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Arrêté - ARR2025R160 Reglementation circulation et stationnement Travaux fauchage rue Industrie Mis en ligne le 16 07 2025
Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R160 Reglementation circulation et stationnement Travaux fauchage rue Industrie Mis en ligne le 16 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NN
NiLLARO
74240
OBJET
N°2025R160
Réglementation
de la circulation
Rue de l'Industrie
(RD19)
Travaux de
fauchage
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
j cd
Jbb\&2\ - de sa notification le :
AG/o\ lès
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière ; Vu le décret ministériel n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par Le décret n°2023-174 du
8 mars 2023 classant la RD concernée par le présent arrêté, dans sa section considérée, dans Le réseau des routes à grandes circulations ;
Vu la demande en date du 16 juillet 2025 de l'entreprise VACHOUX située 19 route de Biossy, 74930 ARBUSIGNY, pour la réalisation du fauchage du talus, rue de l'Industrie (RD19), allant du rond-point Bayer au rond-point du Château ;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le jeudi 17 juillet 2025 de 9h00 à 11h00, la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3 et AK5) et/ou la circulation sera alternée par la Police Municipale, rue
de l'Industrie (RD19), du rond-point Bayer au rond-point du Château.
ARTICLE 2 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place.
ARTICLE 3 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise VACHOUX devra enlever Les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 4 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 5 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 6 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 7 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 16 juillet 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN