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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 26 Prefecture DDT Arrete Mise en Demeure Solaufil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Défense,
PRÉFÈTE — | DE L'OISE Direction départementale
Fralité des territoires Fraternité
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 DÉCEMBRE 2023
PORTANT MISE EN DEMEURE
CONCERNANT LA SOCIÉTÉ SOLAUFIL
COMMUNE DE CREPY-EN-VALOIS
Le 19 décembre 2023, la Préfète de l'Oise a pris un arrêté portant mise en demeure concernant la société SOLAUFIL, commune de CREPY-EN-VALOIS.
Une copie du texte intégral déposée aux archives de la mairie de CREPY-EN-VALOIS est mise à la disposition de toute personne intéressée et un extrait est affiché en mairie pendant une durée minimale d’un mois.
Le maire de CREPY-EN-VALOIS fait connaître, par procès-verbal, l'accomplissément de cette formalité à la préfète de l'Oise, direction départementale des territoires.
L'arrêté est également publié sur le site internet « Les services de l'État dans l'Oise » à la rubrique installations classées, pendant une durée de trois mois minimum au titre du mois de signature concerné, à savoir :
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-arretes
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée auprès du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse Web suivante : www.telerecours.fr
Le présent arrêté est délivré sans préjudice de l'application d'autres législations.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi.