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Déliberation - 2025 25 procuration la poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 25 procuration la poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU JURA
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 30/06/2025
ID : 039-213903651-20250626-2025 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers
En Présents | Votants exercice
15 13 13
Date de Convocation :
17/06/2025
Date d'Affichage :
30/06/2025
N° : 2025/25
OBJET :
Procuration à La Poste
pour le retrait et la
réception du courrier
recommandé
Présents : Bernard BERTHAUD, Marie-Hélène BILLOT, Stéphanie FAIVRE,
Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Liliane GO,
Nicolas KOEHREN, Thomas HUMBLOT, Christian MAGDELAINE,
Christian SAINTHOT et Solène VILLET.
Absents : Sylvain CROZE, Arnaud LAVIGNE, Didier MOMBOBIER et Marie-Anne SALVADORI
Pouvoir : Didier MOMBOBIER pour Liliane GOY et Marie-Anne
SALVADORI pour Bernard BERTHAUD
Secrétaire de séance : Liliane GOY
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité pour la commune de mandater une ou plusieurs personnes pour retirer ef recevoir le courrier recommandé auprès de La Poste,
Considérant qu'il est dans l'intérêt du bon fonctionnement des
services municipaux d'assurer la continuité de la réception des courriers recommandés adressés à la mairie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Atticle 1 : De donner procuration à tous les agents du secrétariat de la commune de Mont-sous-Vaudrey {actuellement Thomas GAILLARD, Edwige GAUCHET, Nathalie PAVLIK et Carole PLATHEY) afin qu'ils puissent retirer en bureau de poste ou signer lors de leur grrivée en maïie toutes les lettres recommandées et les colis adressés à la mairie.
Article 2 : Cette procuration est valable jusqu'au départ de l'agent, à compter de la date de signature de la présente délibération.
Aticle 3 : La Maire est chargée d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services de La Poste pour acter cette décision.
Ainsi fait et délibéré à la date susdite, Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 30/06/2025 En
ID : 033-213903651-20250626-2025_25-DE