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Arrêté - ARR2026R144 Reglementation circulation et stationnement Travaux raccordement fibre optique rue Industrie Mis en ligne le 30 04 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R144 Reglementation circulation et stationnement Travaux raccordement fibre optique rue Industrie Mis en ligne le 30 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NV EXTRAIT DU REGISTRE
NGAILLARD DES ARRÊTÉS DU MAIRE
7220 Le Maire de la Commune de GAILLARD,
--- Vu le Code de La Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
OBJET L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière ;
Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2026;
N°2026R144 Vu la demande en date du 16 avril 2026 de l’entreprise DURET électricité située au 18
PAE parc des Glaisins rue du Pré Faucon - 74940 ANNECY LE VIEUX, pour des travaux
de raccordeement à la fibre optique pour Le compte de Covage, sur de l'industrie, au
niveau du n°9;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
Réglementation
de la circulation ARRETE
et du . . . . . 5 . stationnement ARTICLE 1- Du lundi 4 mai au jeudi 7 mai 2026, de 8h00 à 17h00, le trottoir pourra être
neutralisé pour les travaux cités ci-dessus.
La chaussée de La rue de l'Industrie ne sera pas impactée par Les travaux. Si La
Rue de chaussée devait être impactée, cela nécessiterait un nouvel arrêté. ji à
l'Industrie ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
Travaux de ARTICLE 3 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
raccordement place et maintenu pendant toute la durée des travaux. Les usagers seront invités à fibre optique emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
DURET électricité.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu:
FAIT à GAILLARD, le 30 avril 2026
Le Maire,
Antôgine BYOUIN
- de sa mise en ligne le:
S/U/22 6 - de sa notification le :
Lhl (2e