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Déliberation - DEC 2024.023 convention local agir cancer
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.023 convention local agir cancer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Industrie,
M Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
a r n Publié le S'LO
TER RE D E G A R O N N ID : 047-214701575-20240123-DEC 2024 023-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n°2024.023
Convention d'occupation d'un local Municipal au
Complexe Agricole site Espace Expo, entre la Ville de
Marmande et l'association
« Agir Cancer en Marmandais »
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020.F.02 du 5 juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de l'association «Agir Cancer en Marmandais » représentée par son Président Alain MARCHI, dont le siège social est situé, 2 rue des Antilopes, 47 200 MARMANDE qui sollicite la mise à disposition gratuite pour une durée de 1 an de la case N° 9 du Complexe Agricole site Espace Expo.
Considérant la Volonté de la Commune de Marmande de mettre à disposition des locaux pour l'activité des associations.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition la case N° 9 d'une surface totale de 10 m2, du Complexe Agricole site Espace Expo.
Dit que la mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de 1 an à compter du 1° février 2024, jusqu'au 31 janvier 2025.
Précise que les modalités d'occupation et les conditions sont définies dans la convention jointe.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 23 janvier 2024
Mr le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET