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Déliberation - DEL 2023 100 DM n°1 PE tampon
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 100 DM n°1 PE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
VLLEDE
©
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
.
t
€
NY
Publié le
>)
LUS
ID
: 091-219102860-20231113-DEL_2023_100-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-100
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
novembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
treize
novembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 07
novembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
- F.
OGBI
- G.
DJEARAMIN
—
S. BELLAHMER
-— F.
MAHFOUD
-— P.
LOUISON
-M.
GAMIETTE
-— M.
ISSA
- M.
SOILIHI
— A.M.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
- I.
KEDDOU
-S.
GHENAIM
- A.
KÔSE
- K.
OUKBI
-S.
GIBERT
-— N.
SAUNIER
— J.
BOUBENDIR
-
M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
: P.
TROADEC
représenté
par
P.
RIO
-— C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
F.
OGBI
— J.
BORTOLI
représenté
par
L.
CAMARA
-
M.
AUBRY
représentée
par À.M.
ABOUDOU
- RM.
THUILOT
représentée
par
G.
DJEARAMIN
— L. JACQUEMIN
représentée
pat
Y.
LE
BRIAND
-— S.L.
DIARRA
représentée
par
S.
GHENAIM
-— N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
pat
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
100:
Vote
de
la
Décision
Modificative
N°
1
du
Budget
Annexe
Petite
Enfance
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à
L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et L.2121-31,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2023-030
en
date
du
13
mars
2023
portant
sur
le
vote
du
budget
annexe
« Petite
Enfance
» exercice
2023,
Vu
l'avis
de
la Commission
Ressources
du
mercredi
08
novembre
2023,
Considérant
que
l’exécution
du
budget
et la passation
des
écritures
comptables
relatives
aux
non-valeurs
et aux
créances
éteintes,
impliquent
un
ajustement
des
crédits
votés
sur
le budget
annexe
« Petite
Enfance
» 2023,
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:
courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
…
TT
Publié
le
ID : 091-219102860-20231113-DEL_ 2023_100-DE
Délibère
et,
Article
unique
Apptouve
la décision
modificative
N°
1 du budget
annexe
« Petite
Enfance
» pour
lequel
les balances
s’établissent
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Re
[ET
mu
Grass
4
259
505,33
0,00
-48
900,00
4
210
605,33
RECETTES
3 950
182,00|
309
323,33
-48
900,00
|
4
210
605,33
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Re
[Re]
mu
Grues
45
248,08
0,00
500,00
45
748,08
RECETTES
35
519,26
9
728,82
500,00
45
748,08
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
la
décision
modificative
N°
1
- Budget
Annexe
Petite
Enfance
—
année
2023
selon
le
tableau
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
011
Charges
à caractère
général
23
500,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
-80
000,00
042
Opérations
d’ordre
transfert
entre
sections
500,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
7
100,00
TOTAL
-48
900,00
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié le
>
dé
ID :091-219102860-20231113-DEL_2023_100-DE
RECETTES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
74
Dotations,
subventions
et participations
24
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
-80
000,00
78
Reprises
sur
provisions
(semi-budgétaires)
7 100,00
|
TOTAL
|
-48
900,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
21
Immobilisations
corporelles
500,00
TOTAL
500,00
RECETTES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
040
Opérations
d’ordre
transfert
entre
sections
500,00
TOTAL
500,00
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
NX
/9-
A
#
ct
77
Philippe
RIO
Vote
pour
: 27
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
: 2
(,S.
GIBERT,
C.O.
N’DIAYE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le,
?
?
TE
2923
Transmis
en
Préfecture
le
HA
299
.
1
6
DV
2073
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
ID
: 091-219102860-20231113-DEL_2023_100-DE
F7