Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu succinct 18 09 17
Compte-Rendu - compte rendu succinct 06 02 17
Compte-Rendu - compte rendu succinct 17 09 18
Compte-Rendu - Compte rendu succinct 02 06
Compte-Rendu - compte rendu succinct 03 07 17
Compte-Rendu - compte rendu succinct 14 12 15
Compte-Rendu - Compte rendu succinct 16 11
Compte-Rendu - compte rendu succinct 20 03 17
Compte-Rendu - compte rendu succinct 06 07 15
Compte-Rendu - compte rendu succinct 07 11 16
Compte-Rendu - compte rendu succinct 06 11 17
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 06 11 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHE LE 10 NOVEMBRE 2017
Le six novembre deux mil dix sept à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame DAVID Delphine, Maire élue.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 11 septembre 2017 PRESENTS :
Les Adjoints au maire :
Mesdames FOUCARD – GRELIER - HUET – LE PALMEC – SEMPEY Messieurs DENEUVE – PERON
Les Conseillers Municipaux :
Mesdames BARBEDOR – BOURGOGNON - GANDIN – HERISSON - LE GUELLEC – ROUAUX
Messieurs BRETEAU - DEMAURE – ETIENNE - GUERIN – JOSTE - LANGEVIN – PETTIER - SAILLENFEST - SAVIN – THIRION - TILLARD
PROCURATIONS :
MME PRUDOR a donné procuration à MME BARBEDOR,
MME SEIMANDI a donné procuration à MME GRELIER,
M. ENIZAN a donné procuration à M. LANGEVIN,
M. RENAULT a donné procuration à MME ROUAUX.
SECRETAIRE : M. ETIENNE
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
17-152 MME DAVID
APPROBATION DU PROCÈS-
VERBAL DU 18 SEPTEMBRE
2017
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres présents lors de la réunion
du 18 septembre 2017 :
- APPROUVE le procès-verbal du 18 septembre 2017
avec la modification suivante qui a été prise en
compte:
o MME BOURGOGNON relève une erreur
matérielle page 3 et demande sa
rectification : « le rendement du réseau
était de 94.4% en 2016 » (et non 2015).
DEVELOPPEMENT URBAIN
17-153 M. DENEUVE
PREPARATION DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT POUR 2019
- RECENSEMENT DE LA
LONGUEUR DE VOIRIE CLASSEE
DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE le tableau de classement unique des
voies communales ;
- SE PRONONCE favorablement pour le classement
de :
o Rue du Blason : 198 m
o Impasse de la Casemate : 35 m
o Impasse de la Chapelle : 41 m
o Rue des Grandes Grées : 193 m
o Chemin du Petit Bromedou : 424 m
o Rue du Puits : 184 m
o Allée de la Rabine : 201 m
o Allée de la Touchère – partie Sud : 313 m - FIXE la longueur des voies communales à :
o 35 907 m de voies communales en
agglomération ;
o 12 563 m de voies communales hors-
agglomération ;
o 1 011 m de chemins ruraux goudronnés ;
o 7 036 m de chemins ruraux empierrés.
-
17-154 M. DENEUVE
DEMANDE D’ACQUISITION D’UN
TERRAIN APPARTENANT AU
DOMAINE COMMUNAL -
PARCELLE AV N°137 -
BOULEVARD DUCHESSE
ANNE/RUE RAOUL IER
Après avoir délibéré, à 23 voix pour et 6 abstentions
(Mmes BOURGOGNON, LE GUELLEC, ROUAUX et MM
JOSTE, RENAULT, SAILLENFEST), le Conseil
Municipal :
- CLASSE dans le domaine privé de la Commune la
bande de terrain objet de la demande susvisée ;
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente du
bien et tous les documents qui s’y affèrent ;
- DIT que le document d’arpentage contradictoire
définitif est à la charge des demandeurs ainsi que
l’ensemble des frais inhérents à cette opération
(frais administratifs liés à l’enquête publique +
acte notarié) ;
- DIT que le montant de la vente est fixé au prix de
60 970 €/m² pour 1087 m² selon le bornage du 4
octobre 2017.
EDUCATION – SOLIDARITE - FAMILLE
17-155 MME LE PALMEC
REGLEMENT INTERIEUR DE
L’ACCUEIL DE LOISIRS TI-
KOBAN
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE les termes du Règlement Intérieur de
l’Accueil de Loisirs TI-KOBAN ;
- AUTORISE le Maire à transmettre le présent
règlement Intérieur à l’ensemble des familles
fréquentant la structure.
SPORT – CULTURE – VIE ASSOCIATIVE – JEUNESSE – RELATIONS INTERNATIONALES
17-156 MME FOUCARD CONVENTION VILLE - ENSAB
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention
d’études entre la commune de Montfort-sur-Meu,
la Direction Départementale des Territoires et de
la Mer (DDTM) d’Ille-et-Vilaine, l’Etablissement
Public Foncier (EPF) de Bretagne, la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de
Bretagne et l’Ecole Nationale Supérieure
d’Architecture de Bretagne (ENSAB), et tous les
documents qui s’y affèrent.
