Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 01 mapa moe modification et amenagement despa
Déliberation - 2025 13 travaux stade demandes de subventions fafa
unknown - 2025 13pj travaux stade demandes de subventions fa
Déliberation - 2024 59 subvention exceptionnelle ecole voyage qui
Déliberation - 2024 63 travaux au stade demande de subventions
Déliberation - 2025 07 tarifs 2025 modification 1
Déliberation - 2025 03 subventions aux associations 2025
Déliberation - 2024 49 vitraux demande de subventions detr et cd
Déliberation - 2024 54 tarifs 2025
Déliberation - 2025 25 procuration la poste
Déliberation - 2025 45 demande subventions modification et amenagements despaces publics exisants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 45 demande subventions modification et amenagements despaces publics exisants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU JURA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers Présents: Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, En | Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN,
exercice |l"ésentis | Voianis Thomas HUMBLOT, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE, 15 12 13 Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT et Solène VILLET.
Date de Convocation: Absenits : rs BILLOT, Sylvain CROZE et Marie-Anne
22/11/2025 À
Date d'Affichaae : Pouvoir : Marie-Anne SALVADORI pour Bernard BERTHAUD
17/12/2025
RS Secrétaire de séance : Liliane GOY
OBJET : Madame la Maire rappelle l'opération de modification et aménagements DEMANDE SUBVENTIONS d'espaces publics existants comprenant la Place Louis Maire, le Parvis de - Modification et l'église et l'intersection Rue Grévy/ Rue du Lançot.
aménagements
d'espaces publics Le coût de l'opération est estimé à 580 215,50 € HT.
existants
Le plan de financement se décompose ainsi :
-__ Aide publique de l'Etat DETR de 20 % : 116 043.00 € HT
- Aide publique de l'Etat DSIL de 15 % : 87 032.00 € HT
- Aide du CD 39 de 15 % : 87 032.00 € HT
- Aide du Conseil Régional BFC de 27.63 % : 160 292.50 € HT
- _ AUtofinancement de 22.37 % : 129 816.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Adopte l'opération signalée plus haut
- Approuve le plan de financement prévisionnel
- Sollicite l'aide de l'Etat via les dispositifs DETR et DSIL, le Conseil Régional BFC et le Conseil Départemental du Jura
- Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
La Maire, Paulette GIANCATARINO
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 039-213903651-20251217-2025_45-DE