025, de 9h à 11h, la

circulation sera interdite à tous véhicules, rue Raphaël, pour sa partie comprise entre le n°37 et le n°49.

ARTICLE 3 - L'entreprise MENUISERIE CHAPUIS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux "rue Raphaël barrée" et "déviation par la rue du Consulat” au niveau de l'intersection

de la rue du Consulat et du n°42 de la rue Raphaël,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + garantir un accès permanent aux services de secours et d'urgence, + restituer les lieux dans leur état initial de propreté.

ARTICLE 4 — L'entreprise MENUISERIE CHAPUIS déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 21/11/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

SP

N° Arrêté : 25/LCH/1908

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

LOTO - GYMNASE DU VAL VERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Xavier CHEILLETZ, membre de l'association VELAY ATHLÉTISME, 1 rue Francheterre, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du loto organisé par le club Velay Athlétisme, Monsieur Xavier CHEILLETZ est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, au sein du Gymnase du Val Vert, le dimanche 30 novembre 2025, de 12h à 18h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020- 105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — Monsieur Xavier CHEILLETZ est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public, et ce afin que l'ordre public soit respecté. Tout manquement à ces règles d'usage entraïnerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Xavier CHEILLETZ et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 novembre/2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 21/11/2025

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_ dé | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1909

OBJET : IMPRATICABILITÉ DES TERRAINS DE SPORT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-21,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'état des terrains visés ci-dessous, résultant des intempéries,

CONSIDÉRANT les dégradations importantes qu'entraînerait la pratique sportive sur ces terrains,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - TERRAINS IMPRATICABLES

Les terrains de sport en herbe de la commune du Puy-en-Velay indiqués ci-dessous, seront interdits à la pratique de toute activité sportive.

> Du vendredi 21 novembre 2025 au lundi 24 novembre 2025 à 8h inclus :

- Terrain d'Estrouilhas

- Terrain Honneur Guitard

- Terrain de Baseball Guitard

- Stade Père Fayard

- Terrain de foot Honneur Henri Verdier Taulhac

- Terrain de foot annexe Henri Verdier Taulhac

- Stade Rugby Lafayette.

> Du samedi 22 novembre 2025 au lundi 24 novembre 2025 à 8h inclus :

- Terrain Honneur Massot

Seul, le terrain synthétique de Massot reste ouvert.

ARTICLE 2 - AFFICHAGE ET TRANSMISSION

Le présent arrêté sera affiché à l'entrée des terrains et transmis aux clubs et aux instances fédérales concernés.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - EXECUTION DE L'ARRÊTE

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Responsable du Service des Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51