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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 07.24.158 subvention conseil departemental val doise travaux enfouissement chemin neuf champeaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL a ae ee ae ee eee HE DU
DECISION N°07.24.158
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, dans le cadre du dispositif « ARCC Voirie - Aide aux route communales et communautaires », pour les travaux d’enfouissement des réseaux et de rénovation de la voirie, chemin Neuf des
Champeaux
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 4 du Conseil municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n° 1 du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le dispositif « ARCC Voirie » du Conseil départemental du Val d’Oise ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Montmorency d’obtenir une aide pour les travaux d’enfouissement des réseaux et de rénovation de la voirie, chemin Neuf des Champeaux ;
CONSIDERANT le coût du projet estimé à 581 604,33 € HT
CONSIDERANT qu’il y a lieu de solliciter à ce titre le concours financier du Conseil départemental
du Val d’Oise.
DECIDE
ARTICLE 1 De solliciter auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif & ARCC Voirie », une subvention d’un montant de 120 000 € pour les travaux d’enfouissement des réseaux et de rénovation de la voirie chemin
Neuf des Champeaux.
ARTICLE 2 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le 1 Î JUL. 2024
Publiée le 1 1 JUIL. 2024
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montm es por)
NE ri 2 Pour le maire
< et par délégation, Il peut élenent faire r objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cétté
/ Le D.G.AsS. démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ; - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.