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Déliberation - Liste DES Deliberations 20.11.2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 20.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
Mairie
d’OYEU 38690
04.76.06.69.60
Mail: secretariat@oyeu.fr
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
PAR LE CONSEIL DU 20 NOVEMBRE 2025 :
D2025-33 : Indemnisation pour les ordures ménagères :
Le conseil municipal reconduit l’aide sur les mêmes dispositions que les années précédentes à savoir : participation de 50.00 € pour un couple et 35.00 € pour une personne seule de plus de 65 ans.
D2025-34 : Admission des titres de recettes en non-valeur 2025 :
Le conseil municipal décide de passer la somme totale de 21,56 € correspondant aux titres de recettes jugés irrécouvrables par la collectivité.
D2025-35 : Décision modificative n°1 du budget :
Les écritures comptables de l’amortissement de la subvention versée à la vallée du Vénéon fait l’objet d’une décision modificative du budget.
D2025-36 : Adhésion de la commune à la convention cadre 2026- 2029 du centre de gestion pour proposer des titres restaurant aux employés.
D2025-37: Modification du règlement du temps de travail, notamment sur les cycles des employés administratifs, secrétaire et adjoint.
M. Christophe BENOIT, Maire.