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Déliberation - DELIB 170920 56
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170920 56)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
A
Communauté
de Communes
de la Côte
>-D' AB
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
—
fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D’AFFICHAGE
En
exercice
86
5
septembre
2017
12
septembre
2017
Quorum
73
Votants
83
Suffrages
exprimés
: 83
Séance
du
20
septembre
2017
N°170920-56
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
20
septembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
,
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-
Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Olivier
TASSEL,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT. Etaient
absents
représentés
par
le suppléant
:
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
David
LAMBION
représenté
par
M.
Didier
MOLTON
M.
Jacques
LEFRANCOIS
représenté
par
M.
Guy
BUREL
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Rémy
BELLANGER
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Jean-Louis
CHAUVENSY
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
FOUCHE
M.
Jean-Marc
COPPENS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
GROUT-LIMARE
M.
Thierry
FABAREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Hervé
MOUQUET
Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Yves
LEFRIQUE
a donné
pouvoir
à
M.
Philippe
ETIENNE
Mme
Françoise
MARIE
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Nicolas
MOLETTE
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
LARGILLET
M.
Michel
SERY
a donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
DOUILLET
Absents : MM
Didier
GUERIN,
et Mmes
Danièle
CAMINADE,
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Alain
LETARD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet : RESSOURCES
HUMAINES
-
Modification
du
Tableau
des
effectifs:
avancements
de
grade N°56 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre,
Plusieurs
agents
titulaires
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
remplissent
les
conditions
pour
pouvoir
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Le
tableau
ci-dessous
modifie
le
tableau
des
effectifs,
pour
permettre
une
évolution
de
la
carrière
de
ces
agents.
Les
nominations
au
grade
d'avancement
sont
prononcées
au
vu
de
la
délibération
fixant
les
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade.
Ancien
poste
Nouveau
poste
17
adjoints
administratifs
17
adjoints
administratifs
principaux
de
Dème
classe
4 adjoints
administratifs
4 adjoints
administratifs
principaux
de 2°"° classe |
principaux
de 1°° classe
1
adjoint
technique
1
adjoint
technique
principal
de 2°"
classe
principal
de 1*° classe
26
adjoints
techniques
26
adjoints
techniques
principaux
de
2m
classe
8
adjoints
d'animation
S adjoints
d'anfaton
principaux
de
2°"
classe
2 adjoints
d’animation
2 adjoints
d'animation
principaux
de
2°"°
classe |
principaux
de
1°°
classe
1
agent
social
principal
de |
1
agent
social
principal
de
2"
classe
1°" classe
2
agents
sociaux
2
agents
sociau
se
g
x
principaux
de
2°"°
classe
1 attaché
principal
1 attaché
hors
classe 1 attaché
1 attaché
principal
4 aux.
de
puériculture
pples
de 2°"
classe
4
aux.
de
puériculture
pples
de 1°" classe
3
auxiliaires
de
soin
pples
de
2°"
classe
3
auxiliaires
de
soin
pples
de
1*°
classe
5 éducatrices
de
jeunes
enfants
5 éducatrices
principales
de
jeunes
enfants
1
rédacteur
1
rédacteur
principal
de
2ème
classe
1
technicien
principal
de
2°"
classe
1
technicien
principal
de
1°"
classe
1
ingénieur
principal
1
ingénieur
hors
classe
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
élargi
en
sa
séance
du
7
septembre
2017,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
valide
cette
proposition Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
susdits,
Le
Président,
LE
COLIN
Conlormément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compler
de
la plus
tardive
des
dales
suivantes
:
-
date
de sa
réception
en
Préfeciure
du
Département
de
Seine-Maritime
date
de
sa publication
eVou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit
:
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
terntoriale pendant
ce délai.
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
182
|
Le
Président
atteste
que
la
délibération
du
Conse
Communautaire
n°
$E-
- Séance
du
Destt
est
exécutoire.
:
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
:a
CU:
}
Date
de publication
:Mes
fl}
Le
Président, G. COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-56-DE Date
de
réception
préfecture
: 28/09/2017