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Déliberation - DEL 2023 101 DM n°1 LC tampon
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 101 DM n°1 LC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
VLLEDE
©
Reçu en préfecture le 16/11/2023
A
_4
y
Œ
>
LOST
ID
: 091-219102860-20231113-DEL_2023_101-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
|
DEL-2023-101
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
novembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
treize
novembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 07
novembre
2023
Nombre
de
membres:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 351
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
-— F.
OGBI
-
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
-
F.
MAHFOUD
-— P.
LOUISON
-M.
GAMIETTE
— M.
ISSA
-
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
-
S.
CHABROT
-— I.
KEDDOU
—S.
GHENAIM
—
À.
KÔSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
-
N.
SAUNIER
-— J.
BOUBENDIR
—
M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
: P.
TROADEC
représenté
par
P.
RIO
—
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
F.
OGBI
—
J.
BORTOLI
représenté
par
L.
CAMARA
—
M.
AUBRY
représentée
par
ÀA.M.
ABOUDOU
-— RM.
THUILOT
représentée
par
G.
DJEARAMIN
— L. JACQUEMIN
représentée
par
Ÿ.
LE
BRIAND
— SL.
DIARRA
représentée
pat
S.
GHENAIM
-— N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
2023
-
101:
Vote
de
la
Décision
Modificative
N°
1
du
Budget
Annexe
Locaux
Commerciaux
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à
L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et L.2121-31,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2023-031
en
date
du
13
mars
2023
portant
sur
le
vote
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» exercice
2023,
Vu
l'avis
de
la Commission
Ressources
du
mercredi
08
novembre
2023,
Considérant
que
la
passation
des
écritures
comptables
relatives
aux
créances
éteintes
sur
le
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
2023
ainsi
que
le
jugement
définitif
du
contentieux
relatif
au
centre
commercial
de
Grigny
IT
impliquent
un
ajustement
des
crédits
votés.
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: htip://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.ir Délibère
et,
Article
Unique
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
T7
ID
: 091-219102860-20231113-DEL_2023_101-DE
Approuve
la décision
modificative
N°
1 du budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
rende
|
Repot |
PM
Cumul Section
497
398,75
0,00
2
576
544,00
3
073
942,75
RECETTES
440
000,00
57
398,75
2
576
544,00
3
073
942,75
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
rexeciee |
Repoué |
PMi
Cumul Section
14 994,57
0,00
0,00
14 994,57
RECETTES
0,00
14
99457
0,00
14
994,57
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
la
décision
modificative
N°
1
- Budget
Annexe
Locaux
commerciaux
—
année
2023
selon
le
tableau
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
011
Charges
à caractère
général
225,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
63
954,00
67
Charges
exceptionnelles
2
512
365,00
TOTAL
2 576
544,00
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
.
97
Publié
le
ID
: 091-219102860-20231113-DEL_2023_101-DE
RECETTES
Chapitre
|
Libellé
Crédits
Proposés
75
Autres
produits
de
gestion
courante
61
350,00
77
Produits
exceptionnels
16
240,00
78
Reprises
sur
provisions
(semi-budgétaires)
2 498
954,00
TOTAL
2 576
544,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
TOTAL
|
|
0,00
RECETTES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
TOTAL
0,00
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
pour
: 25
Vote
contre
: 2 (K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
: 4
(,S.
GIBERT,
C.O.
N’DIAYE,
N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
?
?
No
ÿ
2922
.
’
Sirss
VV
k
Transmis
en
Préfecture
le
Î
6
Huu
edé
?
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
.
ln 4
Publié
le
ID
: 091-219102860-20231113-DEL_2023_101-DE