17-157 M. PETTIER
REMBOURSEMENT DES FRAIS
ENGAGÉS DANS LE CADRE DU
JUMELAGE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à rembourser le Comité de
Jumelage des frais engagés pour ce trajet
(196.49€).
17-158 M. PETTIER
REMBOURSEMENT DES FRAIS
ENGAGÉS DANS LE CADRE DU
JUMELAGE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à rembourser le Comité de
Jumelage des frais engagés pour l’acquisition d’un
cadeau (94.02€). FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES
17-159 MME LE MAIRE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 DE MONTFORT COMMUNAUTÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- PREND ACTE du rapport d’activité 2016 de
Montfort Communauté.
17-160 MME SEMPEY
RECRUTEMENT D’AGENTS
RECENSEURS DANS LE CADRE
DU RECENSEMENT DE LA
POPULATION 2018
Après avoir délibéré, à 28 voix pour et 1 abstention
(M. DEMAURE), le Conseil Municipal :
- CRÉE 12 postes d’agents recenseurs du 2 janvier
au 28 février 2018 ;
- FIXE les modalités de rémunération des agents
recenseurs;
- AUTORISE le Maire :
o à procéder au recrutement des agents
recenseurs
o à signer tous les documents afférents à ce
dossier ;
- PRÉVOIT l’inscription des crédits correspondants
au budget 2018, dont la dotation de l’INSEE.
17-161 M. PERON VENTE DE BIENS MATERIELS
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- VALIDE les cessions des biens énumérés ;
- VALIDE les prix de vente négociés ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y
afférent ;
- AUTORISE le Maire à procéder aux écritures
comptables et aux sorties d’inventaire.
17-162 M. PERON ENCAISSEMENT D’UNE CAUTION
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- VALIDE l’encaissement définitif de la caution pour
un montant de 152.45€,
- AUTORISE le Maire à procéder aux écritures
comptables,
- AUTORISE le Maire à signer tout document y
afférent.
17-163 M. PERON BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- VALIDE la décision modificative N°2 sur le budget
Principal,
- AUTORISE le Maire à signer tout document y
afférent.
17-164 M. PERON BUDGET EAU POTABLE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- VALIDE la décision modificative N°1 sur le budget
Eau ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y
afférent. 17-165 MME LE MAIRE
DESAFFECTATION DE L’USINE
D’EAU POTABLE DES
GRIPPEAUX
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- DECLASSE du domaine public l’usine de
production d’eau potable des Grippeaux (parcelle
AV n°136), la station de pompage (dite « prise
d’eau » sur le Meu) (AV n°144) ainsi que les
réseaux faisant le lien entre ces deux
équipements, ces biens n’étant plus affectés
utilement à un service public communal et/ou à
l’usage direct du public ;
- CLASSE dans le domaine privé de la Commune
l’usine de production d’eau potable des Grippeaux
(parcelle AV n°136), la prise d’eau sur le Meu (AV
n°144) ainsi que les réseaux faisant le lien entre
ces deux équipements ;
- AUTORISE le Maire à procéder à la mise à jour de
l’inventaire comptable de la Commune, les biens
n’étant de fait plus attachés à la compétence Eau
Potable gérée en budget annexe.
- AUTORISE le Maire à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la désaffectation
et aux écritures comptables associées.
17-166 M. PERON SURTAXE EAU POTABLE : REDEVANCE COMMUNALE 2018
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- RECONDUIT les tarifs 2017 en 2018,
- FIXE le prix de la redevance eau à compter du 1er
janvier 2018 tel que présenté en séance,
- AUTORISE le Maire à signer tout document
relatif à ces dossiers.
17-167 M. PERON
SURTAXE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
REDEVANCE COMMUNALE 2018
Après avoir délibéré, à 23 voix pour et 6 abstentions
(Mmes BOURGOGNON, LE GUELLEC, ROUAUX et MM
JOSTE, RENAULT, SAILLENFEST), le Conseil
Municipal :
- RECONDUIT les tarifs 2017 en 2018,
- FIXE le prix de la redevance assainissement
collectif à compter du 1er janvier 2018 tel que
présenté en séance,
- AUTORISE le Maire à signer tout document
relatif à ces dossiers.
17-168 M. PERON
SURTAXE ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
REDEVANCE COMMUNALE 2018
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- FIXE le prix de la redevance assainissement non
collectif à compter du 1er janvier 2018 tel que
présenté en séance, sans augmentation par
rapport à 2017.
- AUTORISE le Maire à signer tout document
relatif à ces dossiers.
17-169 M. TILLARD
EVALUATION DES TRANSFERTS
DE CHARGES A OPERER AU
PROFIT DE MONTFORT
COMMUNAUTÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- PREND ACTE du compte rendu établi par la
CLECT ;
- VALIDE les diminutions de l’attribution de
compensation à venir ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y
afférent.
Delphine DAVID
Maire
Conseillère Régionale