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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 18.12.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Mairie
d’OYEU 38690
04.76.06.69.60
Mail: secretariat@oyeu.fr
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025 :
D2025-38 : A partir du 15 janvier 2026, la participation employeur est fixée à 15 euros pour chaque agent de la commune adhérent au contrat mutuelle santé du CDG 38.
D2025-39 : Approbation des statuts de la communauté de Bièvre- Est tels qu’arrêtés par la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2025.
M. Christophe BENOIT, Maire.