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Déliberation - DEL 2023 077 DM N°1 BP exercice 2023 tampon 1
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 077 DM N°1 BP exercice 2023 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
VWLLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
"À
ZT
Publié le
S'LOST
ID
: 091-219102860-20230706-DEL
2023
077-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-077
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
03
juillet
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
trois
juillet,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
juin
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 24
-
Votants
: 32
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-— L.
CAMARA
-
F.
OGBI-C.
TAWAB
KEBAY
—
S.
BELLAHMER
—
P.
LOUISON
-—
J.
BORTOLI
—
RM.
THUILOT
—
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
A.
ABOUDOU
-
S.
CHABROT
-
L.
JACQUEMIN
-—
SL.
DIARRA
-—
I.
KEDDOU
-
S.
GHENAIM
-—
K.
OUKBI
—
S.
GIBERT
-— N.
SAUNIER
— À.
BELABDA
-— M.
FOLLY
— D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
G.
DJFARAMIN
représenté
par
YŸ.
LE
BRIAND
-—
A.
ZERKAL
représenté
par
S.
GHENAIM
—
F.
MAHFOUD
feprésentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
-— A.
KOSE
représentée
par
L.
CAMARA
—
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
-—
J. BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
077:
Décision
Modificative
N°
1 portant
sur
le
Budget
Principal pour
l’exercice
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20,
Particle
L.2311-1,
l’article
L.2335-2
et L.2121-31,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2023-029
en
date
du
13
mars
2023
portant
sur
le
vote
du
budget
« Principal
Ville
» exercice
2023,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2023-048
en
date
du
17
avril
2023
portant
sur
le
vote
du
produit
fiscal
2023,
Vu
les
notifications
de
dotations
de
l'État
à
la
commune
publiée
en
ligne
sur
le
site
La
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Ressources
du
mercredi
28
juin
2023,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://wmww.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230706-DEL
2023
077-DE
Considérant
que
les
inscriptions
du
budget
principal
Ville
2023
nécessitent
des
ajustements,
au
regard
des
notifications
de
recettes
de
fonctionnement
reçues,
Considérant
que
les
orientations
budgétaires
et
objectifs
fixés
lors
du
vote
du
budget
2023
ambitionne
un
autofinancement
net
d’au
moins
1,5
M€
à
la
clôture
de
l’exercice
2023, Délibère
et,
Article
1
Approuve
la
décision
modificative
N°
1
du
budget
« Principal
Ville
»
exercice
2023
pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Bud
Ré
®
Eee
He
CRnert
DM
1
Cumul
Section
l’Exercice
Reporté
54
233
378,87
700
000,00
54
933
378,87
RECETTES
B
Résul
udget
de
£s
fat
DM
1
Cumul
Section
l’'Exercice
Reporté
53
275
234,00
958
144,87
700
000,00
54
933
378,87
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
B
Résul
udget
de
0
fat
DM
1
Cumul
Section
l’Exercice
Reporté
20
960
937,45
984
033,64
21
944
971,09
RECETTES
B
Résul
|
BASES
de
seu
fat
DM
1
Cumul
Section
l’'Exercice
Reporté
21
944
971,09
21
944
971,09
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
la
décision
modificative
N°
1
—
Budget
Principal
Ville
—
année
2023
selon
le
tableau
ci-dessous : Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Sescits Proposés
023
Virement
à
la
section
d'investissement
700
000,00
TOTAL
700
000,00
RECETTES
Chapitre
Libellé
Crédits Proposés
73
Impôts
et taxes
148
489,00
74
Dotations
et participations
551
511,00
TOTAL
700
000,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre
Libellé
Crédits Proposés
16
Emptrunts
et
dettes
assimilées
-
700
000,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
700
000,00
TOTAL
0,00
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Votes
pour
: 29
Votes
contre
: 3
(K.
Oukbi,
N.
Kenya,
A.
Belabda)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
La
présente
délibération
poutta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
SO
ID
: 091-219102860-20230706-DEL
2023
077-DE x
è
as
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 091-219102860-20230706-DEL
2023
077-DE