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Acte - 51 d1608572622754
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 51 d1608572622754)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 19/12/19
Reçu en Préfecture le : 24/12/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 18 décembre 2019
D - 2 0 1 9 / 5 9 9
Aujourd'hui 18 décembre 2019, à 15h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de Monsieur Fabien ROBERT de 18H30 à 18h35
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h00, Madame Anne BREZILLON présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h35
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Madame Constance MOLLAT, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET Direction de l'accueil et de la citoyenneté -
Agents de conservation du Service des cimetières
- Dérogation à la durée annuelle du temps de
travail au titre des sujétions particulières liées
aux missions exercées - Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les agents du Centre conservation en fonction au sein du Service des cimetières interviennent sur les trois sites (Chartreuse, Bordeaux-Nord et Pins Francs), 365 jours par an.
Le temps de travail des agents de conservation correspond aux horaires d'ouverture des nécropoles bordelaises et à la sécurisation des sites après fermeture au public.
Leur temps de travail s'effectue selon une saisonnalité (horaires d’été / horaires d’hiver) et des horaires d’ouvertures des sites au public dont l’amplitude journalière est supérieure au temps de travail normal journalier.
Le cycle de travail de ces agents les conduit à travailler un week-end toutes les quatre semaines.
Un effectif minimum par site étant obligatoire, leur rythme de travail peut être modifié par nécessité de service même si un délai de prévenance est respecté dans la mesure du possible.
Enfin, leurs missions les exposent à un certain nombre de contraintes telles que : travail 365 jours par an ; interventions à l’extérieur, par tous les temps et en station debout prolongée ; accompagnement des familles en deuil ; surveillance des opérations funéraires type exhumations, réductions de corps …).
En considération de ces contraintes, et conformément au décret 2001/623 du 12 juillet 2001 qui confère à l’assemblée délibérante la possibilité de décider de réduire la durée annuelle du temps de travail afin de tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en découlent, il est proposé d’abaisser leur temps de travail, aujourd’hui réglementairement fixé à 1 607 heures annuelles, à hauteur de 3 jours par an de congés supplémentaires.
L'avis du Comité Technique ayant été recueilli en séance du 28 novembre 2019, je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les dispositions de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 18 décembre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE