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Déliberation - 16 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AV
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Document publié le Mardi 9 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260609 15 URB Avenant a la convention d adhesion d Agnos au service d instru)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 9 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,
Date de convocation : vendredi 17 mai 2026,
Secrétaire de séance : Etienne SERNA
Etaient présents 59 titulaires, 3 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Patrick LENDRES, Béatrice ZAGO, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Michel LARQUIER, Pierre CASABONNE, Ingrid DIDIER, Julien BUREL, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Philippe BORDENAVE, Catherine SARGENTI, Yann CAMOU JUNCAS, Sylvie BETAT, Nathalie CORONAS, Thomas LAFFORE, Guillaume POSE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Frédéric PAULY, Cathy GARCÈS, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Lysiane PALACIN, Jean-Christophe DOUS BOURDET-PEES, Christine CABON, Bernard AURISSET, Nicole MOLUS, Christian ZAMUNER, Jean-Marie PRU-LESTRET, Danièle MIRANDE-REY, Jean-Philippe GRUEL, Corinne LAGRAVE, Marc OXIBAR, Michel ADAM, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Sonia CAMPAGNE, Geneviève CIMORRA, Sébastien DE TRUCHIS, Alfredo DOS SANTOS, Philippe GARROTÉ, Elodie JIMENEZ, Carole LADEUIX, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Anne SAOUTER, Clément SERVAT, Raymond VILLALBA, Florian MIROU, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Louis BENOIT GRACIA, Martine MIRANDE, Alain QUINTANA, Didier LOUSTAU
Suppléants : Catherine SARGENTI suppléante d’Ophélie ESCOT, Danielle KRIZ suppléante de Philippe PECAUT, Bernard SAUT suppléant de Bruno GUITTON,
Pouvoirs : Sébastien SARASA à Françoise ASSAD, Michel HIDALGO à Cathy GARCES, Michel HIDALGO à Cathy GARCES, Stéphanie CAZABONNE à Julien BUREL, Jean CONTOU-CARRERE à Philippe GARROTE, Nadia DUPEROUSSE à Clément SERVAT, Iñaki ECHANIZ à Marie-Lyse BISTUE, Nicolas MALEIG à Stéphane LARTIGUE, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE,
Absents : Philippe VIGNEAU, Philippe SANSAMAT, Loïc LUNION, Frédéric BARATS, Christophe GUÉRY
RAPPORT N°260609-15-URB-
APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS)
AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’ADHESION DE LA COMMUNE D’AGNOS AU SERVICE D’INSTRUCTION INTERCOMMUNAL MUTUALISE X. BOISSY explique que par délibération en date du 1er juillet 2015, la commune d’Agnos a confié au service intercommunal d’instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté de communes du Haut-Béarn, l’instruction des demandes suivantes : • Permis de construire
• Permis de démolir
• Permis d’aménager
• Certificats d’urbanisme article L.410-1-b du CU
• Déclarations préalables.
En ce sens, une convention a été signée entre les deux parties.
Par délibération en date du 29 mars 2021, la commune d’Agnos a décidé de l’instruction par ses services des certificats d’urbanisme article L410-1 a du CU et des déclarations préalables. Un avenant à la convention initiale a été signée par les deux parties.
Par délibération en date du 20 mars 2026, la commune d’Agnos a décidé de l’instruction des certificats d’urbanisme article L410-1 a du CU et des déclarations préalables par le service intercommunal d’instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté de communes du Haut-Béarn.
L’avenant n°3 de la convention a été signée avec la commune pour définir les modalités pratiques et financières de l’intervention de la CCHB ; elle est annexée au présent rapport.
Vu les articles L422-1, L422-8, R410-5 et R423-15 du Code de l'Urbanisme.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°3 de la convention de mise à mise à disposition du service aménagement urbanisme de la CCHB pour l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation du sol,
- ACCEPTE les recettes correspondantes,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 9 juin 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé ES Signé MO
Etienne SERNA Marc OXIBAR