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Déliberation - 2025 42 contrat de prestation de service avec association fonciere de msv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 42 contrat de prestation de service avec association fonciere de msv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le 28/11/2025
ID : 039-213903651-20251127-2025 042-DE
DEPARTEMENT DU JURA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers Présents : Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER,
Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN, En ’
exercice | Présents | Votants Thomas HUMBLOT, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE, 15 D É Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT et Solène VILLET.
Marie-Hélène BILLOT, Sylvain CROZE et Marie-Anne Date de Convocation : Abéornité: SALVADORI
20/11/2025
Dais:d'Affichanée : Pouvoir : Marie-Anne SALVADORI pour Bernard BERTHAUD
28/11/2025
DOS Secrétaire de séance : Liliane GOY
OBJET : Madame la Maire explique qu'une convention doit être constituée avec Contrai de prestation de l'Association Foncière de la commune afin de mettre en place un contrat service avec de prestation de service.
Association Foncière de
Mont-sous-Vaudrey Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame la Maire ou un{e) adjoint{e) à signer ce contrat.
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour exirait certifié conforme,
La Maire, Paulette GIANCATARINO ANT CS
JOEL: 20 D